Signé le 20 juillet 2011 par l’ancien ministre de l’Intérieur, Ousmane Ngom, l’arrêté N° 7580 du 20 juillet 2011 qui interdit les rassemblements entre l’avenue El Malick Sy et le Cap Manuel continue de défrayer la chronique. Adopté par l’ancien régime dans un contexte marqué par la multiplication des manifestations de l’opposition et de la société civile contre le troisième mandat d’Abdoulaye Wade, à la veille de l’élection présidentielle de 2012, ce texte fait, aujourd’hui, l’objet d’une instrumentalisation par les partisans du régime actuel contre leurs adversaires de l’ancien régime.
La répression de la marche interdite de l’Initiative pour des élections démocratiques (Ied) devant le ministère de l’Intérieur, aux fins d’exiger le retrait de l’organisation des élections au ministre Aly Ngouille Ndiaye, le vendredi 9 mars dernier, remet au goût le débat sur le controversé «Arrêté Ousmane Ngom : N° 7580 du 20 juillet 2011». Lequel a été signé le 20 juillet 2011 par l’ancien ministre libéral de l’Intérieur, Me Ousmane Ngom, dans un contexte politique marqué par la multiplication des manifestations de l’opposition et la société civile contre la candidature du président Wade pour un troisième mandat, à la veille de l’élection présidentielle de 2012. Ce texte qui interdit «pour des raisons de sécurité», toutes «manifestations à caractère politique dans l’espace compris entre l’avenue El Malick Sy et le Cap Manuel, notamment devant les immeubles abritant l’Assemblée nationale, le Sénat (actuel Primature), le Conseil économique et social, les Cours et tribunaux, le Palais de la République, le Building administratif et la Place de l’Indépendance» continue de faire l’objet d’une application à la lettre par les tenants actuels du pouvoir.
À l’époque, le texte avait suscité de vives réactions de la part des acteurs de la société à l’image d’Alioune Tine et certains leaders politiques dont l’actuel chef de l’Etat, Macky Sall. En effet, pour ces derniers, ce texte signé des mains d’un ministre n’est pas au-dessus de la Constitution qui, non seulement, consacre le droit de manifestations mais aussi garantit l’exercice de ce droit sur toute l’étendue du territoire national. Et c’est dans ce cadre d’ailleurs que l’ancien Secrétaire général de la Rencontre africaine des droits de l’homme (Raddho), Alioune Tine, et Amath Dansokho, leader du Parti de l’indépendance et du travail (Pit), au nom des responsables des entités membres du mouvement du 23 juin (M23) avaient adressé une lettre de protestation au ministre Ousmane Ngom. Dans cette correspondance avec ampliation faite aux différentes institutions nationales dont la présidence de la République, le Chef d’ Etat-major Général des armées et envoyée à la Cour suprême, la Cena ainsi qu’à certaines institutions internationales et aux organisations de défense des droits de l’homme, les deux responsables avaient informé Ousmane Ngome que son arrêté violait la Constitution et les dispositions du code électoral qui n’interdisent aucun espace du territoire national à un candidat engagé dans la campagne électorale.
Abdoulaye Daouda Diallo, pour perpétuer l’arrêté Ousmane Ngom !
En réponse, l’ancien ministre de l’Intérieur, campant sur sa position, s’est limité à rappeler que «l’arrêté n° 7580/MINT/SP prend sa source dans les dispositions des lois n° 74-13 du 24 juin 1974 régissant les manifestations sur la voie publique et n° 78-02 du 29 janvier 1978 relative aux réunions». Depuis lors, toutes les manifestations prévues dans le périmètre du Plateau, y compris celles tenues par les candidats à la présidentielle de 2012 ont été sévèrement réprimées par la police. Arrivé au pouvoir, le 25 mars 2012, l’actuel chef de l’Etat, Macky Sall qui faisait pourtant partie des principaux pourfendeurs de ce texte n’a jamais pris une décision dans le sens d’abroger cet arrêté. Au contraire, son régime s’est inscrit dans une position qu’on pourrait qualifier de «représailles» contre les anciens tenants du pouvoir. En effet, ce texte qui n’est ni une loi adoptée par référendum ni une disposition votée à l’Assemblée nationale, encore moins un décret présidentiel, continue de servir de base d’interdiction à toutes les manifestations en ville de l’opposition par les différentes autorités qui se sont succédé à la préfecture de Dakar.
S’exprimant devant les députés, lors du passage du Premier ministre à l’Assemblée nationale, le jeudi 27 octobre 2016, afin d’apporter des réponses sur des questions d’actualité des députés, l’ancien ministre de l’Intérieur, Abdoulaye Daouda Diallo qui répondait à une interpellation d’un député sur les interdictions de manifestation de l’opposition en ville avait convoqué cet arrêté pour justifier cette position. Poursuivant son propos, Abdoulaye Daouda Diallo avait aussi tenu à préciser que cet arrêté est toujours en vigueur mais aussi que son ministère continuera toujours à l’appliquer tant qu’il sera applicable. « Les raisons qui avaient justifié la mise en place dudit arrêté sont toujours d’actualité. Il appartient à l’autorité de juger de la pertinence ou non de son retrait». De leur côté, les membres de l’opposition à leur tête l’ancien président de la République, Me Abdoulaye Wade, maintiennent leur contestation. Selon eux, les conditions qui ont amené le ministre Ousmane Ngom à prendre cet arrêté ont changé. Donc, le gouvernement devrait abroger depuis longtemps cet arrêté».
SEYDI GASSAMA D’AMNESTY INTERNATIONAL : “UN ARRETE LIBERTICIDE”
Toutefois, il faut préciser comme ce fus le cas en 2011, l’opposition n’est pas seule entité à décrier le maintien de l’arrêté Ousmane Ngom. Hier encore, lundi 12 mars 2018, à l’issue de la réunion de sa conférence des leaders, le Fpdr revenait à la charge en disant à la suite de la répression de son rassemblement de l’Ied de vendredi passé que « Le prétexte du prétendu respect de l’arrêté Ousmane Ngom ne saurait prospérer puisque les militants du parti au pouvoir organisent régulièrement des manifestations politiques au centre-ville, la dernière ayant été la protestation des partisans du frère du président Sall après l’annonce de sa non investiture sur les listes de BBY ». A la suite de l’opposition, la société civile, elle aussi, ne rate jamais d’occasion pour appeler l’Etat du Sénégal à abroger cette mesure. Dernier appel en date, la sortie du directeur exécutif de la section sénégalaise d’Amnesty international, Seydi Gassama, lors de la présentation de la synthèse du rapport annuel 2016/2017 d’Amnesty international Sénégal. «Nous ne pouvons pas comprendre que les gens puissent manifester devant les portes de l’Élysée, devant la Maison-Blanche, devant les Nations-Unies, tandis qu’au Sénégal on dise aux gens que vous ne pouvez pas manifester dans le quartier du Plateau», avait-il déploré. Même son de cloche chez certains responsables du pouvoir et proches collaborateurs de l’actuel président de la République. Lors d’une sortie chez nos confrères du journal Walfadjri en octobre 2016, l’ancien président du groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar, Moustapha Diakhaté, ministre-chef de cabinet du Président Macky Sall s’était lui aussi prononcé contre le maintien de cet arrêté. «La disposition interdisant les manifestations au Plateau, appelée «arrêté Ousmane Ngom n’a pas de sens. On ne peut pas dire ad vitam æternam que sur tel espace, les gens ne peuvent pas exprimer leurs droits. Cet arrêté doit être abrogé parce qu’il ne fait pas honneur à notre démocratie », avait dénoncé l’ex-chef de file des députés de la majorité à l’Assemblée nationale dans sa sortie médiatique.
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