XALIMANEWS : Les parrainages sont un phénomène nouveau dans le processus électoral. C’est l’une des suggestions érigées par l’opposition dans le cadre de la transparence des élections présidentielles de 2019. Les parrainages font parti du projet de révision de la Constitution, pour les conditions de recevabilité des candidatures individuelles. Ceci est devenu une question à polémique et les avis sont partagés. Pape Médoune Sow, coordonnateur des cadres du Grand Parti s’interroge sur la question dans le document ci-dessous :
Article 29
Les candidatures sont déposées au greffe du Conseil constitutionnel, trente jours francs au moins et soixante jours francs au plus avant le premier tour du scrutin.
Toutefois, en cas de décès d’un candidat, le dépôt de nouvelles candidatures est possible à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin.
Dans ce cas, les élections sont reportées à une nouvelle date par le Conseil constitutionnel.
Toute candidature, pour être recevable, doit être présentée par un parti politique ou une coalition de partis politiques légalement constitué ou être accompagnée de la signature d’électeurs représentant au moins dix mille inscrits domiciliés dans six régions à raison de cinq cents au moins par région.
Les candidats indépendants, comme les partis politiques, sont tenus de se conformer à l’article 4 de la Constitution. Chaque parti ou coalition de partis politiques ne peut présenter qu’une seule candidature.
Le code électoral actuel stipule :
Article L.116
La déclaration de candidature doit être accompagnée des pièces suivantes:
Un certificat de nationalité;
Un extrait d’acte de naissance datant de moins de six (06) mois;
Un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
Une attestation par laquelle un parti politique légalement constitué ou une coalition de partis politiques légalement constitués déclare que ledit parti ou ladite coalition a investi l’intéressé en qualité de candidat à l’élection présidentielle ou une liste d’électeurs appuyant la candidature et comportant les prénoms, nom, date et lieu de naissance, indication de la liste électorale d’inscription et signature des intéressés. Cette liste doit comprendre des électeurs représentant au moins dix mille (10.000) inscrits domiciliés dans six (6) régions à raison de cinq cent (500) au moins par région;
Le nouveau système proposé par le Pouvoir en place étend le parrainage à tous (un parti politique ou une coalition de partis politiques ou une candidature indépendante) correspondant à 1% du total des inscrits. Si avec la révision des listes les primo inscrits sont intégrés, on peut s’attendre à un fichier de pas moins de 7.000.000 d’électeurs inscrits. Alors le parrainage devrait être au moins de 70.000 électeurs
Les interrogations abordées :
Un électeur peut-il parrainer plusieurs candidats ? :
Si oui, une même liste de parrainage peut être déposée par plusieurs candidats. Comment en vérifier la sincérité ?
Si non, alors le secret du vote n’est pas respecté. Les candidats de l’opposition devrait-il donner au Pouvoir ceux qui les ont parrainés au risque de représailles s’il s’agit de militaires ou de fonctionnaires de l’Etat ?
Qui vérifie la fiabilité de la validation des signataires ? Comment s’assurer que des erreurs matérielles volontaires de vérification des signatures ne s’introduisent pas dans le processus ? (Taper un « 7 » à la place de « 1 » peut arriver, l’erreur étant humaine, ou un « 4 » à la place d’un « 5 ». On sait que dans les régions les machines ne sont pas toujours disponibles. Auquel cas ce signataire bien que valable sera écarté.
Comment s’assurer que l’acte de parrainage est authentique ? Va-t-on vérifier les signatures ? Le fichier électoral étant disponible il est facile d’extraire du fichier les signataires de façon complaisante.
Quid des coalitions ? Un parrainage porte sur une personne physique et non une coalition de personnes ou de partis qui devient une personne morale.
Toutes ces questions nous poussent à croire qu’il y a là un boulevard ouvert pour une possible manipulation de la recevabilité des candidatures à bon escient. Nous rappelons en passant la jurisprudence du candidat malheureux Youssou Ndour qui s’était fait invalider lors de la dernière présidentielle. Malgré le recours justifié, la réponse du Conseil Constitutionnel avait été ferme : « LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SONT SANS RECOURS »
Attendons de voir si les projets de loi de modification de la constitution et du Code électoral ont pris en charge toutes ces questions.
