Le communiqué de presse d’Amnesty International dénonçant la Loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 transposant dans le droit interne la directive n° 1/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UMEOA, la lutte contre le terrorisme dans la sous-région et les relations entre la majorité et l’opposition appelle de notre part quelques éléments de réponse.
Sur les allégations de harcèlement visant des dirigeants de l’opposition :
Le régime des réformistes, dirigé par un homme d’État distingué par son attachement aux principes républicains et son refus catégorique de les compromettre en contexte de concordance des majorités, n’intervient jamais auprès des magistrats par des suggestions, des pressions et des menaces. Le procureur de la République, avocat de la société, fait son travail en toute tranquillité. Si un opposant fait l’objet de « manœuvres d’intimidation et de harcèlement », la presse est totalement libre de les exposer.
La campagne de l’élection présidentielle n’est pas un deadline pour évoquer des exclusions planifiées par le Président de la République. Être opposant ne veut pas dire imperméable à la Loi. Aujourd’hui, il y a deux politiciens emprisonnés au Sénégal. Ils ne sont pas des leaders de l’opposition au même titre que le Président Abdoulaye Wade, chef du Parti Démocratique Sénégalais. L’un a été officiellement mis en cause pour détournement de deniers publics et l’autre, un assassin notoire, a été condamné à six mois de prison pour le délit d’outrage à magistrat et devrait bientôt recouvrer la liberté.
Sur les procédures concernant les suspects dans des affaires de terrorisme :
La Loi n° 2016-29 du 8 novembre modifiant la Loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal n’est pas aussi coercitive que la loi antiterroriste américaine ou « Darkness with no sunset » voire les lois jugées liberticides permettant de « déceler et contrer le terrorisme » en Europe. Le terrorisme demeure une menace globale à la sécurité mondiale. Son éradication appelle la baisse du seuil de tolérance des excès. Les discriminations évoquées n’ayant pas été illustrées, il y a lieu de retenir que ce passage révèle l’actualité de la littérature propre aux activistes.
Le Sénégal est à l’image des pays européens qui n’envisagent pas un gouvernement des juges. Dès lors, il n’appartient pas à une organisation non gouvernementale d’exhorter les pouvoirs publics à se retirer des instances étatiques à plus forte raison de déterminer l’ordre de préséance au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Enfin, il est important de maîtriser les textes qui organisent le fonctionnement du service public de la justice avant de parasiter l’espace public avec des réflexions insensées. En la matière, le Président de la République ne fait que valider des propositions de nomination de magistrats et partager une lecture de sa vision d’une justice performante.
Sur le procès de Khalifa Sall :
Il n’existe pas de cas Khalifa Sall. Il y a des délits « d’association de malfaiteurs, de complicité et usage de faux en écritures privées de commerce, de faux et usage de faux dans les documents administratifs, de détournement et escroquerie portant sur les deniers publics, et de blanchiment de capitaux » commis par le maire de Dakar et ses co-prévenus, Fatou Traoré condamnée à deux ans de prison, dont six mois ferme, Yaya Bodian et Mbaye Touré, respectivement comptable et directeur administratif et financier de la Ville de Dakar, à cinq ans de prison ferme.
C’est aussi parce que le Sénégal est un pays de tolérance que des citoyens peuvent déclarer des biens immobiliers en garantie de cautionnement sans verser les pièces permettant de vérifier leur sincérité voire d’acter la consignation. Une liberté provisoire ne pouvait être accordée sachant que les dispositions du code de procédure pénale ont royalement été foulées au pied. L’assistance d’un avocat n’a jamais été refusé à M. Khalifa Sall. Ce dernier se sentant intouchable refusait même de communiquer avec les enquêteurs. Voici les faits.
Sur la Cour de répression de l’enrichissement illicite :
Karim Wade, ancien ministre et fils de l’ex-président de la République, Abdoulaye Wade, a bien été condamné à six ans d’emprisonnement et à verser une amende d’environ 210 744 000 euros pour enrichissement illicite. Nous attendons encore un gros chèque de ce dernier.
La reddition des comptes est un engagement politique de premier niveau soutenu par une forte demande sociale. C’est dans ces conditions que le Gouvernement du Sénégal a légalement réhabilité la Cour de répression de l’enrichissement illicite. L’exposé des motifs de la Loi n° 81-54 du 10 juillet 1981 continue de viser la charge unique « de réprimer l’enrichissement illicite et tout délit de corruption ou de recel connexe »[1]. S’il y a lieu de dénoncer ses règles de procédures renversant la charge de la preuve et ses attributs de « juridiction d’exception », c’est d’appeler à « conformer la CREI aux principes du droit pour la rendre conforme aux engagements internationaux du Sénégal »[2].
Nous rangeons votre démarche dans le lot des critiques produites par « personnes qui peuvent recruter énormément de cabinets de communication, d’avocats, pour occuper la place, et faire de leur situation quelque chose d’exceptionnel »[3].
Sur les allégations de répression de la dissidence :
Les services de l’État sont dans leur rôle de protéger les citoyens et leurs biens. Ainsi, si les manifestations politiques sont susceptibles de dégénérer en affrontements, l’autorité compétente est en droit d’ordonner un report ou une modification du parcours. Les comportements anarchistes visant à perturber l’ordre, la tranquillité et la salubrité publics sont partout contenus avec des moyens conventionnels. En France, les camps « zadistes » ont été récemment démantelés malgré les « rassemblements pacifiques organisés par des partis politiques ou des défenseurs des droits humains ». Il n’existe aucun acteur politique, artiste, journaliste ou même activiste étranger en prison au Sénégal. Les citoyens embarqués vigoureusement pendant les manifestations politiques ne sont ni torturés ni assassinés. Ils retournent tranquillement chez eux. Le cas Barthélémy Dias est illustratif de la tolérance légendaire au Sénégal. Se prévalant de sa nationalité américaine, il serait aujourd’hui dans le couloir de la mort s’il y avait tué le jeune Ndiaga Diouf en direct à la télé.
Sur les recommandations acceptées en 2013 :
Le Sénégal a dépassé le stade du respect des libertés fondamentales au point que les discours politiques visant essentiellement à humilier le Président de la République sont tolérés malgré l’ampleur de l’amertume chez ses partisans. Enfin, il ni arrestation arbitraire ni violence étatique perpétrés sur les LGBT. En la matière, il existe une véritable dictature de la société sur l’État.
Samba Alassane Thiam
Mr THIAM,
vous avez vraiment un problème de logique élémentaire qu’on apprend aux élèves de cp. et j’en suis certains que c’est cette pathologie normalisée jusqu’au sommet de l’état qui a engendré les sorties catastrophique de Macky Sall, notamment son insulte à la mémoire des tires ailleurs avec les fameux desserts.
Mais comment pouvez vous nous dire dans votre conclusion qu’il existe une dictature de la société sur l’Etat et en même temps :
– votre régime est incapable de respecter le droit élémentaire d’un citoyen a être assisté par un avocat.
-même si vous prenez les sénégalais pour des moutons de tabaski incapable de discernement, nom de DIEU pourquoi le procureur de la république, j’insiste bien procureur de la république, ne s’auto saisi pas sur les 29 milliards du PRODAC.?
un minimum de respect svp, je comprends que vous défendiez Macky Sall, mais mettez un minimum de logique dans l’argumentaire.
Seydi Thiam,
Votre argumentaire est un ramassis de débilités et un tissu de mensonges qui donnent une indication, à la fois, sur votre piètre niveau intellectuel et votre manque de respect des règles d’éthique. Vous devez vous appliquer votre suggestion aux relents sentencieux : « il est important de maîtriser les textes qui organisent le fonctionnement du service public de la justice avant de parasiter l’espace public avec des réflexions insensées ».
Je me bornerai à répondre à trois de vos conneries relevées dans votre texte.
Premièrement, vous dites, relativement aux allégations de harcèlement visant des dirigeants de l’opposition, que « le régime des réformistes (…) n’intervient jamais auprès des magistrats par des suggestions, des pressions et des menaces. Le procureur de la République, avocat de la société, fait son travail en toute tranquillité ».
Vous avez tout faux et qu’une personne mieux placée que nous tous, affirme le contraire. Il s’agit de l’ex-procureur spécial de la CREI, Alioune Ndao, qui a dénoncé, lors du colloque des magistrats sur l’indépendance de la justice, les ordres du Ministre de la Justice de ne pas poursuivre certaines personnes. Il avait affirmé, à ce titre, « la Chancellerie ne doit donner que des instructions allant dans le sens de la poursuite, c’est ce que dit la loi. Mais on constate que les instructions de non poursuite sont plus nombreuses. Or, aucun texte n’autorise le ministre de la Justice à donner des instructions de non poursuite, comme par exemple un classement sans suite ou autre. Et malheureusement, le magistrat suit parfois la volonté de l’Exécutif pour ne pas mécontenter l’autorité hiérarchique (…) et celui qui ose braver l’ordre de la tutelle se retrouve sans défense face aux foudres de la Chancellerie ».
Deuxièmement, vous dites « être opposant ne veut pas dire imperméable à la Loi. Aujourd’hui, il y a deux politiciens emprisonnés au Sénégal. (…) L’un a été officiellement mis en cause pour détournement de deniers publics et l’autre, un assassin notoire (…) avait tué le jeune Ndiaga Diouf en direct à la télé ».
Vous étalez votre ignorance ou votre mauvaise foi (ou les 2 à la fois) en faisant de telles assertions. En effet, il est tout à fait faux de dire que le Maire de Dakar Khalifa Sall a été mis en cause pour « détournement de deniers publics ». Je vous renvoie au jugement rendu, en première instance, par le juge Lamotte, dans lequel, statuant au fond, il « relaxe Mbaye TOURE et Khalifa Ababacar SALL des chefs de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux ; » et « déclare, par conséquent, Khalifa Ababacar SALL coupable de faux et usage de faux en écriture de commerce, de faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics ; ». Le détournement de deniers publics, n’est pas le faux et usage de faux, encore moins l’escroquerie. Quant au Maire Barthélémy Diaz que vous qualifiez de « assassin notoire », aucune décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée n’a encore été rendue dans cette affaire. Seule la justice est habilitée à déclarer une personne coupable dans un État de droit que vous essayez de défendre pourtant. Allez chercher l’erreur ou l’incohérence !
Troisièmement, vous dites « (…) il n’appartient pas à une organisation non gouvernementale d’exhorter les pouvoirs publics à se retirer des instances étatiques à plus forte raison de déterminer l’ordre de préséance au sein du Conseil supérieur de la magistrature ». Vous vivez sur quelle planète ? Pour faire court, je vous rappelle les propos d’une voix autorisée, en l’occurrence celle de Monsieur Abdoul Aziz Diop, ancien Président de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) : « c’est le Conseil supérieur de la magistrature qui pose problème. C’est au pré-conseil que l’on est informé des décisions prises. Les magistrats apprennent leurs affectations à la suite du communiqué du CSM (…) ». La réforme du CSM constitue la première et la plus importante revendication des magistrats sénégalais sur le chemin de l’indépendance et ils proposent d’en exclure le Président de la République.
Je termine par vous rappeler, une nouvelle fois, vos propres propos que vous gagneriez à appliquer scrupuleusement : « il est important de maîtriser les textes qui organisent le fonctionnement du service public de la justice avant de parasiter l’espace public avec des réflexions insensées ». Pauvres de nous en étant dirigés par ces énergumènes !
Ibrahima Sadikh NDour
On se demande bien ce qui vous pousse à insulter M. Thiam. Il a défendu sa position avec beaucoup d’élégance. Répondez sans insulter, nom de Dieu. Ici, c’est vous qui passez pour un salopard.
Monsieur thiam si vous disez karim & khalifa ne sont pas des opposants je pense que c’est de l’ignorance pure et dure car votre mentor ,c’est ce nouveau né qui n’a compétence éthique et morale qui a faim et cherche de quoi à manger et après avoir trouver ce repas (argent) et devient rageux ,son objectif principal c’est de nuire à tout ce qui est compétence et place en son entourage ces analphabètes qui ne comprendront jamais l’éthique et la morale afin compromettre la vie de ses deux puissants opposants. si un locataire devient président la conséquence vous savez c’est quoi,l’injustice ,le gourmandise ,violation des règles primaires de droit et la rébellion car pour lui s’il perd ,il deviendra comme avant raison pour la quelle il continue d’enfermer ces brillantes têtes par une question de supposition .moi ce qui touche au cœur c’est le fait qu’un voleur crie au voleur…..j’invite les sénégalais à tenir leur pays si haut car le second mandat de cet homme sera la catastrophe et le ridicule.
PITOYABLE, VOICI LA CATEGORIE DE PERSONNES QUI INDUISENT MACKY SALL TOUJOURS DANS L’ERREUR,CES GENS LUI FONT CROIRE QU’IL SERA RÉELU DÉS LE PREMIER TOUR ET LUI RACONTENT QUE LES SÉNÉGALAIS DANS LEUR MAJORITÉ SONT SATISFAITS DE SON BILAN,JE SUIS TRISTE.S’IL CROIT UN SEUL INSTANT QU’IL SERA RÉELU DÉS LE PREMIER TOUR ,JE PENSERAI QUE LE PRESIDENT LE PLUS IDIOT QUE L’AFRIQUE A DONNÉ NAISSANCE,DISTRIBUEZ LES CARTES AUX CITOYENS ET VOUS VERREZ QUE VOUS NE SEREZ MEME PAS ADMIS POUR LE SECOND TOUR.MACKY J’AI PITIÉ DE TOI MAIS SURTOUT DE ALIOU SALL QUI A BRADÉ NOTRE PÉTROLE.
RACONTEZ VOTRE VIE. STOP
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