XALIMANEWS : L’avocat Me Pape Kanté dit ne pas comprendre les changements apportés par le Coordonnateur des Juges de l’Application des Peines, concernant procédure de délivrance des permis de visite à Khalifa Sall. Me Pape Kanté demande au juge de justifier sa décision. « Mr le juge sauf votre respect, vous devez motiver votre décision.
Qui a changé la procédure pour les visites aux détenus? Quelle loi ou règlement vous a permis de prendre cette décision? Si c’est une décision individuelle, elle affecte les droits du detenu, vous devez la motiver et indiquer les délais et voies de recours en cas de contestation.
Enfin en votre qualité de coordonnateur d’application des peines, j’aimerais comprendre en quoi la restriction des visites est une modalité d’application de la peine.
Quels sont les critères de refus de visites, quelle est l’étendue de la discrétion judiciaire en la matière, est elle basée sur des critères objectifs déterminés ou à l’humeur du tribunal?
Motivez en droit votre réponse sinon ce serait de l’arbitraire judiciaire.
Merci », a-t-il écrit.
Changement dans la procédure de délivrance des permis de visite à Khalifa Sall, Me Pape Kanté se prononce.
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