Du fait qu’il n’accorde pas une confiance aveugle au Conseil constitutionnel, le président de la République pourrait saisir le Parlement de lois interprétatives des articles 27 et 104. Ce type de lois regorgent d’avantages qui pourraient lui permettre de contourner la Constitution sans en donner l’air.
Au sein de la majorité présidentielle, ce n’est pas la confiance totale quant à la décision que pourrait rendre le Conseil constitutionnel relativement à la validité de la candidature du chef. Pour dire les mots dans leur réalité crue, les tenants du pouvoir, jusque dans des niveaux insoupçonnés, doutent que le Conseil constitutionnel n’invalide la candidature de Me Wade. Et pour exorciser cette peur bleue qui les habite, plusieurs scénarii ont été élaborés dans les officines du pouvoir. Deux d’entre eux ont été écartés d’office. Il s’agit, d’abord, de la voie référendaire qui est un couteau à double tranchant. Une réponse positive à la demande formulée par Wade équivaudrait, certes, à un plébiscite. Mais, le contexte économique étant ce qu’il est, un non massif est à craindre du fait qu’il pourrait être lu comme un désaveu de Wade et de sa politique. L’exemple de De Gaulle est là pour rappeler ce qu’il ne faut pas faire en la matière. Invitant les Français à se prononcer sur une éventuelle réforme du Sénat, son texte avait subi le plus cinglant des rejets. Général d’armée avec tout ce que cela comporte de fierté et d’honneur, le père de la Cinquième République française en avait déduit un échec personnel, avant de démissionner pour se retirer dans son village de Colombey-Les Deux Eglises. Aussi, cette voie est-elle perçue du côté du Château de Wade comme une fausse piste.
Autre sens interdit, la modification de la Constitution par voie législative. Les conseillers de Wade rechignent à lui suggérer une telle voie. Ce, du fait qu’elle pourrait être vue comme un passage en force pour se présenter à tous les coups. L’image de grand démocrate que Wade incarne pourrait, alors, en prendre un sacré coup. Et les opposants n’hésiteraient point à le loger à la même enseigne que les Gbagbo et autre Mugabé.
C’est ainsi qu’ils ont imaginé un scénario beaucoup plus light. Lequel consiste à introduire une loi constitutionnelle portant loi interprétative. L’intérêt d’une telle loi, c’est qu’elle laisse le soin au législateur de dire quelle est l’interprétation qu’il fait des deux articles en cause : 27 et 104 de la Constitution. Selon le lexique des termes juridiques, ‘la loi interprétative clarifie le sens d’une loi antérieure obscure’. Certes, ce rôle revient normalement au juge, particulièrement à la Cour suprême, gardienne du droit. Mais, rien n’empêche au législateur de mieux affirmer sa volonté. Selon la jurisprudence française, la loi interprétative ‘fait corps avec la loi qu’elle interprète’ et entre en vigueur en même temps qu’elle. Cela veut dire que les lois interprétatives constituent une exception au principe de non-rétroactivité. L’avantage que Wade peut tirer d’une telle loi, c’est que, du fait qu’elle ‘fait corps avec loi qu’elle interprète’, la loi interprétative échappe au champ de compétence du Conseil constitutionnel. De ce fait, le juge constitutionnel est tenu de ne se fonder que sur l’interprétation faite des deux articles par le législateur pour se prononcer sur la recevabilité de la candidature de Wade. Ce dernier disposant d’une écrasante majorité politique dans les deux chambres du Parlement, c’est une gageure de penser qu’une interprétation défavorable viendra de ce côté.
L’autre avantage, c’est que, dès sa promulgation, la question de la non-rétroactivité ne pourrait plus être opposable à Wade.
Ibrahima ANNE
walf.sn
