De grâce senelec n’est pas en deficit. (Abdoul Aziz SY)

Je ne sais quelle manie a piqué le génie sénégalais qui, pendant longtemps
est connu par la maitrise des connaissances et sa transmission. Depuis que
L’Etat a décidé d’augmenter l’électricité, des spécialistes en tout se sont
levés pour attaquer Senelec ou le management pour décrire sa mauvaise
gestion.
De grâce SENELEC N’EST PAS EN DEFICIT! NI N’A UN PROBLEME DE SANTE
FINANCIERE ; ELLE EST UNE ENTREPRISE PUBLIQUE REGULEE !
Comment une entreprise en déficit peut renouveler, il y a deux jours donc
en pleine crise selon certains soi-disant spécialistes, sa NOTATION
FINANCIERE double AA ? COMMENT PEUT-ELLE ETRE en difficulté financière
alors que les rapports du cabinet les plus réputés ont apporté la preuve
contraire à travers ses Etats financiers certifiés. Comment une entreprise
peu performante peut doubler sa capacité de production électrique en un si
laps de temps en passant en 6 ans (2012_2018) de 500 MW à 1156 MW,
faire oublier tout une population les coupures intempestives d’électricité à
travers les délestages, à doubler l’accès à l’électricité en zones rurales et
périurbains et à atteindre le défi de la disponibilité de l’énergie.
La performance d’une entreprise est mesurée à l’aune de ses états
financiers et il faut distinguer le Revenu, le Résultat Net comptable et le
Revenu Maximum Autorisé (RMA).
Ce qu’il faut comprendre chers compatriotes, en termes clairs et accessibles
Senelec est une entreprise régulée qui voit son revenu fixé et limité par
l’Autorité de régulation (CRSE) contrairement à une entreprise privée qui
n’a pas de frontière pour chercher son revenu. Cela n’a rien à voir avec les
résultats financiers de l’entreprise. Il s’agit d’une option de l’Etat de
surveiller cette entreprise de service public stratégique pour ne pas la
laisser entre les mains de la concurrence et de la loi du marché mais de
compenser le manque à gagner découlant de la régulation le cas échéant.
En conséquence, Senelec est une entreprise régie par une loi particulière
notamment la loi 98-29 qui prévoit en son article 28 que les projections de
la base tarifaire pour les années ultérieures sont basées sur des estimations
des dépenses d’investissement permises, de la cession des actifs et des
taux d’amortissement convenus. Les taux d’amortissement futurs peuvent
être modifiés lors de la révision des conditions tarifaires mais ne pourront
être modifiés de manière rétroactive.
Les dépenses d’investissement qui auront été autorisées par les procédures
d’approbation définies dans le cahier des charges du titulaire de licence ou
de concession seront incluses dans la base tarifaire.
Et il appartient à la CRSE de fixer les conditions tarifaires applicables à
Senelec pour une période déterminée en fonction de ces éléments.
L’article 36 modifié du contrat de concession de Senelec stipule que les tarifs
de vente au détail exclusive, pris dans leur ensemble, ne peuvent excéder
le seuil autorisé par la Formule de contrôle des revenus prévue à l’article
10 du Cahier des charges. La Formule de contrôle des revenus est fixée à
la Date de signature et pour une durée trois (3) ans et est révisée tous les
trois (3) ans par la Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité
après consultation, des différents acteurs concernés, en l’occurrence le
Ministère en charge des finances, le Ministère en charge de l’énergie, les
associations de consommateurs, les producteurs indépendants, les
représentants de certaines institutions de la République et des industriels.
La formule de calcul est prévue dans le cahier des charges de Senelec et
permet de voir si ce qui a été prévu a été dépassé ou pas.
En fixant ses tarifs de vente au détail, Senelec fait ses meilleurs efforts pour
que le revenu perçu à partir de la vente au détail d’énergie électrique dans
chaque année t, Rt (mesuré en francs CFA – FCFA), n’excède pas le revenu
maximum autorisé dans chaque année t, MRt (mesuré en francs CFA –
FCFA), déterminé selon la formule technique prévue à l’article 10 du cahier
des charges.
Ces calculs découlent du budget d’investissement de Senelec, du plan de
Production et tant d’autres facteurs fluctuants comme le fuel qui constitue
le socle des charges de l’entreprise et la plus variable et qui est le facteur
prépondérant de l’indice composite de d’inflation qui intègre aussi l’impact
des équipements et matériels importés pour la production, le transport et
la distribution de l’électricité.
Ce qu’il faut comprendre c’est pendant les 80 dernières fois où il y a une
révision tarifaire de l’électricité, il y a eu toujours un écart découlant de la
variabilité du coût de l’investissement de Senelec et du Revenu Maximum
Autorisé qui, s’il n’existait pas comme tout vendeur, elle prendrait son prix
de revient auquel il ajouterait une marge pour revendre au consommateur
que nous sommes. J’en veux pour exemple le TAG 4 que Senelec fait tourner
parfois pour satisfaire les besoins de clientèle que nous sommes, alors que
le cout du KWh avoisine le double que paie le client infine et ce pour
répondre aux besoins du service public.
Pourtant pendant ces périodes de révision c’est l’État qui a compensé la
différence et c’est pourquoi les consommateurs finaux ne pouvaient pas le
sentir. Si l’État décide de ne supporter qu’une partie, Senelec est obligée
de réviser les tarifs conformément aux dispositions légales qui la régissent
et sur décision du Régulateur ; le cas contraire, les règles de compensations
s’appliqueront.
Cette état de fait résulte du fait de la forte variation du facteur indiciel le
plus important notamment le pétrole qui constitue la charge principale de
l’électricité.
Pourtant, c’est la même formule qui a été utilisée en 2016-2017 pour ne
pas appliquer la compensation du fait de la baisse en son temps du coût de
l’électricité. L’Etat n’avait versé aucune compense.
Que dire maintenant de la politique énergétique du Sénégal qui est un vrai
succès contrairement à la prétention de certains prétendants spécialistes
qui du reste doit aller rouvrir les livres du droit et la comptabilité de la
régulation avec tout le respect que je leur dois. Il n’est jamais trop tard de
se ressourcer car la régulation n’est pas la réglementation et la
régulation ex ante n’est pas la régulation ex post.
De grâce, que les vrais spécialistes de la régulation de se prononcer pour
éclairer la lanterne du peuple abusé.
La situation déficitaire d’une entreprise est découverte à travers ses états
financiers et depuis les 4 dernières années Senelec affiche toujours des
résultats bénéficiaires. Les états financiers audités par les deux cabinets les
plus réputés Mazar et KPMG ont été dûment certifiés et dans aucun de ses
états financiers qui sont annuels du reste, vous ne verrez que Senelec est
déficitaire.
Pour savoir si la politique énergétique est une réussite, je vous renvoie au
plan stratégique 2016-2020 de Senelec, aux réalisations qui crèvent les
yeux des citoyens qui ne veulent pas voir avec les autres outils mis en place
que vous aurez l’occasion de voir si vous avez l’intention de voir.
Abdoul Aziz SY
Juriste d’entreprise