XALIMANEWS: Les signatures des membres de la commission de réception falsifiées pour donner un semblant de crédit à des marchés fictifs, de faux achats de denrées alimentaires, des dépenses fictives, une gestion opaque du foncier…, la Cour des comptes a débusqué de gros cafards en auditant la gestion de la commune de Nguékhokh. Des faits imputables pour l’essentiel à l’ancien maire, Abdou Ndiaye, qui a cédé sa place à Papa Songo Diouf. Libération quotidien a fait des révélations fracassantes dans son édition de ce jeudi 6 février 2020.
Une gestion opaque et scandaleuse du foncier
Le procès-verbal de passation de service entre le maire sortant, Abou Ndiaye et Papa Songo Diouf, en date du 22 juillet 2014, renseigne que le premier nommé a fait état de frais de bornage payés par des particuliers dans le cadre du lotissement de Thiékesse et à qui la commune doit des parcelles, en raison de l’opposition des populations au lotissement.
Selon l’ancien maire les personnes morales et physiques concernées sont : l’association dénommée Assistance des résidents immigrés pour leur famille en Afrique (Arifa) pour 28 parcelles ; la 34e promotion d’élèves gendarmes au nombre de 70 ; l’épouse d’un huissier domicilié à Mbour ; des collègues de la directrice du Centre de Formation Technique Féminin de Mbour, pour 15 parcelles et les agents de la Senelec, pour 90 parcelles.
Ces mentions du procès-verbal ont été confirmées par l’ancien maire, lors de son audition au cours de laquelle il a précisé que le lotissement a été autorisé par le conseil municipal et concernait 1084 parcelles.
Quant au président d’Arifa, Ibrahima Dème, il a précisé que, dans le cadre dudit lotissement, le maire lui avait proposé, courant 2008, 700 parcelles contre versement de 50 000 F CFA de frais de bornage, au motif que la commune n’avait pas les moyens de financer l’opération. A cet effet, une convention a été signée par les deux parties. En application de ladite convention, l’association a versé le montant de 17 millions de F CFA à la perception contre quittance, alors que seul le plan avait été fait et qu’aucune affectation n’avait été décidée. En sus de ces frais de bornage, M. Dème a affirmé avoir remis au maire le montant de 1,5 millions de francs aux fins de financer le projet de construction d’un bassin pour les éleveurs.
Au bout du compte, Arifa a reçu 22 parcelles dont ses membres ont pris possession, alors que l’ancien maire a remis au président un lot de 50 actes administratifs et deux plans de lotissements. Sur lesdits actes datés de 2010 et de 2013, il a été visé les délibérations n° 2005-03 et n° 002 du 27 février 1998, ce qui est pour le moins invraisemblable, puisque la décision de lotir date de… 2008, au regard de la convention signée entre les deux parties.
En outre, malgré les plans produits, l’association n’a pas pu prendre possession des parcelles. Pour toute explication, l’ancien maire a soutenu qu’une décision de lotissement avait été prise en 2005, mais, du temps de la délégation spéciale à Sindia, son président aurait affecté 126 ha aux éleveurs, en empiétant le territoire de Nguékokh. Au regard de l’acte dont disposent les éleveurs, une demande d’arbitrage aurait été adressée au Ministre de l’Intérieur qui lui aurait donné raison. Après restitution de 66 ha, une portion aurait été donnée à Arifa. N’empêche, selon la Cour des comptes, aucune délibération n’a autorisé ce lotissement. Mais il y’a bien pire…
Les signatures des membres de la commission de réception falsifiées.
Sur la base du mandat n° 603 du 27 octobre 2011 et de la facture n° 2011/92 du 25 octobre 2011 d’un montant de 2 950 000 F CFA TTC produite par Ngor Ndiaye- qui rafle presque tous les marchés-, du mandat n° 578 du 27 décembre 2013 et de la facture n° 2013/79 de 2 409 500 F CFA émise par Escop le même jour, la commune a procédé au règlement desdites sommes au profit des entreprises précitées. Pour justifier ces dépenses ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires (pommes de terre, poisson, viande, riz, œuf, etc.) l’ancien maire a signé des certificats administratifs datés du 27 octobre 2011 et du 27 décembre 2013, en attestant que les dépenses imputées aux comptes 509/6491 et 313/6490 sont destinées aux démunis. Toutefois, aucune pièce ne permet d’établir que les démunis ont reçu lesdites denrées, l’ancien maire
arguant n’avoir pas jugé nécessaire de faire signer les personnes démunies qui en auraient bénéficié.
Au regard des pièces jointes, la commission prévue à l’article 21 du décret n° 96-1135 du 27 février 1996 n’a pas été mise en place. Mieux, à l’appui des mandats payés au titre des secours aux indigents, il n’y a ni demandes des intéressés, ni certificats d’indigence délivrés par l’autorité administrative, ni listes d’émargement des bénéficiaires. Au surplus, il n’a pas été produit les délibérations du conseil municipal accordant les secours. Enfin, M. El Hadji Socé Fall et Mme Mame Guignane Faye, membres de la commission de réception, après présentation du procès-verbal de réception, ont rejeté l’authenticité de leur signature, en affirmant n’avoir pas réceptionné des denrées alimentaires.
Un «mécanicien » consulté dans un marché d’achat de fournitures.
Au cours de la période sous revue, la commune a dépensé le montant de 38 096 100 F CFA pour l’acquisition de fournitures scolaires. L’examen des factures et des procès-verbaux permet de constater que la plupart des fournitures sont constituées d’ouvrages scolaires, au nombre de 730 en 2009, 861 en 2010, 2964 en 2011, 1639 en 2012, 1650 en 2013 et 2222 en 2014.
Sur le plan de la passation des marchés, en ce qui concerne le mandat n° 516 du 30 novembre 2010 payé à Ngor Ndiaye, il y a lieu de relever que l’offre de Fbi est non datée, sans ninéa ni registre de commerce, alors que celles de Matar Ndour et de Librairie Papeterie Niokolo Koba ne sont pas datées, outre que les renseignements fournis dans l’offre de Mbaye Diop indiquent qu’il est un… mécanicien garagiste. Au vu de tous ces manquements, il n’y a pas eu une concurrence réelle d’après la Cour qui n’était pas au bout de ses surprises.
Pour l’exercice 2011, s’agissant du mandat n° 422 du 09 août d’un montant de 3 000 000 F CFA payé à Ngor Ndiaye, contrairement aux affirmations du maire, il n’a pas été annexé dans les pièces justificatives un procès-verbal d’attribution et les offres des candidats, attestant de la passation d’un marché en violation de l’article 78 du Code des marchés publics. Pour le mandat n° 538 du 11 octobre arrêté à 3 895 000 F CFA au profit du Gie Dama Yingue, il a été noté des incohérences sur le procès-verbal de dépouillement sur lequel le Gie est supposé moins disant, alors qu’il y est mentionné que le marché a été attribué au commerçant Ngor Ndiaye. Il convient de relever aussi que, parmi les soumissionnaires, il y avait Mbaye Diop dont le cachet renseigne qu’il est
« garagiste mécanicien », ce qui indique qu’il n’est pas qualifié pour prendre part à ce marché et affecte la réalité de la concurrence.
Des incohérences existent également dans le procès-verbal de dépouillement relatif au mandat n° 256 de 3 500 000 F CFA, en date du 27 mai 2011, payé à Mme Aby Faye, dans la mesure où il fait cas de trois (03) offres reçues alors que le tableau subséquent contient les offres de cinq (05) candidats (Entreprise Générale de Commerce, Madame Aby Faye, Entreprise Intercontinentale de Négoce, Papeterie du Centre et Sic).
S’agissant du mandat n° 395 du 23 juillet 2013, d’un montant de 4 300 000 F CFA payé (encore) à Ngor Ndiaye, le procès-verbal de dépouillement du 04 juillet renseigne que le marché lui a été attribué pour le montant de 7 000 000 F CFA. Or, dans le contrat qui a été signé le 23 juillet, ce montant a été ramené à 4 300 000 F CFA, ce qui est une irrégularité, dans la mesure où le taux maximal de variations des quantités en moins ou en plus, est de 15%, alors qu’en l’espèce, il est de 61%. En fait, la comparaison entre la facture définitive du titulaire et son offre permet de comprendre que 800 ouvrages ont été éliminés, sans que cette variation n’ait été documentée. Enfin, au titre de l’exercice 2014, la même pratique a été observée pour les marchés ayant donné lieu au
paiement des mandats n° 55 du 09 janvier et n° 634 du 16 octobre d’un montant respectif de 2 599 800 F CFA et 3 000 000 F CFA à Ngor Ndiaye, alors qu’il ont été attribués et signés pour les sommes de 4 095 350 F CFA et 5 695 000 F CFA. Cette pratique récurrente a aussi concerné le mandat n° 792 du 02 décembre d’un montant de 2 000 000 FCFA destiné au même Ngor Ndiaye pour la livraison d’équipements sportifs, marché attribué à 3 795 000 F CFA. Selon l’ancien maire, ces pratiques se justifient pas le fait que les services de la perception lui avaient demandé de faire un marché « sur l’ensemble de la prévision budgétaire en 2013 et 2014 ». Cette explication n’est pas recevable puisque la meilleure formule aurait été de procéder à un allotissement si les achats étaient financés par des lignes budgétaires différentes.
L’argent pour «l’organisation des élections »…versé au maire.
Par décision n° 09-21 du 20 mars 2009, l’ancien maire a institué un comité chargé de l’organisation des élections municipales dont le trésorier était M. Amadou Boubou Thiam. Suivant décision n° 09-22 du même jour, il a ordonné le mandatement de la somme de 2 000 000 F CFA et signé un certificat administratif pour attester que ledit montant payé par mandat n°100 est destiné à l’organisation des élections municipales. Au titre des dépenses, l’état des besoins suivants a été dressé : appui à la préfecture : 500 000 F CFA ; location de 04 véhicules : 120 000 F CFA ; prise en charge de 03 chauffeurs : 150 000 F CFA ; carburant : 990 000 F CFA ; et prise en charge service d’ordre : 240 000 F CFA.
Dans le même ordre d’idées, par mandat n° 114 du 21 février 2012, la Commune a payé la somme de 1 100 000 F CFA au gérant de la station Oil Libya de Mbour contre la livraison de 1378 litres de gasoil représentant, selon le certificat administratif du maire, le soutien de la commune à la préfecture de Mbour pour l’organisation des élections présidentielles.
Outre la question de l’éligibilité des dépenses, il se pose celle de la justification des dépenses payées. En effet, «il n’y a ni état de paiement, ni décharge, ni contrat, ni factures à l’appui de ces dépenses. En conséquence, le trésorier du comité aurait dû présenter les justifications de ses opérations, le certificat administratif du maire ne pouvant valablement y suppléer », selon la Cour des comptes. Interpellé sur la destination des fonds, dans sa réponse à la Cour, M. Thiam a déclaré avoir remis les sommes engagées au… maire qui se serait personnellement chargé de l’exécution des dépenses. Dans le même ordre d’idées, l’ancien maire, a allégué avoir payé les dépenses ci-dessus énumérées, sans avoir apporté la preuve de ses allégations.
Marchés fictifs tous azimuts
Sur la période sous revue, la commune a procédé à l’acquisition de matériaux de construction constitués de ciment, de fer, de carreaux, de peinture, de sable et de produits d’étanchéité. Le choix pour l’ancien maire d’acquérir des matériaux de construction, au lieu de passer un marché pour l’exécution des travaux est étonnant. En effet, un tel choix implique que la commune dispose d’un personnel propre pour les exécuter en régie. Or, tel n’est pas le cas. «Cette situation pose la réalité de ces dépenses dans la mesure où, sur présentation des procès- verbaux,
M. El Hadji Socé Fall et Mme Mame Guignane Faye ont déclaré n’avoir pas réceptionné les matériaux concernés dont la dépense a été imputée aux comptes 331/63133 et 361/6311 (2013) », selon la Cour. En effet,
la comparaison avec d’autres procès-verbaux qu’ils ont reconnu avoir signés laisse voir qu’il s’est agi d’imitations. S’agissant des matériaux dont l’acquisition a été imputée, en 2011, sur le compte 361/6311, le procès-verbal n’a été signé que par le maire, ce qui est irrégulier et sources de dérives.
Selon la Cour, la même conclusion peut être tirée concernant le mandat n° 112 du 25 février 2010 d’un montant de 3 748 860 F CFA payé à Entreprise de bâtiment, de travaux et d’équipement (Ebte) et ayant pour objet l’achat de fournitures de bureau. Pour cette dépense aussi, seul le maire a signé le procès-verbal de réception. En termes d’irrégularité dans la réception, il peut être souligné, d’après les contrôleurs, l’acquisition d’une pompe pour le forage de la commune qui a fait l’objet du mandat n° 396 du 17 juillet 2013 auquel il n’a pas été annexé le procès-verbal de réception.
Il s’y ajoute que, pour les deux premières dépenses comme pour l’achat de fournitures de bureau, il n’a pas été organisé un appel à la concurrence, en violation de l’article 78 du Code des marchés publics, la
première dépense ayant été maintenue sous le seuil de 3 000 000 F CFA, dans le dessein manifeste d’échapper auxdites dispositions.
Un million versé à des agents du Trésor et des Impôts pour leur «prise en charge ».
Concernant la dépense relative à la tournée de recouvrement des patentes, par mandat du 25 septembre 2009, le montant de 1 000 000 F CFA a été payé à des agents du Trésor et des Impôts et Domaines pour leur prise en charge. Lesdits agents ont reçu le montant de 5000 F CFA par jour, pour vingt (20) jours, à l’exception d’un qui a été payé pour dix (10) jours. «Ces paiements n’ont aucune base légale, même si l’ancien maire prétend que les paiements ont été faits à la demande du percepteur sans en rapporter la preuve, dans la mesure où pour cet exercice, la commune avait inscrit le montant de 2 800 000 F CFA pour doter la perception municipale de carburant. Dans ces conditions, il n’appartenait pas à la commune de payer des indemnités à des agents qui étaient dans le cadre normal de l’exercice de leurs fonctions », selon la Cour.
Aménagement de l’hôtel de ville : c’est encore un marché bidon…
Suivant mandat n° 604 du 31 octobre 2011, la commune a payé à Mansour Ciss la somme de 6 000 000 F CFA pour la livraison des matières pour l’aménagement de l’hôtel de ville, notamment : 05 portes alu ouverture française verre stop sable, dimensions 210X85 ; 06 fenêtres coulissantes verre stop sol, avec moustiquaire, dimensions 100X144 ; 05 panneaux guichet alu verre blanc, dimensions 80X633 ; 04 portes en fer, dimensions 200/60.
Au soutien de ce paiement, il n’a pas été joint le procès-verbal d’ouverture et d’attribution du marché, ce qui implique qu’il n’y a pas eu d’appel à la concurrence, en violation de l’article 78 du décret n° 2011- 1084 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés public. «Cette dépense imputée au compte 701/22001 doit être rapprochée de celle imputée au compte 361/6311, entretien et réparation des bâtiments communaux. Il résulte, en effet, du mandat n° 300 du 08 septembre 2009 et de la facture n° 26 du même jour, que la commune a payé à Consortium d’études de suivi et de réalisation (Cesur) le montant de 1 999 982 F CFA. Une partie de la livraison concerne la menuiserie alu, à savoir : 03 portes alu ouverture française verre stop sable, dimensions 210X85 ; 01 fenêtre coulissante verre stop sol + moustiquaire, dimensions 100X144 ; 01 panneau guichet aluminium verre blanc, dimensions 80/633 ; 03 portes en fer, dimensions 200/60 », révèle le rapport qui ajoute : «Ce matériel a été évalué à 1 355 000 F CFA. Or, les constatations faites sur place corroborent l’exécution partielle du seul marché passé en 2009. Autrement dit, le paiement effectué en 2011 n’a pas fait l’objet d’une exécution. En effet, en dehors du service de l’état civil où il a été constaté 03 portes en aluminium, un panneau guichet en verre et aluminium, des portes en fer, nulle part ailleurs dans le bâtiment communal, il n’a été constaté la pose du matériel censé avoir été livré par Mansour Ciss pour un montant de 5 275 000 F CFA ».
En conclusion, «cette dépense est fictive. Cette conclusion est renforcée par le fait que Mme Mame Guignane Faye, membre de la commission de réception, a contesté l’authenticité de sa signature sur le procès-verbal », assène la Cour des comptes.
«Cette dépense est fictive ».
Au regard de la facture n° 2011/68 du 31 octobre 2011 ayant pour objet la livraison de 65 sacs de ciment, 45 seaux de Gilatex, 120 m de toile noire, 35 pots de peinture à huile, le badigeonnage et le raccordement des fissures, par mandat n° 606 du 31 octobre 2011, la commune a payé la somme de 3 150 000 F CFA à Mansour Ciss, pour la réfection du centre des femmes. Outre l’interrogation sur la possibilité pour la commune d’acquérir directement des matériaux de construction au lieu de passer un marché de travaux, il est à relever que cette acquisition n’a pas donné
lieu à un appel à la concurrence, par le lancement d’une demande de renseignements et des prix. En effet, il n’existe pas dans la liasse des pièces justificatives un procès-verbal d’attribution et les offres des soumissionnaires, même si l’ancien maire soutient qu’une mise en concurrence a été organisée. Par ailleurs, l’exécution dudit marché est sujette à caution puisque, malgré l’existence d’un procès-verbal de réception, les membres de ladite commission ont réfuté avoir réceptionné de tels matériaux et ont déclaré que leur signature a fait l’objet d’une imitation grossière. «Tous ces faits font douter de l’effectivité de la dépense payée par la Commune, même si l’ancien maire a rétorqué que les travaux ont été effectués par l’entrepreneur qui a facturé les matériaux qu’il a utilisés. Sur ce point, il convient de relever qu’en bonne règle, la mise en concurrence aurait dû se faire sur la base d’un cadre de devis estimatif avec des quantités et des prix unitaires, pour pouvoir valablement attester des travaux réalisés », d’après le rapport.
avec LibérationonLine
il faut les mettre tous en prison