Le cabinet Business System consulting group (Bsc) a été intrigué par des fractionnements en série dont a bénéficié un groupe de fournisseurs, lors de la gestion 2008 de la Case des Tout-petits. L’entreprise Ets Welly par exemple, était dans un paradis et ne s’en privait pas. Au même titre que le ministère de la Famille et autres, l’Agence nationale de la Case des Tout-petits(Anctp) figurait sur la liste des audits 2008 de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). À l’époque, la directrice n’était autre que l’actuelle ministre de la Famille, Ndèye Khady Diop. L’audit piloté par le cabinet Business System consulting group (Bsc) révèle que la gestion de l’époque était caractérisée par des fractionnements tous azimuts, vrais coups de pieds au Code des marchés.
Fractionnements en série
« Le fractionnement des marchés est institué en règle au niveau de l’Anctp. Tout comme les fournitures de bureau, l’achat de consommables informatiques qui aurait pu faire l’objet d’une Drp en bonne et due forme, au terme de laquelle un marché à commande aurait pu être signé avec l’attributaire », notent les auditeurs. Qui signalent que le dossier qui leur a été fourni ne comprend que les factures définitives. « Cinq factures sur les quatorze émises par les fournisseurs ont été payées par espèces, pour un montant de 5 862 750 F Cfa représentant 55, 69 % des sommes payées. Nous n’avons aucune information sur la réception effective des fournitures, puisque les bordereaux de réception ne sont pas joints à la liasse de documents, qui ne comprend pas non plus de bons de commande. Il y a de ce fait une incertitude sur l’effectivité des commandes et des livraisons ; les dépenses cumulées sur cette ligne dépassent l’allocation budgétaire, contrevenant aux dispositions de l’article 9 du Nouveau Code des marchés, qui stipule que des crédits suffisants doivent être disponibles préalablement à la passation des marchés ; les convocations des membres de la Commission des marchés ne sont pas versées au dossier de passation ; et rien ne dit que cette Commission a effectivement siégé pour sélectionner les fournisseurs, puisqu’elle n’a, à aucun moment, dressé un quelconque procès-verbal consignant les résultats de ses travaux. »
La Drp suivante, qui concerne l’achat de matériel et mobilier de bureau fournitures et services, n’échappe pas à la « règle ». D’un budget prévisionnel de 5 millions de F Cfa, le marché a été partagé entre 6 fournisseurs, pour un montant de 2 760 000 F Cfa. « La Drp N° 12 présentée dans l’état d’exécution du plan de passation des marchés est en fait un regroupement de plusieurs commandes adressées à différents fournisseurs sélectionnés en dehors de toute procédure normale de passation des marchés. Comme pour les achats ci-avant mentionnés, le fractionnement des marchés est institué en règle au niveau de l’Anctp », estiment encore les auditeurs. Qui pestent : « le dossier qui nous a été fourni comprend les factures définitives, les bordereaux de livraison, les copies de chèques et les attestations de précompte de la Tva. Aucun élément attestant de l’organisation effective d’une concurrence n’est versé au dossier ; aucun élément de la liasse de documents fournis par l’Anctp ne permet d’attester que la Commission interne des Marchés a effectivement siégé pour sélectionner les fournisseurs, puisqu’elle n’a, à aucun moment, dressé un quelconque procès-verbal consignant les résultats de ses travaux. »
Ets Welly, un fournisseur gâté
Pour l’équipement en batterie de cuisine, le budget prévisionnel était de 20 millions de F Cfa. Ce marché a été aussi partagé entre six fournisseurs, pour un montant de 19 317 500 F Cfa. Or, note l’audit, « le budget prévisionnel estimé à 20 000 000 F Cfa étant supérieur au seuil de passation des marchés applicable à l’Anctp, cette acquisition aurait dû figurer dans le plan de passation des marchés dans la catégorie des appels d’offres et non dans les Drp ». L’audit révèle ainsi que le fractionnement du marché « a encore une fois » bénéficié aux Ets Welly, qui ont obtenu des commandes chiffrées à 8 959 000 F Cfa représentant 46,37 % des dépenses de cette rubrique. Cette somme, selon Bsc, a été entièrement payée en espèces aux Ets Welly.
Pis, « les règlements effectués au profit de Nt Trading, autre attributaire de commandes, se chiffrent à 5 108 500 F Cfa, alors que la seule facture versée au dossier se chiffre à 3 120 000 francs Cfa. De surcroît, aucun document de commande et de livraison ne figure dans le dossier pour attester de la réalité de la transaction », note avec scepticisme l’audit. Le budget prévisionnel de 29.600.000 F Cfa pour l’imprimerie, les fournitures et les services intéresse aussi l’audit. Bsc signale que le marché a été partagé entre trois fournisseurs, pour un montant de…14 333 451 F Cfa. « Le budget prévisionnel estimé à 29 600 000 francs Cfa étant supérieur au seuil de passation des marchés applicable à l’Anctp, cette acquisition aurait dû figurer dans le plan de passation des marchés dans la catégorie des appels d’offres et non dans les Drp », note l’audit. L’auditeur enrage encore : « le fractionnement du marché a conduit à une répartition des commandes entre l’imprimerie du Midi (5 factures estimées à 11 785 951 F Cfa), les Ets Welly (1 facture de 32 500 F) et Sprint (4 factures estimées à 2 515 000 F Cfa).
Un écart de 37% d’un fournisseur à l’autre, et encore des fractionnements
Autre marché, autre fractionnement. Pour la confection des cahiers d’activité, un budget prévisionnel de 35.000.000 F Cfa avait été prévu. Finalement, le marché a été partagé entre trois fournisseurs pour un montant de 8 034 500 F Cfa. On prend les mêmes et on recommence, puisque les auditeurs écrivent : « le budget prévisionnel estimé à 35 000 000 F Cfa étant supérieur au seuil de passation des marchés applicable à l’Anctp, cette acquisition aurait dû figurer dans le plan de passation des marchés dans la catégorie des appels d’offres et non dans les Drp ». Une fois de plus, « le fractionnement du marché a encore bénéficié aux Ets Welly qui ont obtenu des commandes chiffrées à 5 500 000 F Cfa, représentant 68,45 % des dépenses de cette rubrique. Cette somme a été entièrement payée en espèces aux Ets Welly ».
10.140.000 F Cfa étaient prévus pour la confection de la revue bimestrielle « Tuut Tank ». Un autre fractionnement, puisque l’audit soutient que le marché a été partagé entre deux fournisseurs, pour un montant de 7 996.200 F Cfa. Selon Bsc, « le fractionnement du marché a bénéficié à l’Imprimerie du Midi et à la Rochette qui ont obtenu des commandes chiffrées respectivement à 6 760 000 F Cfa et 1 236 200 F Cfa. Notons que la même commande pour des prestations équivalentes, est facturée par les deux entreprises 1 690 000 francs et 1 236 200 F Cfa, soit un écart de 37 % d’un fournisseur à l’autre », s’étonne l’auditeur. Qui peut faire mieux en matière de fractionnement ?
Cheikh Mbacké GUISSE
lasquotidien.sn
