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Assemblée Nationale: Les conséquences de l’exclusion de Cissé Lô

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XALIMANEWS- Moustapha Cissé Lô a été exclu de l’Alliance pour la république suite aux insultes qu’il a proférées à l’encontre de certains de ses camarades de parti. Cette exclusion a-t-il des conséquences sur son poste de député ?

Ancien président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Me Abdoulaye Babou apporte des réponses à cette question. Selon lui, si le député démissionne de son parti, il perd, sur le champ, son mandat. Sa démission doit entraîner immédiatement la perte de ses fonctions et de tous les avantages. Mais si le député est exclu par son parti, comme c’est le cas présentement avec Moustapha Cissé Lô, il ne perd pas son mandat, mais il reste un simple député. Ce qui était déjà le cas avec la démission annoncée par Cissé Lô de son poste de vice-président de l’Assemblée nationale pour rester un député sans portefeuille.

Pour ce qui est de son poste de 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Me Babou d’expliquer : « Il a été élu (membre du Bureau) ès qualité par le groupe parlementaire Benno Bokk Yakkar. Et les postes de vices présidents sont attribués à des groupes à la suite de la représentativité. En toute logique, il ne doit plus siéger à la réunion des groupes parlementaires, il ne doit plus représenter à la commission des présidents de groupes parlementaires ».

L’autre constat, c’est que la démission intervient à un moment où la session unique de l’Assemblée nationale est achevée depuis quelques jours, exactement le 30 juin 2020 et la prochaine session ouvre au mois d’octobre prochain. Ce qui pose un problème de timing, sans doute bien choisi par Moustapha Cissé Lô, pour démissionner en sachant qu’il est arrivé à terme de son mandat de vice-président et qu’il n’aurait pas été reconduit.

Maintenant, annonce Me Babou, dans la mesure où l’Assemblée nationale siège pour la session unique, la question est de savoir si l’application de la décision qui le déchoit de son poste de vice-président doit être immédiate ou si Cissé Lô va avec sa « casquette » en attendant le prochain renouvellement de la session, en octobre.

Emedia

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