Au cœur de cette affaire qui éclabousse la magistrature, il y a l’affaire Oumar Gaye qui porte sur la mort de trois personnes au village de Keur Mamour, dans la commune de Thiaré à Kaolack. ‘’EnQuête’’ revient sur les faits ainsi que les accusations graves de Yaya Amadou Dia.
Le conflit était latent depuis le mois d’avril. Etouffé pendant des mois, il a fini par exploser. Et les déflagrations continuent de se faire entendre, au-delà des ressorts de la Cour d’appel de Kaolack, où tout a commencé.
Nous sommes en fin novembre 2013. Kaolack est dans l’attente de la décision de la cour d’assises dans la douloureuse affaire de meurtre de Djiby Diallo, Amadou et Malèye Sakho, survenu le 21 novembre 2011 à Keur Mamour, village situé dans la commune de Thiaré, département de Kaolack. Au total, ils étaient 14 accusés à comparaitre devant la cour d’assises pour répondre des chefs d’accusation de meurtre, actes de torture et de barbarie, coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, destruction de biens appartenant à autrui et détention d’armes sans autorisation administrative.
‘’Oumar Gaye a été condamné à la prison à perpétuité, pour actes de barbarie et de meurtre. Amath Dramé dit ‘’Madioubo’’, Ousmane Dramé, Seth Dramé et Momath Dramé ont été condamnés à 10 ans de travaux forcés, pour meurtre commis sur Djiby Diallo et Amadou’’, informait l’Agence de presse sénégalaise (APS). Qui ajoutait : ‘’Ibrahima Diao, poursuivi pour avoir mis fin aux jours de Malèye Sakho, a écopé de 2 ans de prison pour homicide volontaire sans intention de donner la mort.’’
Pour sa part, le journal ‘’l’Observateur’’ soulignait à sa page 2 : ‘’Pour les meurtres de Malèye Sakho, Djiby Diallo et Amadou Sakho commis le 21 novembre 2011 à Keur Mamour, Amath Dramé, Seth Dramé, Ousmane Dramé et Momath Dramé, accusés de meurtre, ont été condamnés à 10 ans de travaux forcés. Omar Gaye, moins chanceux, poursuivi pour actes de barbarie et actes de torture, a été condamné aux travaux forcés à perpétuité.’’
Insatisfaits par la décision qui a été rendue, Oumar Gaye et ses co-accusés ont interjeté appel par acte d’appel n° 28/2013 en date du 10 décembre 2013. A l’époque, les chambres criminelles d’appel n’existaient pas encore. La seule voie qui s’offrait alors aux accusés était de former un appel devant la Cour suprême.
Sur les faits, l’APS rapportait que tout était parti de conflits entre éleveurs et agriculteurs qui s’affrontaient à coups de coupe-coupe, de gourdins, de haches et d’armes à feu. Les gendarmes de Kaolack se seraient rendus deux fois au village de Keur Mamour, pour tenter d’arrondir les angles. En vain. ‘’Les velléités ont commencé lorsqu’un âne appartenant à un berger de ce village est allé brouter de la paille d’arachide dans le champ d’Amath Dramé. Une bagarre s’en est suivie entre Moustapha Dramé, le frère d’Amath, et le berger Ibrahima Diao. Le conflit sera ensuite une affaire de familles ennemies’’, précisait l’agence. Finalement, trois pertes en vies humaines ont été enregistrées.
A l’époque, ni le premier président de la cour d’appel, Ousmane Kane, ni le juge Yaya Amadou Dia n’étaient dans ladite juridiction.
Mais pour comprendre le différend entre ces deux éminents magistrats, il faut, selon le second, bien comprendre les faits de ce cas d’espèce. ‘’Le nœud du problème, soutient-il dans une lettre datée d’avril dernier et adressée au premier président de la cour d’appel qui lui avait servi une demande d’explication en raison d’une absence du service, c’est l’affaire Oumar Gaye. Une affaire qui ne me concerne ni de près ni de loin. Une affaire que vous, en revanche, connaissez très bien. Il se trouve qu’Oumar Gaye a été condamné par arrêt n°39/13 en date du 29 novembre 2013 de la cour d’assises de Kaolack à une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre et actes de barbarie’’.
Selon M. Dia, ce dossier, qui aurait dû être transféré à la Cour suprême, habilitée à désigner la chambre criminelle de renvoi, a été délibérément soustrait à la connaissance de la juridiction suprême. ‘’C’est ici, dit-il, que la responsabilité du parquet général de Kaolack se trouve engagée. Pourquoi le ministère public n’a jamais transmis le dossier au parquet général de la Cour suprême ? Mystère et boule de gomme’’. Et d’ajouter : ‘’En acceptant l’enrôlement du dossier dans des conditions aussi nébuleuses – à moins que vous n’en soyez derrière – vous saviez pertinemment ce que vous cherchiez et ce que vous visiez. Ce n’est un secret pour personne, ici à la cour, que votre projet était de libérer à tout prix un coupable condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité. C’est la raison pour laquelle, alors que la plupart des magistrats de la cour étaient en congés, vous avez choisi, en catimini, d’organiser durant les vacances judiciaires et en dehors des sessions légales de la chambre criminelle une audience spéciale présidée par vous-même et dont l’unique objet était de statuer sur la demande de mise en liberté provisoire de Oumar Gaye.’’
Là également, le juge Dia interpelle le chef du parquet de Kaolack. ‘’Pourquoi le parquet général a-t-il accepté d’enrôler le dossier dans ces conditions et en dehors des sessions de la chambre criminelle ? Seule une audition des concernés permettra de l’établir. Guidé uniquement par vos propres intérêts, ceux du criminel et passant pour pertes et profits les droits de la personne qui gît au fond de sa tombe, vous avez alors accordé la liberté provisoire à un accusé condamné à perpétuité pour meurtre et actes de barbarie’’.
Après cette décision prise ‘’en audience spéciale’’, la chambre criminelle a, selon toujours Dia, tenu son audience, cette fois-ci en session normale, avec la composition suivante : Président Souleymane Sy ; Assesseurs : Al Hamdou Diop et Idrissa Ndiaye. ‘’Cette chambre criminelle d’appel a instruit entièrement l’affaire : le ministère public a pris ses réquisitions, les avocats ont plaidé, les intérêts de la partie civile réservée (a-t-elle-même été citée ?) et l’affaire a été mise en délibéré. La chambre criminelle d’appel a délibéré et une opinion majoritaire s’est dégagée. Il se trouve tout simplement que le président de cette chambre criminelle d’appel, à savoir Souleymane Sy, a bloqué le prononcé de la sentence pour le motif totalement inacceptable : le premier président n’est pas d’accord’’, lit-on dans la lettre de Dia.
… C’est à ce niveau, fait-il remarquer que se situe son intervention. Alors qu’ils s’apprêtaient à aller en audience solennelle, le premier président s’est approché de lui pour lui dire : ‘Yaya, nous avons ensuite une audience criminelle.’ Encore une audience spéciale, une audience dont nous n’étions pas, au préalable, informé de la programmation et qui ne faisait même pas partie du calendrier de la session criminelle d’appel. Nous vous avons alors répondu : ‘Monsieur le Premier Président, je vous demande courtoisement et respectueusement de me dispenser de cette audience.’ C’est alors que vous nous avez répondu sèchement : ‘Je ne vous dispense pas.’ Nous avons répliqué de façon tout aussi ferme en vous disant : ‘Si vous ne me dispensez pas de cette audience, alors je ne monterai pas, parce que j’ai des informations concernant cette affaire. Mes principes, ma conscience, ma foi et mon serment ne permettent pas de monter dans cette affaire.’
Dans sa lettre, le magistrat Yaya A. Dia a évoqué d’autres affaires les unes plus compromettantes que les autres. Ampliation a été faite à l’Union des magistrats sénégalais, au premier président de la Cour suprême, au procureur général près la Cour suprême ainsi qu’au ministère de la Justice.
La question qui se pose, selon beaucoup d’observateurs, c’est qu’attend l’autorité pour tirer au clair cette affaire qui bruit dans la magistrature depuis avril dernier ?
MOR AMA
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