XALIMANEWS- Le dossier s’emballe. Ngor Diop, l’ancien président du Tribunal de Podor a saisi hier jeudi, la Cour suprême d’une requête aux fins d’annulation pour excès de pouvoir de son affectation à Thiès.
Dans leur requête, ses avocats, Mes Ousmane Seye, Ibrahima Diawara, Assane Dioma Ndiaye, Macodou Ndour, Samba Ametti et Moïse Mamadou Ndior, soulignent que l’affectation de leur client par le décret n°2020-1526 du 17 juillet 2020, serait intervenue après qu’il a placé sous mandat de dépôt Mamadou Loum, déféré pour des faits de dévastation de récoltes et de menaces simples de voies de fait ou de violences. Par la suite, le juge aurait refusé de se plier à la demande de mise en liberté provisoire, souhait exprimé par le Garde des Sceaux. « Il a déclaré le prévenu coupable et l’a condamné à trois mois d’emprisonnement assorti du sursis », rapporte Libération.
« La consultation à domicile visée par le décret a eu lieu par l’envoi pour avis, à chacun des membres composant le CSM d’une fiche individuelle. Qui, ainsi que cela ressort des déclarations de Ousmane Kane et Souleymane Teliko, membre du CSM, ne comportait pas les motifs et les circonstances réels de la décision envisagée, outre que ce procédé qui empêchait ainsi chacun des membres d’apprécier des motifs de cette décision, ne se prêtait à aucune possibilité d’échanges entre ces membres du CSM », révèlent les conseils.
Emedia
