Dans l’affaire ADJI SARR, la procédure de levéed’immunité parlementaire d’Ousmane SONKO est viciée du début jusqu’à la fin.
Rappel de la mission du juge d’instruction
En matière pénale, un juge d’instruction doit toujours veiller à l’équilibre des droits des parties, au caractère équitable de la procédure, et instruire à charge et à décharge. L’article 72 du code de procédure pénale dispose que le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Le code de procédure pénale lui fait obligation de rechercher des preuves d’innocence et de culpabilité de toutes les personnes « soupçonnées » d’avoir commis les faits ayant motivé l’ouverture de l’information judiciaire.
L’audition de la victime supposée doit précéder la demande de levée d’immunité
Dans le cadre de la demande de levée d’immunité parlementaire d’Ousmane SONKO, le juge du 8eme cabinet, Mamadou Seck a agi dans une précipitation suspecte, grillé les étapes et fait preuve de partialité flagrante.
Suite au réquisitoire introductif du Procureur de la République visant X, le juge du 8eme cabinet, Mamadou SECK aurait dû dans un 1er temps, convoquer pour audition la victime « supposée ».
L’audition de la victime supposée doit précéder la demande de levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane SONKO, pour au moins 2 raisons :
La victime supposée peut se rétracter devant le juge et revenir sur ses déclarations,
La victime supposée peut avouer qu’elle n’a jamais été victime de viol et qu’elle a été manipulée par des tierces personnes.
Compte tenu des éléments précités, la demande de levée d’immunité parlementaire aurait dû être adressée, après l’audition de la victime supposée. En effet, ce n’est qu’après avoir entendu la victime « supposée » et obtenu que cette dernière ait désigné nommément son « supposé agresseur », que le juge pouvait légitimement identifier Ousmane SONKO comme X et ainsi demander au Procureur d’enclencher la levée de de son immunité parlementaire.
Un Juge impartial doit envisager toutes les hypothèses et n’a pas à anticiper les intentions de la victime qu’il n’est pas censé connaitre.
Adji Sarr ayant été auditionnée le 25 février 2021, la demande de levée d’immunité devait être adressée à partir de cette date, et à condition que les éléments du dossier soient crédibles pour justifier une telle demande (on ne lève pas l’immunité d’un parlementaire pour des broutilles).
Ce préalable n’étant pas respecté, le juge Mamadou SECK ne présente pas les garanties d’impartialité, d’indépendance et de crédibilité pour instruire à charge et à décharge cette affaire. En vérité, le juge du 8 éme cabinet a mis la charrue avant les bœufs. Par conséquent, la demande de récusation du juge Mamadou SECK, par les avocats d’Ousmane SONKO est parfaitement fondée et légitime. Le Juriste Mouhamadou Ngouda MBOUP a rappelé les dispositions de l’article 650 du code de procédure pénale « tout juge peut être récusé…».
Seybani SOUGOU – E-mail : [email protected]
