Un général en tenue militaire qui accueille des officiels comme un Chef d’Etat était une pratique courante en Afrique. Mais depuis un certain moment cette une image est devenue rare dans les actualités politiques en Afrique.
Cette rareté résulte de l’évolution démocratique dans le continent. C’est pourquoi on doit faire attention au retour de cette image où on voit le Général Mahamat Idriss Déby fils du Président Idriss Déby Itno, Président du Conseil militaire de transition accueillir des officiels comme le Président Macron.
Même si la situation du Tchad résulte de la mort du père du Président du Conseil militaire de transition, un pouvoir militaire de transition n’est pas conforme avec les règles de succession au pouvoir fixées par la Constitution du Tchad. L’article 81 de la Constitution du Tchad dispose en effet que « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement définitif constaté par la Cour Suprême saisie par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les attributions du Président de la République, … sont provisoirement exercées par le Président de l’Assemblée Nationale et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le 1er Vice-président… »
L’installation du conseil militaire de transition est une violation de la Constitution. Il s’agit d’un coup de force qui doit être regardé comme un changement anticonstitutionnel de gouvernement. La Charte africaine de la démocratie des élections et de la gouvernance, considère dans son article 23 comme un changement anticonstitutionnel de gouvernement « …Tout putsh ou coup d’Etat contre un gouvernement démocratiquement élu, Toute intervention de mercenaires pour renverser un gouvernement démocratiquement élu, Toute intervention de groupes dissidents armés ou de mouvements rebelles pour renverser un gouvernement démocratiquement élu, Tout refus par un gouvernement en place de remettre le pouvoir au parti ou au candidat vainqueur à l’issue d’élections libres, justes et régulières, Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique. » Au Tchad le processus électoral était presque à son aboutissement car le Président sortant (décédé) avait gagné l’élection présidentielle et s’apprêtait à prêter serment.
Le Conseil national de transition ne doit pas être maintenu
L’opposition tchadienne a valablement raison de s’opposer à l’installation de la transition militaire. Surement les partisans du conseil militaire de transition justifient l’installation du général Mahamat Idriss Déby et son équipe par le contexte de guerre dans lequel est décédé le Président Idriss Déby Itno. Cela ne peut justifier la dissolution de la Constitution et des institutions de la République. L’Union africaine doit sanctionnée cette situation conformément à sa tradition comme la décision du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), du 19 août 2020 sur la situation au Mali. Malheureusement l’Union africaine a attitude timide face à cette situation. La seule réaction de l’organisation continentale sur le Tchad, c’est l’unique communiqué du Président de la Commission de l’Union africaine du 19 avril 2021 qui condamnait « les attaques organisées contre le Tchad par des groupes armés venant de l’exterieur du Pays. » C’est peut-être parce que le Président Moussa Faki Mahamat est un Tchadien. En principe le Tchad doit faire l’objet de sanctions et étre suspendu de l’Union africaine. La transition militaire doit être écartée en faveur d’une transition civile raisonnable.
Le Général Mahamat Idriss Déby ne doit pas participer à l’élection présidentielle de restauration de l’ordre constitutionnel
Il ne doit pas être chef d’Etat actuellement car la transition militaire est illégale mais il ne peut pas briguer les suffrages des tchadiens pour l’élection présidentielle à venir dans 18 mois même s’il démissionne de l’armée. L’article 25 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance dispose en effet que « Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat. » Il ne peut même pas être candidat à l’élection présidentielle conformément à la Constitution (suspendue) qui prévoit 45 ans pour pouvoir être candidat.
Attention aux retours des coups d’Etats
Dans un contexte global de remise en cause des acquis démocratique dans le continent avec processus électoraux mouvementés et de vives controverses sur les 3ème mandats dans certains pays, il serait dangereux de ne peut rappeler la prohibition des coups d’Etats, des changements anticonstitutionnels de gouvernement et des transitions militaires. Avec le prétexte de sauvegarde de l’intégrité territoriale on semble vouloir piétiner les règles élémentaires de la démocratie alors qu’il était possible de respecter la constitution et décréter l’Etat de siège pour permettre aux forces de défenses et de sécurité de s’occuper de la sécurisation pays. Laisser faire le CNT et laisser le Général Déby junior régner sur le Tchad risque d’inaugurer en Afrique le retour de forces militaires parrainée qui s’emparent et exercent le pouvoir. Il serait encore le retour du GENRAL-PRESIDENT.
