spot_img

Affaire passeports diplomatiques: Niasse assure qu’elle sera traitée conformément aux lois et règlements »

Date:

 » L’ affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés ( Mamadou Sall et Boubacar Biaye) sera traitée conformément aux lois et règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion ». Ainsi Moustapha Niasse met les points sur les « I ». A travers une communiqué, l’entreprise Assemblée nationale précise que la levée de l’immunité parlementaire des députés cités dans cette affaire,  » obéit à une procédure définie, avec précision, par la loi organique tenant lieu de Règlement intérieur de l’assemblée nationale ». C’est après la phase d’enquête que le  » procureur de la République décide ou ne décide pas, lorsqu’il s’agit de députés, de demander la levée de l’immunité parlementaire, selon cette procédure. Il serait incongru que le président de l’assemblée nationale se livre à des déclarations à l’emporte pièce, avant la réunion du bureau, dans la cadre des procédures prévues par loi. Le président de l’assemblée nationale n’ayant pas encore reçu une lettre du Garde des Sceaux, le ministre de la justice, sur ce dossier, il convient de laisser la justice, le déroulement de ses procédures, conformément à la loi, si entre-temps le ministre de la justice saisit l’assemblée nationale, pour la levée de l’immunité de ces députés, le bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée » c’est dit Niasse

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_img

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

Dernière minute: Moustapha Diakhaté condamné à 2 mois de prison ferme.

XALIMANEWS: Selon les informations exclusives, Moustapha Diakhaté condamné à...

Justice-Procès de Moustapha Diakhaté : Le Procureur demande une peine d’un an, dont six mois ferme

XALIMANEWS-Le Tribunal de Grande Instance de Dakar a accueilli...

Affaire Samuel Sarr: Les raisons d’un deuxième retour de parquet

XALIMANEWS: (Walf) Le Directeur général de West African Energy...