Accusés dans une affaire de trafic de passeports diplomatiques, les députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, dont la levée de l’immunité parlementaire a été demandée par le garde des sceaux, risquent une double sanction, si l’Assemblée nationale les poursuit pour » utilisation abusive et frauduleuse de passeports diplomatiques » selon l’article 57 et 106 de son règlement intérieur.
Une fois leur immunité parlementaire levée, les députés seront à la disposition de la justice qui va poursuivre l’enquête pour situer les responsabilités de chacun dans cette affaire et décerner des sanctions s’il y a culpabilité. El Hadji Mamadou Sall et Babacar Biaye devront se défendre devant la justice, mais leur collègue Alioune Souaré fait comprendre qu’ils sont également préjudiciables de sanctions au niveau de l’assemblée nationale, si les accusations portées contre eux sont avérées.
Le specialiste du Droit parlementaire précise que les articles 57 et 106 du règlement intérieur de l’assemblée nationale prévoient des sanctions contre un député en cas de manquement dans l’exercice de ses fonctions. L’article 106 du règlement intérieur de l’assemblée stipule que » le député doit toujours avoir l’esprit, la dignité de l’institution parlementaire et le symbole qu’incarne le président de l’Assemblée nationale.
