L’extraordinaire indignation collective suscitée au Sénégal, en France, y compris au niveau international par l’éclatement de l’énorme scandale trafic de passeports diplomatiques qui éclabousse l’hémicycle et ternit considérablement l’image du pays, a contraint le régime de Macky Sall à livrer « enfin » les 2 députés passeurs, Mamadou SALL et Boubacar BIAYE.
Pour autant, les citoyens ne doivent pas baisser la garde et doivent au contraire faire preuve d’une extrême vigilance, car l’assemblée nationale, sous la houlette de Moustapha NIASSE joue avec les sénégalais, et use de manœuvres dilatoires indignes et extrêmement graves. En effet, le régime de Macky SALL complétement sonné, par ce scandale est en train d’étudier les voies et moyens de circonscrire cette affaire d’état.
La procédure de levée de l’immunité n’est pas la même, selon, que l’on soit en période de session, ou en période hors session.
L’alinéa 2 de l’article 51 du règlement intérieur de l’assemblée nationale dispose « qu’aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée ».
L’alinéa 4 de l’article 51 du règlement intérieur de l’assemblée nationale dispose « qu’aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale ».
Dans le 1er communiqué rendu public en date du 22 septembre 2021, l’assemblée nationale précisait en des termes clairs, la procédure mise en œuvre en cas de saisine du Ministre de la justice : « Dans trois semaines, la Session Ordinaire Unique 2021-2022 sera ouverte. Si entre-temps le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le Président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’Immunité parlementaire de Députés, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée ».
Les termes du 1er communiqué sont clairs, nets et précis : si l’assemblée nationale est saisie en hors session, le bureau se réunira immédiatement.
Or, dans le 2éme communiqué de l’assemblée nationale du 05 octobre 2021, Moustapha NIASSE, telle une girouette, précise avoir été saisi par le Ministre de la Justice, mais se dédit et « dit attendre l’ouverture de la session ordinaire unique, prévue le 14 octobre et l’installation des commissions permanentes pour traiter la demande de levée de l’immunité parlementaire des 2 députés-passeurs ».
De fait, l’assemblée nationale berne nos concitoyens et se moque des sénégalais. Au lieu de réunir le bureau immédiatement, comme l’avait prévu le 1er communiqué ainsi que l’alinéa 4 de l’article 51 du règlement intérieur de l’assemblée nationale, Moustapha Niasse use de manœuvres dilatoires.
D’ici le 14 octobre, les 2 députés-passeurs, disposeront encore d’un délai complémentaire pour tenter de détruire certaines preuves (nettoyage), de couvrir le réseau qui implique des ministres, et d’autres députés et d’affiner une stratégie de défense (les 2 se sont concertés pour donner la même version qui leur a été suggérée par le régime).
Dans cette affaire, les faits sont constants, et les preuves accablantes : Mamadou SALL, et Boubacar BIAYE étaient au cœur du trafic de passeports diplomatiques: ont été saisis, 34 copies de passeports diplomatiques, des dizaines de fausses pièces d’état civil, 7 contrats de travail, 20 photocopies de cartes nationales d’identité, 7 relevés de comptes CBAO et Ecobank, 19 extraits de naissance avec les cachets des centres d’état-civil de Kédougou, Pikine et Médina Gounass, 13 relevés d’indemnités parlementaires. 31 mariages fictifs ont été dénombrés. Face à de telles preuves, il n’y a aucune échappatoire possible.
Les 2 députés passeurs, Mamadou SALL et Boubacar BIAYE doivent être poursuivis, arrêtés, emprisonnés, sans aucune possibilité de libération provisoire, et déchus de leurs droits civiques à vie.
Ces 2 énergumènes sont des lâches, de vils trafiquants, et de véritables traitres à la nation qui ne méritent ni pitié, ni circonstance atténuante.
Nous sommes en période hors session pour des faits d’une extrême gravité, qui concernent un réseau criminel : qu’attend Moustapha Niasse pour réunir immédiatement le bureau, et appliquer, sans aucune faiblesse, les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 51 du règlement intérieur de l’assemblée nationale ?
Que ce soit clair : personne, y compris Macky SALL ne peut sauver les 2 députés passeurs, ni défendre la cause de Mamadou SALL, et M. Boubacar BIAYE.
Seybani SOUGOU – e-mail : [email protected]
