Elizabeth Ndew Diouf Niang, juge au Tribunal du travail hors classe de Dakar, a relevé que «2725 cas de conflits fonciers ont été traités par les maisons de Justice au plan national», depuis 2016. Elle a plaidé pour une maîtrise des données domaniales géographiques par les juges.
Elizabeth Ndew Diouf Niang, juge au Tribunal du travail hors classe de Dakar, a relevé que «2725 cas de conflits fonciers ont été traités par les maisons de Justice au plan national, dont 600 en 2015, 453 en 2016, 469 en 2017, 352 en 2018 et 851 en 2019. Cela représente 2725 dossiers sur les rôles d’audience». Des chiffres qui soulignent, au besoin, l’importance de ses structures dans la résolution des conflits fonciers, d’où la nécessité «de renforcer l’office des maisons de Justice, sans s’orienter vers une Justice foncière transactionnelle où le délinquant échapperait de facto à une sanction».
Une position partagée par le chef de l’Etat, qui n’y «voit aucun inconvénient». «Pour ma part, je suis d’accord. Cela n’a pas de problème à mon niveau. Il faudra définir ensemble comment y parvenir», a déclaré Macky Sall lors de la cérémonie de Rentrée solennelle des Cours et tribunaux hier, dont le thème retenu cette année est : «Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national.»
Toujours dans la logique d’apporter des changements positifs dans la gestion des conflits fonciers, la juge au Tribunal du travail hors classe de Dakar a proposé : «Dans des décrets à venir, de définir non seulement le seuil à ne pas dépasser par une personne physique ou morale, quel que soit le projet, mais aussi de prévoir les dispositions sur l’embouche foncière, en prenant en compte une réévaluation du taux de la surtaxe foncière pour décourager les spéculateurs fonciers.»
Abordant l’aspect technique de la gestion des conflits fonciers, la juge Elisabeth Ndew Diouf Niang a proposé la mise en place d’une formation pour les professionnels devant trancher ces litiges. «Un traitement plus adapté des conflits fonciers par la Justice, ne peut se faire sans la prise en compte par les juges, des nouveaux outils fonciers, en particulier les systèmes d’informations géographiques et foncières, qui offrent la possibilité d’une maîtrise de l’espace pouvant réduire les délais de traitement des dossiers», a-t-elle recommandé.
Pour le magistrat, la disponibilité des données géographiques pourrait permettre de tenir des dossiers et registres numériques pour éviter les doubles affectations, les empiétements, surcharges et suppressions de page de registre foncier, les problèmes d’archivages et pourrait faciliter le contrôle des titres d’affectation, en mettant fin à la délivrance d’acte administratif non-régulier. «Il ne s’agira pas de les former en cartographie, il s’agit de les initier à mieux comprendre, apprécier et interpréter les formes d’occupation de l’espace, à avoir une meilleure lecture des conclusions des experts et donner un contenu plus pratique à leurs décisions.»
