La tâche ne sera sans doute pas facile pour le gouvernement qui devra faire face à plusieurs fronts ouverts par lesdéputésdel’opposition. De part et d’autre de Wallu et Yewwi, Amadou Ba et ses ministres vont devoir serrer les dents et…souffrir. En attendant la fin du marathon budgétaire qui démarre ce mardi 25 octobre, Yewwi Askan Wi exige la Loi de règlement avant toute idée de vote de la Loi de finances initiale.
Une question principielle : Ia «reddition des comptes » est impérative avant de passer au vote de la présente Loi de finances initiale. Rappelant la définition de la loi de règlement consacrée par l’article 48 de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux
lois de finances (LOLF), le Groupe Yewwi explique cette
loi « arrête le montant définitif des encaissements de recettes et des paiements de dépenses ainsi que le résultat budgétaire qui en résulte ». Suffisant donc
pour Birame Souleye Diop et ses camarades d’insister sur la présentation de cet « instrument incontournable du contrôle parlementaire », qui confère aux députés les
moyens de vérifier l’exactitude des comptes de l’Etat sur l’exercice budgétaire pour l’année N-1. « Tout autant, elle constitue un instrument de mesure entre les résultats obtenus et les prévisions pour en tenir compte lors de la discussion du budget de l’année 2023 (N+1). C’est à cet exercice de contrôle budgétaire auquel le
Gouvernement cherche systématiquement à échapper. Or, à ce propos, la loi ne lui offre aucune échappatoire », expliquent encore les députés de Yewwi Askan Wi dans un communiqué de presse parcouru par le journal Alerte Quotidien. Rappelant que « la loi orga-
nique relative aux lois de finances fixe un délai contrai-
gnant qui échappe au pouvoir
discrétionnaire du Gouvernement », le document poursuit : « Le projet de loi de règlement est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et distribué au plus tard le jour de l’ouverture de la session ordinaire
de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte ». Hélas, le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi fait observer à l’opinion que depuis le 15 octobre, délai de rigueur, aucun document portant projet de loi de règlement n’a été distribué aux députés
comme l’exige la loi. « Le Groupe parlementaire Yewwi
Askan Wi tient aussi à rappeler que les prérogatives constitutionnelles de l’Assemblée nationale en matière de contrôle budgétaire ne sauraient être suspendues du fait des manquements du Gouvernement et de la Cour des Comptes », lit-on dans le communiqué.
Toutes considérations qui poussent le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi à saisir le président de l’Assemblée nationale aux fins de réclamer copie du projet de loi de règlement qui aurait été déposé sur
le bureau de l’Assemblée nationale le 27 juin 2022. « Le
Groupe parlementaire Yewwi Askan Wi compte tout autant saisir sans délai la Cour des Comptes pour s’informer auprès de son premier président sur la transmission ou non à l’Assemblée Nationale des do-
cuments de contrôle budgétaire suivants et qui sont
nécessaires à l’examen du projet de loi de règlement », explique encore le document
Loi de reglement, dépôt tous azimuts de propositions de lois, enquetes parlementaires, DPG du PM: Le Marathon Budgétaire déjà troublé à la sauce Yewwi-Wallu assaisonnée de Mimi
Date: