En effet, contacté par nos confrères de « Sud quotidien » cette question, l’enseignant chercheur à la faculté des sciences Juridiques et Politiques de l’Ucad et spécialiste du droit pénal, Serigne Thiam a évoqué deux cas de figures dont un «mandat de dépôt» et «un non-lieu».
«Soit Ousmane Sonko sera placé sous mandat de dépôt si le juge estime que les charges sont suffisantes pour renvoyer l’affaire en jugement ou au contraire s’il estime que le dossier est vide, il pourrait prononcer un non-lieu et l’affaire n’aura pas de suites judiciaires. Il pourrait aussi, s’il pense que ses investigations ne sont pas closes, l’entendre et le laisser partir pour une autre éventuelle convocation. Je rappelle qu’en matière criminelle, l’instruction est illimitée et que le juge n’a pas de contraintes de temps», a-t-il déclaré.
Par ailleurs, interpellé sur la place du certificat médical dans le cadre de cette enquête, le spécialiste du droit pénal, Serigne Thiam renseigne que «le juge n’est aucunement lié par ce document qu’il peut écarter s’il doute de sa crédibilité». «Déjà, il faut éclairer que le juge procède à son intime conviction concernant les preuves qui lui sont fournies. Il les apprécie librement, de ce fait le certificat médical ne la lie pas obligatoire, il peut l’admettre ou même l’écarter s’il doute de sa crédibilité», précise-t-il.
Loin de s’en tenir là, Serigne Thiam, toujours dans le cadre des hypothèses de cette journée a également indiqué que le leader de Pastef «pourrait bénéficier d’un non-lieu si le viol est écarté». «Je précise que si le viol qui constitue aujourd’hui un crime et non un délit depuis les réformes de 2016, est écarté, Ousmane Sonko bénéficiera juste d’un non-lieu. S’il le juge nécessaire, il pourra aussi poursuivre Adji Sarr pour dénonciation calomnieuse. Mais, n’oublions pas non plus, l’infraction d’appel à insurrection est aussi un autre chef d’inculpation», rappelle-t-il.
Jurisprudence Kalyphone Sall
Accusé par une dame du nom de Adja Thiaré Diaw le mois de septembre dernier, «l’influenceur» Kalidou Babaly Sall dit Kalyphone Sall a été sauvé de justesse d’une lourde peine d’emprisonnement par le rapport gynécologique. En effet, réalisée sur la plaignante qui a également accusé «l’influenceur» de l’avoir roué de coups, ce document a écarté la thèse du viol, une situation qui a entrainé une requalification des faits en «coups et blessures volontaires ayant entrainé une incapacité temporaire de travail de huit jours».
Dans le cadre de cette affaire de «viols répétés» et «menaces de mort», le leader de Pastef pourrait également bénéficier des mêmes circonstances. En effet, si on en croit aux informations fuitées dans la presse, relatives au Certificat médical réalisé par Alfouseyni Gaye, médecin gynécologue de l’hôpital Idrissa Pouye (Ex Cto), la nuit des faits, le 03 février 2021 sur Adji Sarr, «aucune lésion n’a été décelée dans les parties génitales de la victime supposée dans les heures qui ont suivi le viol allégué». Lors de son audition par le juge d’instruction, Dr Gaye, aurait également confirmé le contenu de son rapport médical, versé dans le dossier d’enquête.
