Organe de supervision du système bancaire, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) vient d’amorcer la réflexion pour trouver un cadre juridique réglementant les comptes dormants.Lesquels sont estimés à 774 689 pour un montant de 61 milliards de francs Cfa dans l’union et 18 milliards au Sénégal.
Au Sénégal, des comptes bancaires dont les montants sont estimés à 18 milliards de francs Cfa dorment dans les banques. Et ces comptes non mouvementés depuis plusieurs années posent un problème au niveau de la Banque centrale à cause d’un vide juridique. En effet, selon Fatimatou Zahra Diop, directeur de l’agence nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao), les investigations menées par la Banque centrale auprès du système bancaire et des institutions de microfinance en 2006 indiquent pour l’ensemble de l’Union que 774 689 comptes seraient concernés pour un montant de plus de 61 milliards de francs Cfa. Pour le Sénégal, le nombre de comptes est de 81 206 pour un montant de 18 milliards de francs Cfa. Et, selon elle, les comptes recensés concernent essentiellement les comptes d’épargne et 90,4 % du total et leurs titulaires sont, pour la plupart, des personnes physiques, selon l’étude.
Ainsi, pour trouver une solution à ce problème, la Banque centrale a décidé d’ouvrir la concertation avec les différents acteurs concernés pour la mise en place d’un régime juridique spécifique de traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’Uemoa. Car, selon Fatimatou Zahra Diop, les cadres législatifs et réglementaires applicables aux établissements de crédits et aux systèmes financiers décentralisés (Sfd) de l’Uemoa ne prévoient pas de dispositions particulières pour ne les avoir pas réclamés de la clientèle.‘Cette problématique constitue une source potentielle de litiges qui pourraient opposer les établissements dépositaires et les titulaires des avoirs concernés, avec des effets négatifs sur la stabilité et l’intégrité du système bancaire et financier’, déclare Fatimatou Zahra Diop. Selon qui, il urge de combler ce vide juridique pour protéger les intérêts des déposants, mettre les institutions financières de l’union à l’abri de contentieux avec les titulaires des avoirs ou leurs ayants droit, préserver les institutions financières des fraudes et autres malversations impliquant leurs personnels, entre autres.
Directrice de la monnaie et du crédit au ministère de l’Economie et des Finances, Oulimatou Diop pense que ces ressources énormes peuvent être mises à profit par les Etats. ‘Je crois que ce sont des ressources assez importantes sur lesquelles nous sommes amenés à réfléchir pour voir comment les mettre à profit par les Etats dans le cadre des programmes de développement même si les titulaires peuvent à tout moment venir réclamer ces fonds’, dit-elle.
Cette concertation, note Fatimatou Zahra Diop, répond aux impératifs de transparence placés au cœur de la réforme institutionnelle de l’Umoa et de la Bceao entrée en vigueur le 1er avril 2010. Et les conclusions de cet atelier seront prises en compte pour la finalisation du règlement communautaire qui sera soumis au Conseil des ministres de l’Union pour adoption.
Seyni DIOP
walf.sn
