Violentes manifestations : des Sénégalais du Canada* écrivent à Justin Trudeau pour demander l’application de la Loi de Sergueï Magnitski aux dirigeants sénégalais

Objet : Application de la Loi de Sergueï Magnitski aux dirigeants sénégalais pour violation des droits de l’homme et de la Loi sur les mesures économiques spéciales (L.C.1992, ch.17)

Monsieur le Premier Ministre,
Nous, citoyens(nes) canadiens(nes) d’origine sénégalaise et résidents canadiens d’origine sénégalaise, vous adressons cette lettre afin d’attirer votre attention sur la situation alarmante des droits de l’homme au Sénégal. En tant que citoyens(nes) préoccupé(es) par le respect des valeurs fondamentales de démocratie et de justice, nous vous demandons de considérer l’application de la loi de Sergueï Magnitski aux dirigeants sénégalais impliqués dans des violations graves des droits humains.
Au cours des derniers mois, le Sénégal a été le théâtre d’une répression sanglante contre des manifestants pacifiques, entraînant la mort de plus de 30 personnes innocentes et la détention de plus de 650 prisonniers politiques et d’opinion, dont des journalistes, des élèves, des enseignants et des membres de la société civile. Ces actes de violence et de répression flagrante contre des civils désarmés sont extrêmement préoccupants et en totale violation des principes universels des droits de l’homme.
Depuis 2012, aucune élection libre et transparente n’a pu être organisée au Sénégal et la persécution des opposants a été lancée depuis que le président Macky Sall a déclaré publiquement son engagement à « réduire l’opposition à sa plus simple expression ». La justice a été instrumentalisée pour mettre les opposants et les critiques à son régime en prison ; les manifestations sont systématiquement interdites, réprimées dans le sang par des armes létales et le recours à des mercenaires communément appelés nervis, au service du parti politique présidentiel.
Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme (HCDH) s’est dit « profondémentpréoccupé» par l’évolution de la situation des droits de l’Homme au Sénégal. L’ONU réclame même « une enquête indépendante ». Face à une répression meurtrière sans précédent, l’organisation Amnesty International a aussi demandé aux autorités sénégalaises « d’enquêter immédiatement de façon indépendante et transparente sur la mort d’au moins vingt-trois personnes, dont 3 enfants, lors des manifestations violentes du 1er et 2 juin 2023 et faire la lumière sur la présence de

personnes en civil armées opérant aux côtés des forces de sécurité ». Des enfants ont été utilisés comme des boucliers humains par les forces de défense et de sécurité (FDS) lors des affrontements. L’UNICEF et plusieurs organisations de protection de l’enfance demandent aussi à l’État du Sénégal de « mener une enquête pour situer les responsabilités. »
Le Sénégal était 49e au classement mondial de la liberté de la presse en 2021 établi par l’ONG Reporters Sans Frontières (RSF). En 2022, il occupe le 73e rang sur un total de 180 pays, soit un recul de 24 points. Les journalistes critiques du pouvoir sont arrêtés, avec une volonté manifeste de les museler et de les humilier. Les médias internationaux (France 24, Le Monde Afrique, Africa Check, etc.) ont largement documenté la réalité de la présence des hommes en tenue civile lourdement armés aux côtés des forces de sécurité. Le média américain CNN a aussi fait des reportages démontrant que le dictateur Macky Sall « réprime la dissidence » mais que les jeunes sénégalais qui représentent l’écrasante majorité de la population (+de 70%) continuent à résister, conformément au droit constitutionnel sénégalais. Une jeunesse consciente qui est décidée à prendre son destin en main.
L’instrumentalisation de la justice à des fins politiques favorables au pouvoir est une réalité encore aggravée sous le régime de Macky Sall. Le chef de l’opposition Ousmane Sonko est le seul prétendant du fauteuil présidentiel à avoir échappé, grâce à la détermination des jeunes et du peuple sénégalais, à l’emprisonnement politique du régime de Macky Sall. Néanmoins, la maison de monsieur Ousmane Sonko est bunkérisée par la police du président Macky Sall depuis plus de trois semaines, sans aucune décision judiciaire. Ni ses amis, ni ses partisans, ni sa famille, ni ses avocats, ne peuvent lui rendre visite et lui-même ne peut sortir les rencontrer. Les principaux adversaires politiques, en l’occurrence l’ancien ministre libéral Karim Wade-exilé depuis plus de 2 ans- et l’ancien maire député Khalifa Sall, ont été écartés de manière arbitraire des élections présidentielles de 2019 et continuent de subir les condamnations de la justice de Macky Sall. La volonté du président Macky Sall de briguer un troisième mandat anticonstitutionnel (article 27, alinéa 2) et immoral est la source des tensions au Sénégal comme le rappelle souvent son ancienne alliée et première ministre, Aminata Touré, qui en fait un combat de principe.
La diaspora sénégalaise défend un seul parti, le Sénégal, pour garantir le respect des libertés individuelles et l’instauration d’un État de droit. Un des cosignataires avait d’ailleurs alerté dans une lettre publique le premier ministre, le 15 septembre 2016, sur la dictature au Sénégal « M. Trudeau, les gestes posés par le président que vous accueillez
sont dignes d’un dictateur »
En tant que pays respectueux des droits de l’homme et des valeurs démocratiques, le Canada a une responsabilité morale d’agir face à de telles violations. La loi de Sergueï Magnitski, qui permet d’imposer des sanctions ciblées à l’encontre des individus

responsables de violations des droits de l’homme, ainsi que celle sur les mesures économiques spéciales offrent un cadre légal approprié pour prendre des mesures contre les dirigeants sénégalais impliqués dans ces atrocités, comme cela est fait pour d’autres pays.
Nous exhortons donc votre gouvernement à prendre la décision d’appliquer ces deux lois aux responsables sénégalais qui sont directement impliqués dans les violations graves des droits de la personne. Cela enverrait un message clair que le Canada ne tolère pas les atteintes aux droits fondamentaux et est déterminé à soutenir les victimes de violations des droits de l’homme.
En tant que citoyens(nes) canadiens(nes) soucieux(ses) de la justice et de la protection des droits de l’homme, nous vous demandons de prendre des mesures concrètes pour garantir que les dirigeants sénégalais responsables de ces atrocités soient tenus pour compte de leurs actions. Cela contribuerait non seulement à rendre justice aux victimes, mais aussi à dissuader de futures violations des droits de l’homme.
Nous vous remercions sincèrement de l’attention que vous porterez à cette question cruciale. Nous espérons que le Canada continuera à jouer un rôle actif dans la promotion des droits de l’homme et de la justice à l’échelle internationale.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

*Cosignataires

Me Pape Kanté, avocat au Barreau du Québec/Canada
M. Doudou Sow, sociologue, auteur et lauréat du Mois de l’histoire des Noirs M. Lamine Niang, gestionnaire scolaire CSSMB
M. Assane Badji, directeur associé cabinet Conseil en Management
M. Amidou Diao, gestionnaire public M. Landiata Dieme, entrepreneur
M. Khadim Ndiaye, universitaire
Mme Christiane Diagne, coordinatrice Aar Lii Ñu Book
Mme Ndeye Aissatou Ndiaye, universitaire
Dr Saliou Mbaye, médecin, chargé d’enseignement clinique à l’Université de McGill et de Laval
Mme Ndeye Fatou Mbodji, ingénieure dans l’Industrie de la Défense
Mme Anna Camara, conseillère en ressources humaines
Mme Lucienne Nkaye, fonctionnaire gouvernement Québec
Mme Léonie Sophie Ba, planificatrice financière
Dr Ababacar Thorpe, médecin au Canada, chargé d’enseignement clinique à l’Université
de McGill et de Laval
M. Ibrahima Sakho, juriste

En Annexe
Soulignons que des procédures concernant la période allant « de mars 2021 à juin 2023 » pour «crimes contre l’humanité» contre le président Macky Sall sont déposées par le célèbre avocat français Juan Branco auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et devant le pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris. Ces procédures, comme le révèle le journal français Le Figaro dans son article du 21 juin-et par l’avocat lui-même du principal opposant sénégalais Ousmane Sonko et des parties civiles dans sa conférence de presse du 22 juin durant laquelle il brandit « 4500 éléments de preuve recueillis » – visent également le ministre de l’Intérieur Antoine Diome, le général Moussa Fall, commandant de la gendarmerie, « ainsi que 112 autres individus ».
IV. LES SUSPECTS (p.165-168, document intitulé Communication au titre de l’article 15 du statut de Rome visant Monsieur Macky Sall, Monsieur Antoine Felix Diome, Monsieur Moussa Fall ainsi que 109 autres individus concernant la commission de crimes contre l’humanité sur le territoire du Sénégal entre les mois de mars 2021 et de juin 2023)
PRESIDENCE
Premier cercle
Macky SALL
Meissa Cellé NDIAYE, aide de camp
Mariem Feye SALL, femme de Macky Sall
Amadou SALL, fils aîné du Président
Farba NGOM, griot, député-maire de Agnam Abdoulaye Sall, dit Laye KARA, chauffeur du Président
Cabinet
Mahammed Dionne, Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence (6 avril 2019 -) Mahmoud Saleh, directeur de cabinet (novembre 2020-septembre 2022)
Abdoulaye Daouda Diallo, directeur de cabinet (septembre 2022- avril 2023)
Général Joseph Mamadou Diop – Chef d’état-major particulier (22 octobre 2020 – 6 novembre 2022)
Général Mbaye Cissé (6 novembre 2022 – 6 avril 2023), depuis CEMGA. Général Oumar Wade (6 avril 2023 -)
Yoro Dia, coordinateur de la communication présidentielle (septembre 2022 – ) Colonel Adama Gueye, gouverneur militaire (2021-)
El Hadji Malick Guèye – Conseiller spécial du Président (novembre 2022 – ?) Wandifa Dramé – Conseiller spécial du Président (14 mars 2023 – )
Ousmane Khouma – Conseiller juridique (décembre 2022 – )

GOUVERNEMENT
Amadou Ba – Premier Ministre
Antoine Diome – Ministre de l’intérieur
Birame Faye – Ministre auprès du ministre de l’intérieur, directeur général de l’agence
sécurité de proximité (ASP)
Sidiki Kaba – Ministre des forces armées (5 avril 2019 -)
Abdoulaye Daouda Diallo –Ministre des finances (7 avril 2021 – 17 septembre 2022), directeur de cabinet de Macky Sall (septembre 2022 – avril 2023) puis Président du CSE (avril 2023 -)
Abdou Karim Sall – Ministre de l’environnement, puis directeur de l’ARTP
Doudou Ka – Ministre des transports
Abdou Karim Fofana – Ministre du commerce, porte-parole du gouvernement
Pape Malick Ndour, ministre de la jeunesse
Aly NGOUILLE NDIAYE, ministre de l’agriculture, ancien ministre de l’intérieur
Mame Mbaye Niang, ministre du tourisme
Mansour Faye, ministre des infrastructures
PREFETS
Mor Talla Tine, préfet de Dakar (juin 2021-)
Prédécesseur : Alioune Badara SAMB, préfet de Dakar (- juin 2021) Chérif Blondin Ndiaye, préfet de Ziguinchor 166
GOUVERNEURS
Dakar : Al Hassan Sall
Ziguinchor : Guedj DIOUF
Sedhiou : Papa Demba Diallo Tambacounda : Oumar Mamadou Bladé Saint-Louis : Alioune Badara Samb
NERVIS
Amadou Sall Doudou Ka Biram Faye
Moustapha Faye, neveu de Biram Faye, cabinet du ministre Pape Malick Ndour, ministre de la jeunesse
Aly Ngouille Ndiaye, ministre de l’agriculture
Mame Mbaye Niang, ministre du tourisme
Jérôme Bandiaki, recruteur de nervis, en lien direct avec la Présidence

Youssoupha Niang, responsable de l’APR à Pattes d’oie, recruteur de nervis, en lien directe avec Marème Faye
Cheikh Bakhoum, responsable APR de la Task Force de Dakar
Mame Thierno Mendy, homme de main de Cheikh Bakhoum
Mounirou Sarr, homme de main de Cheikh Bakhoum
Pape Ndiaye, alias Marron, main droite de Youssoupha Niang
Ibrahima Ndoye, président des marrons de feu
Malamine Sonko, responsable financier des nervis de Doudou KA
Alpha Omar Sow, relais de Doudou KA à Yembeul Nord
Issa Sall, Maire de Mbour, recruteur de nervis
Mapathé Diop, dit « Bouba Assurance », lutteur, recruteur de nervis
Khadim Diagne, dit « Double Moteur », lutteur, recruteur de nervis « Torodo », main droite de Khadim Diagne
GENDARMERIE
Général Moussa FALL Hauts commandant de la gendarmerie nationale (17 juin 2021- )
Chef de cabinet du Haut Commandant: Colonel Pape Souleymane Cissé Karim NDIAYE, aide de camp
Pape DIOUF, adjoint emploi-opérations:
Issa DIACK, chef du centre des renseignements :
Cheikh SARR, division de la Documentation:
Général Jean-Baptiste TINE, ancien haut commandant de la gendarmerie nationale (15 novembre 2019-17 juin 2021)
Thiaka THIAW – Haut commandant de la gendarmerie nationale en second (juillet 2021-) Commandant de la Gendarmerie mobile ( – juillet 2021
Martin Faye – Commandant de la gendarmerie territoriale
Général Daouda Diop – Commandant de la Gendarmerie mobile (juillet 2021 -) 167 Lieutenant-colonel Abdou MBENGUE, commandant de la Légion Ouest de la gendarmerie (zone 1, Dakar)
Colonel Émile MANGA, commandant légion Nord (Saint-Louis), anciennement Commandant de la légion Kolda
Prédécesseur: Ibou WATHIE
Lieutenant-colonel Maguette MBAYE, commandant de la Légion Sud (Casamance)
Commandant Aliou NDIAYE, Compagnie de gendarmerie de Dakar Commandant Omar NDOYE, Mbour (Thiès)

POLICE
Seydou BOCAR YAGUE, directeur général de la police, auparavant directeur général adjoint (21 avril 2021-)
Ousmane SY, Directeur général de la police nationale de 2018, où il remplace Oumar Maal, jusqu’aux événements de mars 2021
Modou Mbacké DIAGNE, directeur de la sécurité publique lors des événements de mars et avril 2021, promu directeur adjoint de la police nationale le 21 avril 2021
Ibrahima DIOP, commissaire de police divisionnaire, directeur de la sécurité publique entre avril 2021 et aujourd’hui
Amady BALDÉ, adjoint du directeur à la sécurité publique
Arona SY, inspecteur des services de sécurité (2020 – 21 avril 2021)
Amadou Hamady LAM, son successeur, directeur du groupement mobile d’intervention (GMI) lors des événements de mars 2021.
Ndiaga DIOP, successeur de M. LAM au GMI
Masserigne FAYE, commandant de la GMI de Dakar (janvier 2020 – )
Ousmane FALL, commandant de la Brigade d’intervention polyvalente (BIP) Bara SANGHARÉ, commandant de la sûreté urbaine à Dakar
Mountaga KHOUMA, Commissaire des Parcelles Assainies, Unité 15, Dakar Balla KEBÉ, Commissaire d’arrondissement, Parcelles Assainies, Unité 22, Dakar Malamine MASSALY, Commissaire, Commissariat central de Ziguinchor
Khadim NDIAYE, Commissaire d’arrondissement de Thiaroye
Abdoulaye BA, Commissaire de Bargny, Lieutenant
Cheikh Tidiane Ahmed BADIANE, commandant, Bargny
Alioune Badara FALL commandant de la section de recherches de Colobane
ARMÉE
Colonel Cheikhou Mouhamadou Lamine Camara, commandant et directeur du génie et des infrastructures des armées
Lieutenant-colonel Abdou Niane, bataillon de soutien du Génie de Bargny 168
INCITATEURS A LA COMMISSION DE CRIMES
X, dite Anita DIOP, influenceur
Ahmed Suzanne CALARA, membre de l’APR Abdoulaye Mamadou GUISSÉ, homme politique Moustapha DIAKHATE, proche de la Présidence Ahmed Khalifa NIASS, marabout, homme d’affaires. Khadim SAMB, griot du Président
Cheikh SECK, député
Matar DIOP, député
Aliou Dembourou SOW, député
Makhtar DIOP, journaliste

Cheikh Yerim SECK, journaliste
Ibrahima GAYE, responsable jeunesse APR de Saint Louis
EXECUTANTS
Cheikh Ibrahima DIAW
HOMMES D’AFFAIRES
Thierno Ndom BA Gabriel PERETZ Marcel ZUCKERMAN Birame COULIBALY
CADRES DIPLOMATIQUES ETRANGERS : LE CAS DE LA FRANCE
François AUDY, Attaché de défense près l’ambassade de France au Sénégal
Colonel Jean-François GAUME, chef de la coopération militaire technique au Sénégal de la Gendarmerie Nationale
Colonel Alain FOUSSERET, détaché auprès du GARSI
Lieutenant-colonel Eric GUILLAUMOT, chef du détachement prévôtal au Sénégal de la Gendarmerie Nationale
Lieutenant-colonel Michael GUILLERM, attaché ‘Sécurité intérieure’ de la Gendarmerie Nationale.
Lieutenant Colonel Jerôme SOULET, directeur des études du CAOG
Khaled BELLEBAD, conseiller technique auprès du ministre de l’intérieur