Conseil des ministres : les textes adoptés et les nouvelles nominations

XALIMANEWS-Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 05 juillet 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Macky SALL.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :

 ? le projet de loi portant révision de la Constitution ;

? le projet de loi modifiant le Code électoral ;

? le projet de loi modifiant le Code pénal ;

? le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant

le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

? le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’Enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25

novembre 2019 ;

? le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution et la

Convention de l’Union africaine des Télécommunications, signées le 07 décembre 1999, au Cap, en Afrique du Sud et révisées à Harare, en République de Zimbabwe, le 10 juillet 2014.

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

? Monsieur Babacar TOUMBOU, Maître de Conférences titulaire des Universités, Enseignant Chercheur à l’Université Iba Der Thiam de Thiès, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence sénégalaise d’études spatiales (ASES) ;

? Monsieur Ibrahima SECK, Ingénieur en Génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et des Transports terrestres de Dakar.

? Monsieur Ngagne BA, Ingénieur en Génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et des Transports terrestres de Thiès.

 ? Madame Mame Marième Dieng Ngarandou MBOUP, Ingénieur en Génie civil, est nommée Directeur régional des Infrastructures et des Transports terrestres de Kaolack.

? Monsieur Mbacké Sidy Bouya NDIAYE, Ingénieur en Génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et des Transports terrestres de Saint-Louis.

? Monsieur Ibrahima DIAKHATE, Ingénieur en Génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et des Transports terrestres de Ziguinchor.