XALIMANEWS: Une autre voix autorisée qui conforte les avocats du maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko dans la bataille juridique qui l’oppose avec l’actuel ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ismaila Madior Fall, relativement à sa condamnation dans l’affaire de « viol et menace de mort ». S’exprimant sur cette question lors de son passage dans l’émission Objection du dimanche 3 septembre dernier, le professeur agrégé en Droit public, Sidy Alpha Ndiaye par ailleurs, directeur de l’Institut des droits de l’homme et de la paix (Idhp) s’est démarqué de la position de son collègue agrégé de Droit public et de Science politique. « En tant que juriste, on ne peut pas distinguer là où la loi ne distingue pas. La loi pénale dit clairement que l’arrestation du contumax anéantit la décision. Donc, en termes de techniques juridiques pures, d’orthodoxie du droit, la décision qui a été rendue et anéantie dès l’instant que le contumax a été arrêté », a-t-il précisé. En effet, l’actuel chef du département de la Justice continue de clamer un peu partout que la condamnation par contumax du maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko, dans cette affaire de viol est définitive. Et ce, malgré son arrestation intervenue le 28 juillet dernier et son « acte de non-acquiescement » adressé le 3 août au greffier en chef du tribunal de Dakar. Le motif évoqué par le Garde de Sceaux et qu’Ousmane Sonko ne s’est pas constitué prisonnier dans les délais de 15 jours suivant la publication de l’ordonnance de sa condamnation mais aussi que son arrestation concerne une autre affaire. Cependant pour le professeur Sidy Alpha Ndiaye la « loi ne précise pas que le contumax doit été arrêté pour un motif donné ». « La loi ne parle que d’arrestation. Et, donc en l’état actuel, pour en revenir à la grammaire du droit pénal, il n’y a plus d’affaire de viol et menace de mort opposant Ousmane Sonko à Adji Sarr. L’affaire a été anéantie parce que l’intéressé, en l’occurrence Ousmane Sonko, a été arrêté même si c’est dans une autre affaire puisque la loi définit un contumax comme fugitif, quelqu’un qu’on ne voit pas, quelqu’un finalement qui est sorti des radars judiciaires, quelqu’un qui est recherché. Dans ce cas précis, comment on peut rechercher une personne, l’arrêter et continuer à rechercher la même personne qu’on a pourtant arrêté ? Ce n’est plus du droit, c’est du bon sens ».
NANDO CABRAL GOMIS Sud Quotiden
Ismaela Madior a lui-meme dit qu’il ne parlait plus droit, mais politique. Il faut comprendre qu’il ne veut pas perdre ses avantages et privileges parce qu’il n’est plus moralement qualifie pour enseigner le droit meme a des bébés.
Ce ministron de la justice veut simplement vous confirmer l’absence de justice et d’etat de droit au Senegal.
Il essaie de vous dire que desormais seul le mateyisme et le je m’en foutisme juridique prevalent dans ce pays des l’instant qu’ils permettront de proteger leur interets et privileges en assouvissant une haine personelle.
Et des l’instant qu’il semble n’y avoir personne pour les dire clairement STOP, ni Guide religieux, ni armee, ni gendarmerie, ni l’administration, ni meme le peuple etc, personne n’ose les dire la verite par peur de perdre leur privileges ou par simple peur.
Il faut que l’on soit sérieux dans ce pays. Une personne jugée par contumax et arrêtée dans une autre affaire différente de celle pour laquelle elle a été jugée et condamnée par contumax vous voulez faire intervenir les conditions liées à la condamnation de la personne par contumax ! On est dans quel pays et dans quel système juridique ?
Il faut nous definir c´es quoi un contumax d´abord dans le systme judicaiaire senegalais et relire les articles qui les regissent, et cela repondra visiblement et facilement a votre question.
Toi tu dois ranger ton clavier.Ta question est pitoyable et elle témoigne de ton inculture juridique et de ton incapacité à lire un texte bref et le comprendre.On te parle de la loi et des articles.