Refus de retrait des fiches de parrainage : les avocats de Sonko indignés face à l’entrave à l’exécution de la décision de justice

XALIMANEWS-L’huissier de justice Maître Weindé Dieng s’est vu refuser, ce jeudi matin, l’accès aux locaux de la Direction Générale des Élections, par le Directeur Général lui-même, lors de sa mission de signification de l’ordonnance numéro 01/2023 du 12 octobre 2023. Cette ordonnance, rendue par le Président du tribunal d’instance de Ziguinchor, annule la radiation d’Ousmane Sonko et ordonne sa réintégration immédiate sur les listes électorales.

L’huissier de justice, accompagné du mandataire d’Ousmane Sonko, Ayib Daffé avait pourtant pour mission de récupérer les fiches de parrainage en même temps que la signification de l’ordonnance. Mais à leur arrivée à la Direction Générale des Élections, ils ont été éconduits sans ménagement par le Directeur Général lui-même. Ce dernier a prétexté qu’il ne pouvait les recevoir aujourd’hui.

Cette situation a suscité de vives interrogations de la part de la défense de Sonko quant au respect de l’État de droit et de l’indépendance de la justice dans notre pays.

Cette attitude, selon les avocats du maire de Ziguinchor, est non seulement « une entrave à l’exécution d’une décision de justice, mais constitue également une violation de la fonction d’huissier de justice et une voie de fait. »

« Or, l’article L 47 alinéa 4 du code électoral prévoit que : « Les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements », rappellent-ils dans un communiqué rendu public. 

Ces derniers font savoir que l’ordonnance rendue par le Président du tribunal d’instance de Ziguinchor est une décision juridiquement contraignante, qui doit être respectée par toutes les autorités compétentes.

Ousmane Sonko, dont la radiation avait été annulée par cette ordonnance, est en droit de demander sa réintégration immédiate sur les listes électorales, conformément à la décision rendue, précise la défense du maire de Ziguinchor. L’entrave à cette réintégration constitue une violation des droits fondamentaux de Sonko et une atteinte à la démocratie.

« La Défense de Monsieur Ousmane Sonko alerte en conséquence l’opinion nationale et internationale sur ce qui est en train de se produire au Sénégal où les magistrats rendent des décisions que l’Etat refuse d’exécuter, en violation de la loi et pour des ambitions purement électoralistes », ajoute le communiqué.