Si Alice était au pays des merveilles, l’ancienne ministre de la Famille, Ndèye Khady Diop, voguerait au royaume des requins. Les faits mis à nu au Ministère de la Famille par le Cabinet Bsc, dans son rapport d’audit de la gestion 2009, sont tellement graves que les auditeurs ont recommandé à l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) d’ouvrir immédiatement une enquête, à défaut de saisir directement le procureur de la République. Le rapport d’audit se passe de commentaires.
Simulacre et comédie sur 283 millions de Fcfa
À côté de Ndèye Khady Diop, Kalidou Diallo dont le ministère a été éclaboussé par l’audit de Gms comme le révélait hier L’As, passerait pour un ange des marchés publics. Les faits relevés dans la gestion 2009 du ministère de la Famille sont si graves que les auditeurs du cabinet Bsc, agissant au nom de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), ont demandé l’ouverture d’une enquête, en vue de prendre des sanctions, et pour cause. Presque tous les « délits » se mêlent dans le rapport d’une centaine de pages, qui met à nu des pratiques scandaleuses. En effet, les opérations de passation des marchés par Demande de renseignement de prix (Drp) effectuées au niveau du Ministère de la Famille sont marquées par la récurrence de pratiques collusives. Sur un échantillon de 66 Drp, soit un montant de 563.512.522 F Cfa contrôlé, l’audit a constaté que 48,49 % d’entre elles (soit 283.876.822 F Cfa) constituent des consultations sans réelle concurrence puisque simulées.
En effet, outre des cadres de présentation identiques pour certaines factures pro forma, les mêmes fautes d’orthographe ou de grammaire y sont reproduites et les montants proposés suivent dans certains cas des progressions arithmétiques régulières… Ces observations sont caractéristiques soit de collusion entre soumissionnaires, soit de simulation de concurrence maquillée par le ministère de la Famille.
Le Sage comme à Sorano
Les marchés pour l’achat d’ouvrages scolaires et d’acquisition de produits d’entretien passés par le chef du Service de l’administration générale et de l’équipement (Sage) sont une parfaite illustration de cette grotesque comédie. Pour le premier lot, les entreprises Galass et enfants, Sen Service informatique, Mouhamed Dramé, Papeterie Dmsk et Ndiaye Fatou ont été « consultés ». Pour le deuxième marché, Gie Sope Mame Diarra, Gie Razakhou, Alliance Afric Média, Ndèye Gnagna Fall et Khadim Diakhaté auraient été « consultés ». C’est ainsi que pour le premier lot, Ndiaye Fatou a été attributaire du marché pour 5.275.591 Fcfa et pour le deuxième, Gie Razakhou a été choisi pour 2.209.550 Fcfa.
L’examen des offres de ces deux marchés a permis aux auditeurs de constater de nombreuses similitudes dans la présentation des factures pro forma et l’existence de fautes d’orthographe similaires, laissant entrevoir une collusion frauduleuse entre fournisseurs ou tout simplement une simulation de la part du Ministère de la Famille ; d’autant que le dossier ne comporte pas de lettres de saisine dûment déchargées par les candidats. Aussi, les factures pro forma présentées par la Papeterie Dmsk et Ssi pour les achats d’ouvrages scolaires ne comportent ni le numéro de registre de Commerce, ni Ninéa, laissant subsister un doute sur la transparence de la constitution des listes restreintes. L’audit signale, pour débusquer un fractionnement, que dans la même période, un autre marché d’achat de produits d’entretien a été lancé pour le cabinet du ministre et attribué au même prestataire pour un montant de 2.837.900 Fcfa.
Épinglées pour les mêmes fautes d’orthographe
La bamboula continue même dans l’organisation des…Ateliers. Il en est ainsi du marché d’organisation d’ateliers de finalisation et de validation de la contribution du ministère à la réalisation des Omd, octroyé à Berdes pour 20.894.260 Fcfa. Sur les « papiers », Berdes était en concurrence avec Nt Trading, Gie Takku Liggey, O. Kébé et Mah Bat. Mais pour Bsc, cette procédure de concurrence est un gros simulacre et pour cause. « Les offres présentées par les cinq soumissionnaires comportent de nombreuses similitudes laissant entrevoir qu’elles ont été préparées par la même source ou des sources liées », note le rapport d’audit. Pis, Bsc signale qu’une autre activité également relative à l’organisation d’un atelier de finalisation de la contribution du ministère à la réalisation des Omd a été attribuée à Ndao Aida Fds pour un montant de 14.892.780 Fcfa. « Il s’agit d’un fractionnement, car ces deux activités ont le même objet », signalent les auditeurs. Au total, 35.787.040 Fcfa ont été dépensés pour une même activité, sans rapport ou autre justificatif permettant d’attester de la réalité des prestations.
Les cafards se promènent aussi sur le marché portant sur l’organisation de revues sectorielles des projets et programmes des Cadres de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme (Cdsmt). Le marché a été confié à Bat-Pres pour 14.997.800 Fcfa. Le montant de ce marché est « rigoureusement identique », selon les termes des auditeurs, à celui portant sur le lancement de la journée de l’enfant attribué à Magou Entreprise, après une procédure marquée par la collusion entre Sopasec et Prescom d’une part, Magou Entreprise et Fall Abdou Lahat d’autre part. Mieux, l’attributaire de ce marché a été attributaire d’un marché de réparation de splits. « Il s’agit de deux marchés portant sur des objets très différents », note Bsc.
91.306.531 Fcfa de gré à gré
Bsc révèle aussi la démultiplication des achats de même nature, qui auraient dû être regroupés pour éviter le fractionnement des commandes. A titre d’exemple, des achats de produits d’entretien réalisés par le Sage et le Cabinet du Ministre ainsi que des marchés de fournitures de bureau lancés par la Direction du développement communautaire et le Cenaf…ont donné lieu à la conclusion de marchés fractionnés pour un montant total estimé à 94.985.946 F CFA.
Dans le lot des infractions, l’audit débusque aussi des marchés de gré à gré passés par les différentes directions du ministère de la Famille, pour un montant de 91.306.531 Fcfa. Le Centre national d’assistance et formation pour la Femme (Cenaf) a ainsi accordé des marchés de gré à gré à Sarr Habibou Ebcd (824.230 Fcfa, fourniture de matériel et de produit d’entretien), Balla Multiservices (Bms, 734.550 Fcfa)…
Nt Trading : une entreprise qui répare des pneus, entretient le parc informatique, vend des billets d’avion et verse des perdiems !
La Direction des stratégies de développement social (Dsds) qui dépend du ministère de la Famille n’est pas en reste. En témoigne le marché d’entretien et de réparation de véhicule octroyé à Nt Trading pour un montant de 2.089.100 Fcfa. Fait extraordinaire : l’attributaire, Nt Trading, vend du mobilier de bureau, des fournitures de bureau, des billets d’avion, assure l’entretien du parc informatique, réalise les installations du réseau Internet, organise des conférences et séminaires pour la Dsds. Pis, concernant ce marché mis en cause, l’audit enfonce le clou en révélant que le montant de l’offre de l’attributaire est « rigoureusement identique au reliquat sur la ligne budgétaire, illustrant qu’il en avait connaissance au moment d’élaborer son offre ».
Nt Trading est décidément au top, puisque la même société a fourni aussi des…billets d’avion à la même Direction, pour un montant de 4.500.000 Fcfa. Outre des signes manifestes de collusion dans ce marché, l’audit, après avoir décrié l’omniprésence de ce prestataire, signale que les prix des billets d’avion incluent…les frais de mission à verser aux bénéficiaires ! Une vraie gifle aux règles élémentaires de la Finance publique.
Un marché d’étude pour un « consultant » spécialisé dans le …nettoiement
Un autre marché relatif à l’étude socio-économique sur le vieillissement, confié par la même Direction à Damel Trading pour un montant de 11.999.420 Fcfa intrigue les auditeurs et pour cause. Ce prestataire n’a aucune qualification pour effectuer ce type de prestations intellectuelles, car il évolue dans le…commerce de marchandises diverses. D’ailleurs, tous les « consultants » short listés dans ce même marché sont plutôt connus dans le commerce de marchandises diverses, l’import export, la quincaillerie, le froid…
Le même fait est noté dans le marché pour l’étude d’évaluation et de réactualisation des indicateurs de suivi des projets et programmes sociaux confié au « consultant » Gie Mbour et Gounass pour 9.999.320 Fcfa. Gie Mbour évolue dans le…commerce divers. Là aussi, les autres « consultants » short listés évoluent dans l’import export, la bureautique…
L’organisation de conférences confiée à…un vendeur de produits d’entretien ; Ebtp concurrence les pétroliers
Au niveau du Projet de lutte contre la traite et les pires formes de travail des enfants aussi, il s’y passe des choses qui prêtent à…rire. C’est le cas du marché d’organisation de conférences et de séminaires, confié à Ndao Aida Fds pour un montant de 14.514.000 Fcfa. Ce, en prélude à l’organisation de la journée de sensibilisation et de partage sur la création des mico-projets. Aida Fds qui a raflé ce marché donc, est une entreprise qui évolue dans le…nettoiement et la vente de produits d’entretien.
En dehors de deux collusions manifestes, l’Appui à la stratégie nationale genre (Sneeh) s’est aussi signalé par des pratiques peu orthodoxes. Il en est ainsi du marché de 10 millions de Fcfa attribué à Ebtp pour du…carburant ! Alors que ce prestataire n’est ni un pétrolier ni un gérant de station service. Pour l’audit, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un prestataire ayant une surface financière pouvant lui permettre de mettre des bons de carburant à la disposition du ministère de la Famille. En outre, un marché de même nature a été attribué au même « pétrolier », pour un montant de 9.842.000 Fcfa. Un fractionnement qui ne dit pas son nom, puisque le montant des deux marchés cumulés (29.842.000 Fcfa) dépasse largement le seuil de passation de ce marché.
Au Projet Evf/Daara, le règne des « double identique »
Mais le Projet Evf/Daara a fait plus « fort ». A titre d’exemple : le marché de formation de maître coranique pour 2.500.000 Fcfa. Cinq candidats (Egcb, Entreprise Service Plus, Ets Souleymane Bâ, Ghabiba Prestations, Top Global Plus) ont été « consultés ». L’audit assène que Egcb attributaire du marché et le soumissionnaire « Souleymane Bâ » constitueraient une seule et même personne morale. Il n’y a donc pas eu de réelle concurrence. Il s’y ajoute, selon l’auditeur, qu’après la découverte d’un tel constat, le marché doit être annulé et le fait signalé à l’Armp pour des sanctions. Et pour cause, les « deux personnes identiques » ont encore raflé un autre marché de formation en caractères coraniques (7.499.992 Fcfa) et de…fourniture de denrées alimentaires destinées aux dahras (14.986.000 Fcfa).
Au niveau du Fonds d’action de la Femme (Faf), ce sont des collusions tous azimuts qui sont décelées par les auditeurs dans les marchés pour l’organisation des journées africaines et de cérémonie de lancement du Crd de Kaolack. Dans le premier marché qui porte sur 14.868.000 Fcfa attribué à Sarr Papa Arfand, l’auditeur signale des signes de collusion, au regard de la présentation et du contenu des factures pro forma des soumissionnaires Dsps, Magou Entreprises, Keur Serigne Babacar Sy, Niayes Import Export et Egos. Dans le deuxième marché octroyé au Gie Président pour la somme de 10 millions de Fcfa, l’audit constate des collusions entre Gie le Président, Dikel Entreprise générale, Kolere et Distribution Plus.
La Cellule de passation des marchés (Cpm) n’échappe pas à cette « règle ». En témoigne le marché d’achat de fournitures de bureau, attribué à Oumar Natou Dramé. Bsc a décelé des signes de collusion entre les offres d’Ond, Deconeb, Edcfmb et Seepgie Dd. En effet, les cinq factures pro forma ont toutes été envoyées le 8 juillet et sont présentées de la même manière, laissant présager un simulacre de concurrence. Mieux, trois factures pro forma ne comportent ni numéro de Registre de commerce, ni Ninéa. La collusion est aussi présente au Projet Genre/Prog Pop/ Fnuap. A titre d’exemple, le marché pour l’organisation de la journée de sensibilisation et de plaidoyer pour les parlementaires attribué au Gie Mariame pour 9.999.999 Fcfa. L’audit affirme qu’il existe des signes de collusion entre les offres de ce Gie, de l’Alliance Afruc Média, de Khadim Diakhaté, du Gie Sop Mame Diarra et de Ndèye Gnagna Fall.
Idem au Commissariat de la sécurité alimentaire. Bsc cite le marché pour l’achat de pneumatiques et de batteries, octroyé à Siepa pour 14.456.485 Fcfa. En effet, les offres des cinq soumissionnaires sont présentées de la même manière, laissant entrevoir une collusion.
Au Centre « Guinddi », des faits graves ont été soulevés. Pour le marché d’achat de matériels pédagogiques et didactiques attribué à Malick Kassé Entreprise Kheweul, l’audit signale de nombreuses similitudes dans la présentation des factures pro forma Concernant le marché d’achat de fournitures de bureau octroyé à Magou Entreprise (décidément !) pour 1.353.932 Fcfa, Bsc note une surfacturation relative à l’achat de rames de papier A 4 facturées à 5000 Fcfa l’unité, alors que le prix pratiqué sur le marché est de 3000 Fcfa.
Cheikh Mbacké GUISSE lasquotidien.com
