spot_img

La Cour suprême confirme la condamnation prononcée en Appel et casse la contrainte par corps

Date:

Dans l’affaire de diffamation qui l’opposait au ministre Mame Mbaye Niang, le leader du parti dissous Pastef est fixé. La Cour suprême confirme la condamnation (6 mois de prison avec sursis) et la sanction pécuniaire de 200 millions prononcées par la Cour d’Appel mais casse le dispositif de la contrainte par corps.

En effet, la Cour suprême, vidant son délibéré, a rendu la décision suivante:
1-déclare irrecevable l’irrecevabilité.

2-casse l’arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement.

3-dit que toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires (à savoir la condamnation à 6mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.).

Pressafrik

2 Commentaires

  1. C’est le contraire qui aurait surpris cette soit disant cour supreme qui sera dissoute dans deux mois et la plupart des magistrats radies est a la solde infame de Macky Sall et agit au nom de Macky Sall
    Tous les jugements rendus par la cour sont en faveur de Macky Sall

  2. Les opposants et les simples citoyens n’ont rien à attendre de cette simulacre cour supreme et ce conseil constitutionnel CE QUI EST IMPORTANT C’EST REPERTORIER LES NOMS DES POURRITURES QUI SONT DANS CES COURS INFAMES ET REGLER LEURS COMPTES UN A UN APRES

    Le contraire aurait surpris tous les sénégalais si jamais ces pourritures avaient dit le droit ils ne le diront pas car ils ont été pris au piège de la corruption le Sénégal va tout droit vers des lendemains sombres à cause d’un régime pourri et dictatorial et qui a su par la corruption recruté des complices pourris

    Amadou Ba n’y pourra rien les réglements sanglants auront lieu

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

spot_img

DEPECHES

DANS LA MEME CATEGORIE
EXCLUSIVITE

Ambassade du Sénégal au Canada : Révélation sur une prime de 25,468 millions de Fcfa offerte au jardinier

XALIMANEWS- Récemment, des opérations troublantes entre la représentation Diplomatique...

Relance économique, justice sociale, gouvernance : les enjeux de la Déclaration de politique générale de Sonko

XALIMANEWS-Ce vendredi 27 décembre 2024, le Premier ministre Ousmane...

Financement de la « Vision 2050 » du Sénégal : La Banque mondiale injecte 55 milliards de FCFA pour deux projets

XALIMANEWS- La Banque mondiale, à travers la Société financière...