XALIMANEWS-L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi, à la majorité la proposition de loi n°07/2024 sur la pension des anciens députés, dans le but d’améliorer le système de rémunération des parlementaires à la retraite, selon les informations fournies par l’institution.
Cette proposition de loi, présentée par le député Abdou Mbow, président du Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar, abroge et remplace la loi n°59-035 du 30 décembre 1959 sur le Règlement de la Caisse de retraite des députés de la République.
Selon M. Mbow, cité dans un document de l’Assemblée nationale transmis à l’APS, son adoption vise principalement à « corriger le cadre juridique régissant le régime de la pension des anciens députés, en particulier le mode de calcul de la pension et son versement, en tenant compte des évolutions des indemnités parlementaires et du contexte socio-économique du pays ».
Ainsi, la loi établit désormais que le taux de la pension normale sera de 75% du montant de l’indemnité législative du député en cours de mandat s’il a effectué au moins deux (02) mandats, et de 70% du montant de l’indemnité législative pour un député ayant effectué un (01) seul mandat.
Concernant la cotisation mensuelle prélevée sur l’indemnité législative au profit de la Caisse de retraite, cette loi fixe également le montant à 15% de l’indemnité brute.
De plus, la disposition législative établit l’âge minimum requis pour bénéficier d’une pension viagère normale à 55 ans révolus.
Avec APS
