XALIMANEWS-L’opérateur Woodside, en charge de l’exploitation du gisement pétrolier de Sangomar, a réussi à obtenir un sursis au recouvrement de la somme de 40,061 milliards de FCFA réclamée par le Fisc, grâce à une décision du juge des référés. En attendant le jugement prévu le 7 novembre, la société australienne a été contrainte de fournir des garanties financières substantielles.
D’après le journal Libération, Woodside, qui avait été pointée du doigt par le Fisc sénégalais, a obtenu ce sursis par le biais de la lettre numéro 1070/Mfb/Dgid/Dlci/Bctx datée du 6 juin 2024. Cette décision a été officialisée par une ordonnance rendue par le tribunal le 6 septembre dernier.
Pour garantir ce sursis, l’entreprise a dû soumettre des garanties financières d’un montant équivalent à la créance fiscale, soit 40,061 milliards FCFA.
Le tribunal a jugé que ces garanties, fournies par un acte de garantie autonome numéro 003091 de Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant la quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 émise par la Cdc, couvraient l’intégralité de la somme due.
Selon Libération, ce sursis mettra un terme aux prélèvements déjà effectués sur les comptes de Woodside. Le Fisc avait en effet procédé à des saisies sur les comptes n°100133001 et n°100133005 de l’entreprise à Citibank, récupérant des montants de 962 443 040 FCFA et 443 743 527 FCFA, par le biais de l’ATD n°0005583/Mfb/Dgid/Dge/Dr/Brg du 21 juin 2024.
