XALIMANEWS-Selon RFI, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a rejeté, ce mercredi 18 décembre, le pourvoi de l’ex-président de la République Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant ainsi définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence.
Il s’agit d’une sanction sans précédent pour un ancien chef d’État. Ce dernier n’a pas attendu pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Toujours d’après le média français, les peines, jusqu’alors suspendues, seront désormais exécutées. Nicolas Sarkozy, âgé de 69 ans, sera convoqué devant un juge d’application des peines (JAP) pour la mise en place du bracelet électronique.
Nicolas Sarkozy « se conformera évidemment » à cette condamnation, mais il saisit la Cour européenne des droits de l’Homme, a réagi auprès de l’AFP son avocat au conseil, Me Patrice Spinosi, déplorant un » triste jour » où » un ancien président est tenu d’engager une action devant des juges européens pour faire condamner un État aux destinées duquel il a présidé « .
Pour rappel, dans cette affaire, surnommée l’affaire Bismuth, Nicolas Sarkozy avait été condamné en première instance le 1?? mars 2021, puis en appel le 17 mai 2023. La décision intervient alors que l’ex-président doit comparaître à partir du 6 janvier 2024, pour une durée de quatre mois, au tribunal de Paris, dans le cadre des investigations sur un supposé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
