XALIMANEWS-Les députés sont convoqués aujourd’hui, vendredi 17 janvier 2025, à partir de 11 heures. Ils doivent examiner la levée de l’immunité parlementaire de leur collègue Mouhamadou Ngom dit Farba, selon une note signée par le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye. Cette convocation porte sur « l’examen d’un projet de résolution pour la constitution de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom ».
Hier, la commission des lois s’est réunie sur le même sujet. Une commission ad hoc, composée de 11 membres, sera présentée aux députés lors de la plénière pour être ratifiée. Une fois ratifiée, la commission des lois entamera son enquête, au cours de laquelle le député concerné pourra être entendu ou se faire représenter par un collègue de son choix.
À l’issue de ses travaux, la commission ad hoc présentera son rapport lors d’une autre plénière. C’est à ce moment-là que les députés voteront pour décider de la levée ou non de l’immunité parlementaire. Selon l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, « lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale en séance plénière sur les questions d’immunité, seuls peuvent prendre la parole : le président de la commission, le rapporteur, le gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre ».
La demande de levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom a été initiée suite à une saisine du ministre de la Justice dans le cadre d’une enquête judiciaire. Le député-maire de Agnam, également chargé de l’organisation et de la mobilisation de l’Alliance pour la République (Apr), est accusé d’être impliqué dans des « transactions suspectes estimées à plus de 125 milliards de FCfa ». Ces transactions, sur lesquelles le parquet financier enquête, ont été mises en lumière par un rapport de la Centif (Cellule nationale de traitement des informations financières).
