Lors de sa dernière session, le Conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs textes législatifs et réglementaires dans les domaines de l’énergie, de l’enseignement et de la santé publique.
Énergie et équipements électriques
Le gouvernement a adopté :
- un projet de décret relatif à l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs ;
- un projet de décret relatif au contrôle de la qualité des équipements constituant un système solaire photovoltaïque ;
- un projet de décret fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel.
Ces textes visent à améliorer la qualité des équipements, à promouvoir l’efficacité énergétique et à encadrer le développement des énergies renouvelables.
Réformes des statuts de la fonction publique
Le Conseil a également adopté des mesures portant sur la fonction publique :
- Modification du décret n°2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n°77-987 du 14 novembre 1977, relatif au statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’enseignement ;
- Modification du décret n°74-347 du 12 avril 1974, fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’État ;
- Modification du décret n°77-887 du 12 octobre 1977, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l’Action sociale.
Ces textes visent à adapter les régimes statutaires aux évolutions du service public et à renforcer l’efficacité et l’attractivité des cadres de la fonction publique.
