Des sommités constitutionnelles nationales et internationales se réunissent lundi à Dakar pour plancher sur la recevabilité de la candidature de Me Abdoulaye Wade à l’élection présidentielle de février 2012 à l’initiative de la mouvance présidentielle.
La cérémonie d’ouverture des travaux a été présidée par le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, également directeur de campagne du candidat Wade. Les participants seront reçus dans l’après-midi par le chef de l’Etat au tour d’un cocktail.
Parmi les participants sénégalais, il y a l’ancien recteur de l’UCAD, Seydou Madani Sy, le professeur Jacques Mariel Nzouankeu, et Moustapaha Sourang, ancien ministre recteur et ministre de la Justice.
S’y ajoutent le Pr Michel de Guillenchmidt, professeur émérite et doyen honoraire de l’Université Paris Descartes, le Pr Didier Maus de l’Université Paul Cézanne, Aix Marseille, président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel. Jean Yves Carra, Directeur exécutif de l’Université Paris Sorbonne Abou Dhabi, doit aussi prendre part aux travaux.
Participent en tant qu’observateurs, Iba Der Thiam, vice-président à l’Assemblée nationale, Me Amadou Sall, ancien ministre de la Justice, Ousmane Sèye, avocat à la Cour, Me Aliou Sow, président du Conseil national de la jeunesse du Sénégal, etc.
Des représentants des partis de la mouvance présidentielle, Parti démocratique sénégalais, Cap 21, Parti de la réforme, Union pour le renouveau démocratique, et d’autres alliés prennent également part à la rencontre.
Avocat de profession, Me Souleymane Ndéné Ndiaye, a salué des ‘’références dont l’analyse fait autorité en la matière’’ et qui vont ‘’éclairer l’opinion’’ sur la question de la recevabilité de la candidature de Wade.
‘’Nous sommes prêts’’, a dit Me Ndiaye qui a annoncé l’investiture, le 17 décembre prochain, du président Wade par les Forces alliées 2012. Il n’y pas un ‘’hypothétique plan B’’, a réaffirmé le directeur de campagne qui soutient toutefois qu’‘’en dernière analyse, seule la décision du juge constitutionnel fera foi’’.
Le Pr Michel de Guillenchmidt, professeur émérite et doyen honoraire de l’Université Paris Descartes, a indiqué que lui et ses collègues sont à Dakar ‘’sans aucune prétention (d’ingérence) sur les affaires intérieures du Sénégal’’.
Pour Didier Maus, le président Wade, ‘’s’il le souhaite, peut se représenter’’.
Elu en 2000 et réélu en 2007, le président sénégalais sortant est candidat à un troisième mandat le 26 février 2012. Toutefois cette candidature est contestée par l’opposition, la société civile et des constitutionnalistes qui avancent une limitation constitutionnelle à deux du nombre de mandats dans la Consitution de janvier 2001.
Dans une contribution remise à la presse et aux participants, le Pr Michel de Guillenchmidt, soutient que ‘’la recevabilité de la candidature du président Wade en 2012, compte-tenu des textes constitutionnels applicables ainsi que des principes généraux du droit, doit être admise car elle s’appuie sur des arguments juridiques forts’’.
Il écrit : ‘’Le Conseil constitutionnel du Sénégal pourra confirmer cette recevabilité, sauf s’il décidait, en invoquant certains arguments de droit dont la valeur ne peut être écartée d’un revers de main, que ni la Constitution, ni aucun autre texte de droit positif, de lui donnent compétence pour se prononcer sur cette question’’.
Selon l’article 27 de la Consitution de janvier 2001, ‘’la durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une fois’’.
En 2008, la constitution a été révisée fixant à nouveau le mandat présidentiel à 7 ans. ‘’La durée du mandat présidentiel est de sept ans. La présente modification ne s’applique pas au mandat du président de la République en exercice au moment de son adoption. Le mandat est renouvelable une seule fois’’.
L’article 104 de la même constitution stipule : ‘’Le président de la République en fonction poursuit son mandant jusqu’à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente constitution lui sont applicables’’.
OID/SAB
