Le gouvernement togolais a accordé à la compagnie Asky de nombreux privilèges, dont certains sont jugés par la Commission de l’Uemoa, comme incompatibles aux règles de la concurrence. Le ministère sénégalais des Transports aériens ne cache pas sa joie.
Karim Wade vient de gagner une grosse bataille contre la compagnie Asky, et il ne se prive pas de le faire savoir. Hier, ses services ont fait circuler la décision 002-2011 de la Commission de l’Uemoa, qui déclare «certaines dispositions de l’accord de siège entre la compagnie aérienne dénommée Asky et le gouvernement de la République togolaise, incompatibles avec les règles communautaires de concurrence».
Ces mesures concernent, en particulier, des exonérations accordées par le gouvernement togolais à la compagnie aérienne. La Commission de l’Uemoa estime que ces mesures, accordées dans le cadre de l’Accord de siège liant la compagnie aérienne au Togo, donnait à cette société un statut d’Organisation non gouvernementale, incompatible à sa mission ainsi qu’aux règles de l’Ohada auxquelles elle est soumise, en tant que société de droit privé à but lucratif.
L’Accord de siège entre les deux parties date du 26 mars 2009. Presque un an jour pour jour, le Sénégal, par le biais de son ministre de l’Economie et des Finances, a demandé à l’Uemoa de prononcer la suspension dudit accord, parce qu’il le juge contraire aux règles communautaires sur le transport aérien et sur la concurrence.
De son côté, le Pca de Asky a, ce même mois de mars, écrit à la Commission pour faire part des entraves à l’exercice des activités de sa compagnie au sein de l’espace communautaire, par le refus, non déclaré, des gouvernements de Côte d’Ivoire et du Sénégal, d’autoriser sa compagnie à exploiter des dessertes sur Abidjan et Dakar.
Mais pour mettre tout le monde d’accord, la Commission de l’Uemoa, dans la décision précitée, a demandé à l’Etat togolais de mettre fin aux exonérations accordées à Asky en application de l’Accord de siège qui les lie, car elles sont «constitutives d’aides illégales». De même, les commissaires de l’Uemoa déclarent «incompatibles aux règles communautaires de concurrence, les articles 3, 6, 10 et 11 de l’Accord de siège» et demandent au Togo «d’y mettre fin dans les 45 jours suivant la notification de la décision». Le gouvernement togolais est tenu de communiquer rapidement à la Commission de l’Uemoa, les mesures prises pour appliquer ces décisions.
L’on comprend donc que les services du ministre Karim Wade, qui se comporte le plus souvent comme l’actionnaire principal de la compagnie aérienne Sénégal Airlines, aient jugé bon de communiquer rapidement cette décision. Ils étaient restés particulièrement muets lorsque Le Quotidien avait mis en évidence leur volonté de barrer la route à Asky, et de l’empêcher de desservir Dakar, tant que leur compagnie ne serait pas en mesure de, disons, voler de ses propres ailes. L’on peut donc penser que cette décision de l’Uemoa vient pour eux comme du pain béni, au moment où dans la gestion de l’électricité par exemple, le ciel ne s’éclaircit pas.
