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Affaire caisse d’avance : La Cour de Justice de la CEDEAO tranche en faveur de Khalifa Sall

Date:

XALIMANEWS : Lueur d’espoir pour les proches du maire de Dakar !
La raison : La Cour Communautaire de Justice de la CEDEAO a rendu son verdict dans l’affaire Khalifa Ababacar Sall et autres contre l’Etat du Sénégal.
La Cour a estimé que les droits de la défense ont été violés s’agissant de leur droit à un conseil (à l’enquête préliminaire), de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable. Et a également jugé arbitraire la détention de Khalifa Sall après son élection comme député jusqu’à la levée de son immunité parlementaire.

Voici l’intégrale de la décision

« Le droit à l’assistance d’un conseil, le droit à la présomption d’innocence et le droit à un procès équitables des requérants ont été violés.

La détention de Khalifa Sall, entre la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel du 14 aout 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017, est arbitraire.

Condamne le défendeur à payer aux requérants la somme de 35 millions Cfa à titre de réparations.

Déboute les requérants du surplus de leurs prétentions.

Met les dépenses à la charge de l’Etat du Sénégal »

3 Commentaires

  1. Mais ils sont ou les répondeurs automatiques de l’APR ? Mais que fait le service de communication du palais ? Mais que fait Basso Basse le contorsionniste juridique ? Mais que dit le juge qui n’a pas été capable de finir son réquisitoire ? Et Madioro Madior, que va-t-il nous sortir comme arguments juridiques ?
    Aujourd’hui, plus que jamais, je pense à notre frère Barthélémy, qui, dans sa souffrance au fond de sa cellule, doit jubiler et se dire que tout ça, ne sera qu’un mauvais souvenir, quand arrivera le jour de gloire de février 2019. Je (re) persiste et signe que Macky ne fera pas parti des candidats de 2019. Il détalera du pays comme un lâche, qui a bradé les intérêts de son peuple, à qui il doit tout.
    VIVE LA LIBERTÉ, VIVE LA JUSTICE, VIVE LE SÉNÉGAL ET VIVE L’AFRIQUE LIBRE

  2. Vous pouvez toujours rêver, car je ne vois vraiment pas comment allez-vous faire pour gagner la prochaine présidentielle.
    Et puis, Macky Sall n’a aucune d’avoir peur, pour prendre la fuite, puisque lui et tous les gens sensés et objectifs sont absolument sûrs de cette victoire.
    Cependant, la seule question que tout le monde se pose, sauf les rêveurs bien sûr, c’est quelle sera l’ampleur de cette victoire, DÈS LE PREMIER TOUR.

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