Que peut-il se passer le 28 mars et dans les mois qui viennent, dans la procédure civile intentée contre Dominique Strauss-Kahn par la femme de chambre Nafissatou Diallo à New York? Le juge Douglas McKeon, chargé du dossier à la Cour suprême du Bronx, a accepté de répondre aux questions de l’AFP.
Le mercredi 28 mars, il présidera une première audience sur la motion des avocats de DSK demandant que la plainte pour agression sexuelle soit classée. Ses avocats affirment que M. Strauss-Kahn, en tant que directeur général du FMI, ne peut pas être poursuivi au civil, car il bénéficiait au moment des faits d’une immunité diplomatique totale.
Ni M. Strauss-Kahn, ni Mme Diallo ne sont tenus d’être présents dans la salle, où le juge a autorisé la présence d’une caméra.
«Je donnerai à chacun des avocats (des deux parties) l’opportunité de défendre leurs arguments, et je leur poserai des questions. Et je rendrai ma décision dans les semaines qui suivront. Ce sera une décision écrite», explique M. McKeon.
S’il décide que M. Strauss-Kahn ne peut pas être poursuivi, «c’est la fin de l’affaire» selon ses termes.
Si, à l’inverse, il retient les arguments des avocats de Nafissatou Diallo, selon lesquels DSK ne peut prétendre à cette immunité diplomatique, il devra ensuite se prononcer sur d’autres motions: notamment celle des avocats de l’ancien ministre français pour que soit retiré un paragraphe de la plainte de Mme Diallo évoquant d’autres agressions sexuelles présumées.
«Certaines nécessiteront peut-être des plaidoiries, d’autres non», explique le juge.
Commencera alors une phase dite de «discovery» (découverte).
Habituellement, dans un procès civil, c’est le moment où sont recueillis les témoignages sous serment, «au minimum des deux parties», et éventuellement de témoins.
Les interrogatoires sous serment sont menés par les avocats de la partie adverse et les avocats de Nafissatou Diallo ont déjà fait savoir qu’ils étaient prêts à se rendre si nécessaire à Paris pour interroger M. Strauss-Kahn, qui n’a jamais donné à la justice sa version des faits.
Selon le juge McKeon, il est extrêmement rare que les deux parties ne soient pas interrogées sous serment dans une procédure civile.
Une fois cette période terminée, le dossier est presque prêt pour le procès.
«Il y aura une période durant laquelle il y aura des discussions, peut-être sur un règlement amiable, et une date de procès sera fixée», ajoute le juge.
Jusqu’à présent, les avocats de Mme Diallo et de DSK ont toujours exclu un règlement amiable – généralement un accord financier- qui évite un procès avec jury populaire.
Selon le juge, un tel règlement amiable n’est effectivement pas toujours possible. «Mais nous gardons cette option et nous l’explorons».
Les avocats de Nafissatou Diallo demandent des dommages et intérêts au montant non précisé. Selon les experts, la somme pourrait être très conséquente. D’autant que s’il y a procès, les jurés du Bronx sont réputés pour être plutôt généreux.
Si le juge refuse de classer la plainte de Mme Diallo, et s’il n’y a pas d’accord négocié, combien de temps pourrait prendre la procédure jusqu’à son terme?
«Je ne pense pas que cela prendra des années», estime le juge McKeon. «Une fois que la « discovery » commencera dans cette affaire, je pense qu’elle sera bouclée dans un délai d’un an à quinze mois».
AFP
