Les députés sénégalais ont voté mercredi le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement du Sénégal et l’Union africaine (UA) sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour permettre le jugement de l’ancien président tchadien Hissène Habré.
Le Sénégal a donné son accord en août au projet de l’UA pour juger Hissène Habré devant un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais présidé par des juges africains nommés par l’UA.
Selon le ministre sénégalais de la Justice Aminata Touré, 8 milliards de francs sont nécessaires à la tenue du procès de l’ancien homme fort de Ndjaména. Les autorités sénégalaises attendent les contribution de l’Union européenne (UE) du Luxembourg, ldu Tchad et de l’UA.
Au mois de juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) de la Haye avait décidé que le Sénégal « doit, sans autre délai, soumettre le cas de Hissène Habré à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, s’il ne l’extrade pas’’.
Estimant que le refus du Sénégal de poursuivre ou d’extrader l’ex-président tchadien, poursuivi notamment pour crimes contre l’humanité, « viole l’obligation générale de réprimer les crimes de Droit international humanitaire », Bruxelles avait saisi la CIJ le 19 février 2009, lui demandant d’ordonner au Sénégal de le juger ou de l’extrader.
Après l’arrêt de la CIJ, la ministre de la Justice, Aminata Touré, avait réitéré la volonté du gouvernement sénégalais de tenir « un procès juste et équitable », avant fin 2012, pour juger l’ancien président tchadien Hissène Habré, en exil au Sénégal depuis 21 ans.
L’accord entre le Sénégal et l’UA prévoit la création de ‘’Chambres africaines extraordinaires’’ au sein de la structure judiciaire existante à Dakar. Le mandat des chambres sera de poursuivre la ou les personnes les plus responsables pour les crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990.
Les chambres auront différentes sections chargées de gérer les enquêtes, les procès, et les recours en appel et seront composées des juges sénégalais et africains.
Hissène Habré vit en exil à Dakar depuis la chute de son régime en 1990, après huit ans au pouvoir. Il avait été renversé par l’actuel président tchadien, Idriss Deby Itno, qui était un de ses proches collaborateurs avant d’entrer en rébellion.
En 2005, Bruxelles avait émis un mandat d’arrêt contre Hissène Habré à la suite d’une plainte déposée en 2000 par un Belge d’origine tchadienne en vertu d’une loi belge dite de « compétence universelle » pour les crimes de Droit international.
Plusieurs demandes d’extradition avaient été déposées en vain par Bruxelles pour faire extrader vers la Belgique M. Habré, accusé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture notamment.
Dakar avait accepté en 2006 de juger M. Habré à la demande de l’Union africaine (UA), mais n’a jamais organisé de procès.
Selon une commission d’enquête tchadienne, le régime de Habré a fait plus de 40.000 morts parmi les opposants politiques et parmi certains groupes ethniques.
