Appel urgent pour la restauration des droits numériques

Nous, soussignés, organisations de défense des droits humains, de la liberté de l’internet et des médias, membres de la coalition #KeepItOn condamnons fermement la suspension de l’internet des données mobiles au Sénégal. Cette mesure a été prise par le Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, qui invoque les motifs de diffusion de messages haineux et subversifs relayés sur les réseaux sociaux, dans un contexte de menaces et de troubles à l’ordre public.

Cette décision survient dans un contexte marqué par l’annonce du Président de la République d’abroger le décret 2023-2283 du 29 novembre 2023, lequel convoquait le corps électoral et entraîne, par conséquent, l’annulation du scrutin présidentiel prévu pour le 25 février 2024.

Nous appelons le gouvernement sénégalais à abandonner au plus vite ces mesures de restrictions d’accès à l’internet qui constituent une violation inquiétante des droits fondamentaux et des normes internationales en matière de liberté d’expression et d’accès à l’information.

Nous invitons les autorités sénégalaises à respecter la liberté d’expression en ligne et hors ligne et à mettre fin aux coupures de l’internet. De plus, nous rappelons au gouvernement du Sénégal ses obligations internationales en matière de droits de l’Homme, notamment celles énoncées dans la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) et dans le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP), auxquels le Sénégal est partie prenante.

La liberté d’expression, tant en ligne qu’hors ligne, est un pilier essentiel de toute société démocratique. Les  coupures de l’internet des données mobiles privent les citoyens sénégalais du droit de s’exprimer librement, d’accéder à l’information et de participer au débat public. En plus de porter atteinte aux droits fondamentaux, les limitations imposées sur l’internet entraînent des répercussions économiques considérables.

Au Sénégal, un des pays les plus connectés d’Afrique, l’accès à l’internet revêt une importance capitale dans le développement économique et social,  dans l’innovation, l’éducation, la santé et l’inclusion numérique. Une journée de coupure de l’internet au Sénégal peut représenter une perte d’environ quatre milliards huit cent un millions sept cent six mille quatre cent soixante dix sept (4,801,706,477) francs CFA soit 7?320?154,33 Euros.

C’est la quatrième fois que l’internet est coupé au Sénégal : le 05 mars 2021, en juin 2023 sur annonce officielle du Ministère de l’Intérieur, le 31 juillet 2023 par un communiqué du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique. Par ailleurs, il faut signaler que le communiqué ne cite aucune base légale. Il traduit juste le sentiment du ministre qui ne suffit pas pour procéder à une coupure.

En outre, depuis juillet 2023, dans un contexte de tensions politiques et d’une vague de protestations, les autorités ont bloqué la plateforme de médias sociaux TikTok. A ce jour, TikTok reste suspendu au Sénégal, nécessitant l’utilisation d’un VPN pour y accéder.

Alors que  la Déclaration Africaine des Droits et Libertés de l’Internet  prévoit que sur le droit à l’information : « Toute personne a le droit d’accéder à l’information sur l’Internet. Toute information, y compris celle issue de la recherche scientifique et sociale produite avec le soutien de fonds publics, devrait être rendue disponible à tous librement, y compris sur l’Internet ».

De plus, le principe 38 sur la non-ingérence de la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression et l’Accès à l’Information en Afrique invitent les Etats à ne pas s’impliquer dans l’interruption de l’accès à Internet et à d’autres technologies numériques ciblant des segments de la population ou une population toute entière.

La liberté d’expression, l’accès à l’information et la liberté d’accès à l’internet sont des droits universels qui doivent être protégés, promus et respectés. Cette restriction de l’internet des données ne répond pas aux exigences du test en trois parties de l’Article 19 (3) du PIDCP en termes de légalité, légitimité et proportionnalité. La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a statué dans plusieurs affaires en Afrique que la restriction de l’accès à Internet était infondée et constituait une violation de la liberté d’expression.

Signataires


? Ibrahima Lissa FAYE, journaliste PressAfrik
? Alfred Nkuru BULAKALI, Directeur Régional ARTICLE 19 Sénégal
? Ababacar DIOP, Jonction
? El Hadji Daouda DIAGNE, Computech Institute
? Ousseynou GUEYE, Polaris Asso
? Mojiraya OGUNLANA, DigiCivic Initiative (DI)
? Basile NIANE, Journaliste et consultant IT -Directeur de Social Net Link
? Mountaga CISSÉ, Consultant, formateur en médias numériques
? Gérard  DACOSTA (RootSN), Ingénieur en MSSI – Consultant IT & Trainer
? Maateuw MBAYE, Chargé protection et espace civique ARTICLE 19 Sénégal
? Astou DIOUF, Juriste chercheure en Droit numérique à Jonction
? Emmanuel DIOKH, Responsable Internet Sans Frontières Sénégal.
? Jaly BADIANE, Wa MBED MI/ SENEGAL VOTE
? Alassane SECK, Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme (LSDH)
? Sadikh NIASS, Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO)
? AfricTivistes
? Oumy Régina SAMBOU, Journaliste
? Réseau des Blogueurs du Sénégal
? Access Now
? Elimane Haby KANE, Président LEGS Africa
? Modou CISSÉ, Directeur Forumvert
? Assane Sy Eductech 221
? Divan Citoyen
? Arsène Tungali, Directeur Exécutif, Rudi International
? The Prepare and Prevent Network Senegal
? Paradigm Initiative (PIN)
? Organization of the Justice Campaign
? Life campaign to abolish the death sentence in Kurdistan