Application par la Douane du décret autorisant l’importation des véhicules de 8 ans d’âge

Communiqué:

La Direction générale des Douanes informe que le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés a été modifié par celui n° 2012-444 du 12 avril 2012.

Aux termes des nouvelles dispositions réglementaires, l’importation au Sénégal, des véhicules automobiles, cycles et cyclomoteurs usagés ci-après, est interdite sur l’ensemble du territoire :

·      Véhicules de tourisme de plus de huit (08) ans d’âge ;
·      Véhicules utilitaires légers de 3,5 tonnes de poids total à charge (PTAC) ou moins, âgés de plus de huit (08) ans ;
·      Véhicules conçus pour le transport des personnes, comportant un nombre de places assises au moins égales à sept (07) et dont l’âge est supérieur à huit (08) ans ;
·      Véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC et dont l’âge est supérieur à dix (10) ans ;
·      Cycles et cyclomoteurs usagés d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm³.

Fait à Dakar, le 25 avril 2012