Appréciation de la candidature de Wade: le Conseil constitutionnel est-il compétent ?

Le Conseil constitutionnel est-il apte à connaître oui ou non de la validité de la candidature de Wade qui veut briguer un troisième mandat ? Si pour certains, proches du pouvoir, la structure des cinq sages n’est pas habilitée à connaître de la constitutionnalité de cette candidature et devrait par conséquent se déclarer incompétente en se limitant aux dispositions du Code électoral en la matière, pour d’autres parmi lesquels, l’invité d’hier, dimanche 21 août, de l’émission « Remue-ménage » de la radio Radio futurs médias (Rfm), le Pr. de droit Mody Gadiaga , le Conseil constitutionnel est tout à fait compétent pour statuer sur la légalité ou l’illégalité de la candidature de Wade en 2012

Le chef de l’Etat, Abdoulaye Wade a déclaré sa candidature à la présidentielle de février prochain qu’il juge tout à fait légale en dépit du fait qu’il a déjà accompli deux mandats successifs (2000-2007-2012).  Malgré l’opposition farouche d’une bonne partie de la classe politique, des membres influents de la société civile, d’éminents constitutionnalistes et spécialistes du Droit qui trouvent eux, que celle-ci est anticonstitutionnelle, il persiste et signe. Candidat il est, candidat il demeure. Ne parlez pas à son camp du possible rejet de cette candidature par le Conseil constitutionnel, on vous envoie balader.

Le « Conseil constitutionnel est incompétent » y avance-t-on péremptoirement. Une sortie que jugent l’opposition et les membres de la société civile qui sont contre cette candidature comme une forme de pression sur le juge électoral. Se mêlant au débat, le juriste Mody Gadiaga invité hier, de l’émission de notre confrère Alassane Samba Diop, « Remue ménage » sur la Rfm, est d’avis lui que le Conseil constitutionnel est bel et bien compétent à connaître de la validité ou non des candidatures.  « En vertu de l’article 2 de la loi organique 1992, le Conseil constitutionnel reçoit et arrête la liste des candidats après avoir vérifié leur validité  », a-t-il rappelé d’emblée. Par conséquent, le Conseil constitutionnel « est compétent pour vérifier la légalité des candidatures  ».

Le Pr de  droit, Mody Gadiaga indique néanmoins, que « cette vérification ne peut pas être identique pour le président sortant et les autres candidats  » parce que note-t-il, « en ce qui concerne les autres candidats, la vérification concerne les pièces produites, mais, pour le président qui a exercé deux mandats successifs, le Conseil vérifie si sa candidature ne procède pas du renouvellement du mandat de 2000″. Et de poursuivre en se voulant affirmatif, « c’est une obligation à laquelle, il ne peut pas se soustraire sans déni de justice. A cause du seul fait que Wade dépose sa candidature, il n’y a pas besoin qu’il soit saisi ».
L’invité de Rfm a battu en brèche les arguments de ceux qui théorisent la validité du troisième mandat de Wade.  » Cette candidature n’est pas légalement possible. Ce serait une violation de la loi si le Conseil constitutionnel la valide », a affirmé Mody Gadiaga qui met les cinq sages du Conseil constitutionnel face à leurs responsabilités. « Il appartient à tout magistrat d’être indépendant. Qu’il soit nommé ou élu, il y a une garantie légale de leur indépendance, ils n’ont qu’à s’en servir.

Le conseil constitutionnel n’a pas besoin d’être réformé. Il n’a qu’à assumer ses responsabilités », a-t-il martelé avec conviction du haut de sa science d’homme de l’art. A noter néanmoins qu’il existe des voix contraires qui extirpent du champ de compétence de l’article 27 de la loi fondamentale, le premier mandat de Wade de 2000. Pour ceux là, parmi lesquels, on recrute l’avocat El Hadji Amadou Sall, ancien éphémère Garde des sceaux, « même si le président avait déclaré qu’il ne pouvait pas se présenter, il s’était trompé ».

Ceux là assurent également que le Conseil constitutionnel ne se prononcera que sur les dispositions du Code électoral en ce qui concerne les candidatures, n’étant pas compétent pour connaître de l’inconstitutionnalité de cette candidature. Curieux conseil constitutionnel alors, mais enfin. Le responsable de l’Alliance démocratique Pencoo, Moussa Tine avait lui saisi par écrit le Conseil constitutionnel pour que les sages ne puissent dire qu’ils n’étaient pas au courant du débat qui agite le pays.