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Assemblée nationale / Adoption sans débat : La LFI 2025 sur le point d’être validée par l’article 86

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XALIMANEWS-La Loi de finances initiale (LFI) 2025 ne devrait pas faire l’objet d’un examen en plénière. Ce qui serai une première dans l’histoire du Sénégal. Selon Les Échos, dans son édition de ce lundi, le texte est en voie d’être adopté sans débat par les députés, le chef du gouvernement s’apprêtant à invoquer l’article 86 de la Constitution.  

Cet article stipule : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. »  

Avec une majorité confortable à l’Assemblée nationale (130 députés sur 165), détenue par Pastef, il est peu probable qu’Ousmane Sonko soit confronté à une motion de censure. D’autant que sa recevabilité nécessite « la signature d’un dixième (1/10e) des membres composant l’Assemblée nationale ».  

D’après Les Échos, Sonko aurait choisi de recourir à l’article 86 pour faire adopter le Budget, car il serait difficile de le soumettre aux députés en plénière tout en respectant les délais imposés. La loi de finances doit impérativement être adoptée avant le 31 décembre à 23 h 59.  

À ce jour, le projet de LFI 2025 a déjà été approuvé par la commission des finances et du contrôle budgétaire.  

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