XALIMANEWS-L’Union des magistrats du Sénégal (UMS) observe dans un communiqué qu’un groupe parlementaire d’un parti politique a ouvertement accusé deux éminents membres du Conseil constitutionnel de corruption et de conflit d’intérêt suite à la décision de cette juridiction établissant la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024.
C’est ainsi que l’Assemblée Nationale a été convoquée en séance plénière pour la mise en place d’une commission parlementaire chargée de les entendre. Tout en apportant son soutien à leurs collègues, l’UMS « condamne vigoureusement une telle démarche attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et constitutive d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice. »
L’UMS rappelle, conformément aux articles 92, 93 de la constitution et 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, que « aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives. »
En outre, l’Union des magistrats du Sénégal souligne que c’est le Conseil Supérieur de la Magistrature qui est l’organe disciplinaire des magistrats, précisant que les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Conseil, sauf cas de flagrant délit. Les magistrats rappellent également que les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours.
