Le marché mis en cause par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) à l’Agence nationale du plan pour le retour vers l’Agriculture (Anreva) avait été octroyé à Axa-Assurances par une commission des marchés plus qu’irrégulière. Axa avait soumissionné en même temps que six autres compagnies d’assurance.
« L’As » révélait que la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) avait jeté à la poubelle l’attribution provisoire d’un marché lancé par l’Anreva. En fait, il s’agit d’un marché d’assurance qu’une commission jugée irrégulière avait presque fini d’offrir à Axa-Assurance, comme on le lit à travers la décision numéro 090/10/Armp/Crd en date du 07 juillet. En effet, le 26 avril 2010, l’Anreva avait lancé un appel d’offres ayant pour objet le choix d’une compagnie d’assurances pour la couverture médicale de son personnel. Les offres reçues, au nombre de six, ont été dépouillées le 27 mai 2010 par la commission des marchés de l’Agence et un rapport d’évaluation technique avait été élaboré par la commission d’évaluation ad hoc.
En sa réunion du 31 mai 2010, la commission des marchés a procédé à l’attribution provisoire du marché à la compagnie Axa Assurances. Subséquemment, le dossier a été envoyé à la Dcmp pour avis sur le procès-verbal d’ouverture des plis, le rapport d’analyse des offres et l’attribution provisoire.
En réponse, par lettre en date du 23 juin, la Dcmp a émis un avis défavorable et pour cause. À l’appui de son refus, la Dcmp invoque le défaut de convocation du représentant du Contrôle financier aux réunions de la commission des marchés, nonobstant l’atteinte du quorum, et rappelle les règles de fonctionnement des commissions des marchés, arrêtées par l’article 37 du Code des marchés publics. Une violation flagrante des textes. N’empêche, à la suite de cette « gifle », l’Anreva a cru bon devoir faire un recours qualifié de « demande d’avis ». Dans son recours, l’Anreva a confirmé l’absence du représentant du Contrôle financier et se dit disposée à procéder à la reprise de la procédure. Ce que l’Armp lui a demandé de faire non sans constater la nullité des délibérations de la commission des marchés de l’Agence, irrégulièrement composée.
Cheikh Mbacké GUISSE
lasquotidien.info
