Biens publics confisqués : la déclaration menaçante et intégrale de Aminata Tall

Le 02 avril dernier, le Sénégal a procédé à l’investiture de son 4^ème Président de la République, son Excellence Monsieur Macky SALL, après des élections démocratiques saluées par le monde entier. Une passation des pouvoirs s’en est suivie.

Or, dans toute administration qui se respecte, lors des passations de service, il convient de vérifier autant la présence physique du matériel que l’orthodoxie des transactions financières notamment.

C’est dans ce cadre que la Présidence de la République, au constat de certaines zones d’ombre et de possibles irrégularités qui entouraient la gestion, entre autres, du parc automobile déclaré, a fait procéder à un audit physique de ce patrimoine.

Entrent dans ce cadre les notes circulaires n° 0000001, 0000002 du 13 avril 2012.

Il est évident qu’à la fin de cette procédure, toutes les personnes ayant droit pourront à nouveau se faire affecter des véhicules selon les règles administratives en vigueur.

En conséquence, il n’y a ni acharnement, ni règlement de compte, ni conflit, encore moins de haine. Il n’y a que la volonté expresse de Monsieur le Président de la République de mener un mandat vertueux sur des bases claires de bonne gouvernance, d’administration performante au service de notre peuple, qui a montré sa maturité  démocratique le 25 mars dernier.

Il va donc de soi, que lorsque des véhicules ont été expressément acquis sur le budget et pour le compte de l’Etat, l’administration doit se pencher sur leur gestion administrative et les conditions de leur distribution.

Par ailleurs, il importe de noter, que tout bien acquis sur des deniers publics et pour le compte de l’Etat, revient à l’Etat.

Et lorsque nous constatons, documents à l’appui, que des véhicules acquis par dons, donc gracieusement offerts par des gouvernements amis, font l’objet d’une rétrocession d’une incidence financière de plusieurs milliards à l’Etat, ou que des véhicules acquis pour le compte de l’Etat sont distribués à de hautes autorités de l’Etat, des personnalités du monde des affaires, des militants ou des sympathisants, il convient au minimum, de faire le point.

1-Acquisition par dons

Par exemple,

En mars 2008, l’État du Sénégal a reçu un don de 307 véhicules de l’Arabie Saoudite, du Koweït et de l’Iran dans le cadre du Sommet de l’OCI).

Par différents courriers, le Ministre délégué chargé du budget notifiait à la Direction du Matériel et du Transit administratif « l’exonération des droits et taxes sur ces véhicules … offerts à l’État du Sénégal » dont 20 véhicules LEXUS et 20 véhicules MERCEDES et « objet d’une autorisation d’acceptation de don du Secrétariat général de la Présidence de la République ».

Ces véhicules ont donc été acquis dans le cadre d’un don.

Mais pour ces 40 véhicules, des factures et des bordereaux de livraison émanant de différentes sociétés, s’élevant à plusieurs milliards de FCFA, adressés à la Présidence de la République, ont été retrouvés dans le dossier.

Autre exemple,

Par une lettre du mois de juillet 2008 le Président de la République mettait à la disposition du Ministre d’État, Ministre de l’Économie et des Finances, un « lot de véhicules … reçus dans le cadre de l’OCI ».  En mars 2011, par différents courriers officiels, l’instruction a été donnée de prélever des véhicules sur le stock de l’OCI pour les vendre à des personnalités politiques ou du monde des affaires nommément désignées dans lesdites lettres.

Par exemple, une Mercedes S600 presque neuve et ayant peu roulé, a été vendue à 44 317 927 FCFA hors taxes contre un prix TTC à neuf de 139 811 481 FCFA.

L’enquête révélera si oui ou non  ces personnalités ont bénéficié de l’exonération de droits et taxes, qui avait été accordée à l’État dans le cadre du don de ces véhicules ; Il s’agit de treize (13) véhicules vendus à sept (7) personnalités, parmi lesquelles seules trois ont soldé le prix de cession.

Et ce ne sont là que deux exemples parmi tant d’autres et pas des moindres.

2- Acquisition par financement de l’Etat

A)

Un autre volet de ce dossier est que six cent trente (630) véhicules, livrés par séquences  (377, 208, 45 non encore reçus) ont été acquis dans la période électorale et distribués pour une bonne part à des fins électoralistes et pour les besoins de la campagne électorale. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’un patrimoine de l’État, puisqu’ils ont été acquis sur un fonds spécial de 6,5 milliards de FCFA et payés entièrement au fournisseur.

B)

Acquisition de véhicules de types et marques divers avec une autre société, pour une valeur de 2 milliards 900 000 000 FCFA, en paiement partiel par 4 chèques de 500 millions dont deux effectivement encaissés. Le reliquat fait actuellement l’objet d’un recours récent, (cf. lettre).

A ce propos d’ailleurs, la société distributrice  est en train de faire sa propre police de récupération de véhicules au cas où l’Administration n’accepterait pas de payer le reliquat pour non respect de procédure administrative. Notons que pour lesdits véhicules, certains ont déjà fait l’objet d’immatriculation par la Présidence de la République dans la série AD.

On constate, dans la même veine, que certains véhicules actuellement détenus à tort par des non ayant-droits, font l’objet de tentatives de régularisation par l’annulation de factures précédemment remises à l’État par des factures antidatées. Une recherche documentaire complémentaire et un travail minutieux de rapprochement effectué dans le cadre d’une expertise judiciaire pourront montrer si oui ou non il s’agit d’une tentative de distraction de biens publics par des agissements délictuels.

3- Escorte présidentielle

Des investigations sont en train d’être menées pour les neuf (9) véhicules 4X4 Ford de l’escorte présidentielle, acquis entre les deux tours de l’élection présidentielle, immatriculés de DK-3171-AN à DK-3179-AN, qui n’ont pas été retrouvés à la Présidence de la République après la passation des pouvoirs.

Par ailleurs, il faut également signaler que certains Ministres Conseillers, Conseillers Techniques et Chargés de mission, dont les fonctions ont pris fin le 02 avril dernier, détiennent encore par devers eux des véhicules de fonction initialement mis à leur disposition. La Présidence de la République, par un communiqué, avait demandé la restitution desdits véhicules.

A cet effet, des dispositions rigoureuses seront prises dorénavant à l’encontre des personnes concernées.

Notre devoir étant d’édifier le peuple et l’opinion d’une part, et de respecter les procédures administratives et la confidentialité des dossiers classifiés, d’autre part, vous comprendrez que nous nous en arrêtions là.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Dakar, le 30 mai 2012