Que le Sénégal ne compte pas sur les juridictions sous-régionales pour arbitrer le contentieux pré-électoral, si le Conseil constitutionnel invalide ou se déclare incompétent sur la candidature du président Wade.La Cour de justice de la Cedeao a pris les devants : Elle n’a aucune compétence en matière électorale.
Tout le monde pensait, lors de la conférence de presse initiée hier, que la Cour de justice de la Cedeao allait évoquer l’affaire Hissène Habré. Mais les observateurs, qui s’y attendaient, ont vite fait de déchanter. En effet, au cas où le Conseil constitutionnel du Sénégal se déclarerait incompétent sur la recevabilité de la candidature du président Wade, ou invaliderait sa candidature, le Sénégal ne pourra guère compter sur les juridictions sous-régionales africaines pour arbitrer le contentieux pré-électoral. La Cour de justice de la Cedeao a ainsi clairement indiqué son ‘incompétence en matière électorale’. ‘Il n’y a aucune possibilité de saisine en matière électorale. La Cour n’en a pas la compétence et ne connaît pas non plus de contentieux électoraux. Cette compétence sur les questions liées aux élections est laissée aux juridictions nationales des Etats membres’, déclarent les experts de la juridiction africaine.
Les experts de la Cour de justice de la Cedeao ont profité de leurs échanges avec la presse sénégalaise, dans un hôtel de la place, pour évoquer le cas de ces Etats membres de la communauté qui refusent d’exécuter ses décisions rendues. Et c’est pour dire que tout Etat membre de la Cedeao refusant d’exécuter les décisions de justice rendues par la juridiction s’expose à des sanctions politiques pouvant aller jusqu’à son exclusion au sein de la communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Parce que l’application de ces arrêts rendus et leurs exécutions sont obligatoires pour tout Etat membre signataire du protocole portant création de la juridiction en 1991. C’est l’un des moyens de coercition dont elle dispose pour contraindre ses 15 Etats membres à se plier à ses jugements.
Entre outre, les membres de cette délégation de la Cour de justice de la Cedeao ont été interpellés par nos confrères sur le cas Hissène Habré. Mais ils se sont empressés d’évacuer le sujet, en se gardant de commenter l’arrêt rendu par la juridiction. L’on se rappelle que la Cour avait donné mandat au Sénégal de mettre sur pied un tribunal ad hoc pour juger Habré.
Cette délégation de la Cour de justice de la Cedeao comprend Félicien Honkakrin (directeur de la communication), l’avocat Abdoulaye Beine (chargé de recherches) et Mme Blenche Pebozi, spécialiste des droits humains.L’objectif de cette rencontre avec la presse était d’informer et de sensibiliser sur les missions et les compétences de la juridiction africaine. Mais également de faire le bilan de ces dix années d’existence ainsi que toutes les requêtes traitées depuis qu’elle est effective. La particularité de cette juridiction, notent les spécialistes, est l’absence d’obligation d’épuiser toutes les voies de recours internes avant sa saisine. Il faut aussi noter que les décisions rendues ne peuvent pas faire l’objet d’appel.
Pape NDIAYE
