La Carte brune d’assurance instituée dans l’espace de la CEDEAO devrait aider à la libre circulation des personnes et des biens entre les Etats membres, a souligné mercredi le président de la Fédération sénégalaise des sociétés d’assurances (FSSA).
La FSSA organisait une Journée dédiée à la Carte brune CEDEAO sur le thème ‘’L’assurance carte brune Cedeao : un défi de l’intégration régionale’’ dans le cadre de la 20éme édition de la FIDAK.
En signant le 29 mai 1982 à Cotonou le protocole et le 25 décembre 2000 à Dakar le protocole additionnel instituant le système d’assurance de la Carte brune, les 14 chefs d’Etat et de gouvernement se sont entendus pour aménager un système commun de règlement des sinistres liés à la responsabilité des automobilistes dans un accident occasionné dans un autre pays membre.
‘’Cette carte brune devrait favoriser une harmonisation progressive des législations et réglementations relatives à la responsabilité civile en matière d’accidents de la circulation dans la zone CEDEAO’’, a expliqué Mor Adj.
Il s’agit ainsi par la mise en place de cet instrument d’aider les transporteurs à disposer d’une carte commune d’assurance couvrant la responsabilité civile dans tous les pays, a-t-il dit.
Selon lui, ‘’depuis la signature de ces protocoles, beaucoup de progrès ont été accomplis avec la mise en place d’un document harmonisé de règlements des sinistres basé sur la règle du Code CIMA et acceptés par tous les bureaux nationaux’’.
Mais, pour le président de la FSSA, ‘’force est de reconnaître qu’il reste beaucoup à faire en ce qui concerne le paiement des sinistres qui est l’essence même du système’’.
En effet, a t-il dit, ‘’la lenteur dans leurs règlements et l’accumulation des dossiers en suspens entre les bureaux nationaux risquent d’hypothéquer l’avenir du système de la carte Brune CEDEAO’’.
C’est pourquoi, a expliqué, Mor Adj, ‘’la FSSA a pensé à travers cette journée instaurer un échange fécond pour réfléchir sur les voies et moyens pour les solutions à mettre en œuvre pour sauvegarder cet important outil d’intégration’’.
‘’Le Bureau national sénégalais propose ainsi une solution innovante qui, si elle partagée par les autres bureaux nationaux, permettra d’impulser une dynamique positive au système en favorisant un règlement rapide des sinistres par un renforcement des capacités financières’’, a dit le président de la FSSA.
L’objectif, selon lui, est de restaurer la confiance de tous les acteurs.
‘’Les Etats et les sociétés d’assurances de chaque pays se partagent les rôles pour restaurer effectivement le patrimoine des victimes d’accidents de route causés par des visiteurs en provenance de pays membres de la CEDEAO’’, a dit Mor Adj.
La Carte Brune est un système d’extension de la couverture de la responsabilité civile lors d’un sinistre, a expliqué le Coordonnateur du Bureau national de la carte Brune au Sénégal, El Hadj Diop.
Les textes instituant ce dispositif avaient prévu un fonds avec une cotisation de 174 millions francs Cfa pour les pays membres. Mais les contributions n’ont jamais été respectées pour alimenter le fonds, a-t-il dit
ADL/OID
CARTE BRUNE