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Ce 24 juin date limite de la déclaration de patrimoine – Les récalcitrants encourent de lourdes sanctions

Date:

De sources concordantes, c’est ce mercredi 24 juin 2015 à minuit, qu’expire le dépôt de la déclaration de patrimoine. Au délai de cette date, l’Ofnac, en application des dispositions de l’article 8 de la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine, va sévir et des sanctions lourdes sont prévues.
Selon une note de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), le Président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, le Président du Conseil économique, social et Environnemental, ainsi que les membres du gouvernement, ont tous satisfait à l’obligation de déclaration de patrimoine. Cependant, il est révélé que certains concernés tardent toujours à apporter des informations complémentaires sur leur sujet.
Sont concernées par la déclaration de patrimoine, les personnes exerçant les attributions d’administrateurs de crédits, d’ordonnateurs de recettes et de dépenses et de comptables publiques entre autres, dont les opérations financières annuelles atteignent ou dépassent un milliards de francs Cfa.
gfm.sn

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