L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) vient d’annuler un marché relatif à la fourniture de voitures lancé par la Direction générale du quotidien national Le Soleil. La décision rendue confirme celle déjà prise par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp), qui avait décelé des irrégularités dans la procédure d’Appel d’offres.
L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) vient de frapper au cœur de la direction du quotidien national Le Soleil. Et pourtant, ironie du sort, c’est cette même Direction générale du Soleil qui l’a saisie au sujet d’un marché litigieux que la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) a cassé, invoquant des vices de forme dans la procédure.
Qu’est-ce qui s’est passé ? La SSPP « Le Soleil » a, le 11 mai dernier, dans le quotidien du même nom, publié un dossier d’appel d’offres (Dao) aux fins d’acquisition de véhicules en trois (3) lots. Le lot 1 comporte un véhicule 4 X 4 station wagon haut de gamme (12 CV) ; le lot 2 concerne un véhicule berline de direction (11CV) et enfin le lot 3 : six (06) véhicules berline de service (6 CV-8CV).
A l’ouverture des plis, le 14 juin 2011, c’est-à-dire un mois après, seule la société Espace Auto a fait une offre pour le lot 1, tandis que pour les lots 2 et 3, deux et trois soumissionnaires, d’une part Espace Auto et SILCAR S.A, et d’autre part Tata Africa SA.R.L, Espace Auto et SILCAR S.A, ont été répertoriés. Après évaluation des offres, suivant procès-verbal du 21 juin 2011, Espace Auto et SILCAR S.A ont été désignés attributaires provisoires pour les lots 1 et 2, le lot 3 n’ayant pas été attribué. Saisie pour avis sur le rapport d’analyse des offres et l’attribution provisoire par Le Soleil par lettres en date du 24 juin 2011, du 30 juin 2011, la Dcmp a déclaré ne pouvoir donner son avis favorable pour l’attribution du lot 1 du marché à Espace Auto.
La direction du quotidien national se fâche. Et saisit l’Armp pour arbitrage. Mais à la grande surprise de la direction du Soleil, l’Armp va confirmer le verdict rendu par la Dcmp. Et pourquoi ? Par lettre du 30 juin, la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) entre en jeu et bétonne sa défense. Dans son argumentaire, elle formule les observations suivantes : selon la Dcmp, l’original du procès-verbal d’ouverture des plis n’est pas joint ; mieux encore, s’agissant du rapport d’évaluation des offres, l’offre d’Espace Auto pour le lot 1 ne peut être considérée comme conforme pour l’essentiel, dans la mesure où les spécifications techniques non satisfaites par l’offre dudit candidat sont substantielles. En effet, la capacité de la cylindrée du véhicule proposé est en deçà du minimum exigé, ledit candidat ayant proposé 3000 cc au lieu de 3400 cc minimum.
Au surplus, le nombre de places proposé est de 5 au lieu de 7 exigé dans le DAO. Autre chose qui a intrigué la Dcmp, la qualification du soumissionnaire retenu. Elle fait remarquer que dans le DAO transmis, le chiffre d’affaires au cours des 3 dernières années n’est demandé ni dans l’avis d’appel d’offres ni à la clause 18.1 (a) des DPAO, alors qu’à l’évaluation de la qualification du candidat retenu, ce critère a été utilisé. Par ailleurs, il est mentionné dans la colonne « Références similaires », « 2 références similaires au cours des 3 dernières années » alors que dans le DAO, un (1) marché similaire au moins est exigé.
A l’appui de son recours, la SSPP « Le Soleil » conteste toutefois l’avis défavorable de la Dcmp relatif à l’attribution provisoire du marché à Espace Auto, au motif que son offre est conforme pour l’essentiel et satisfait aux critères de qualification.
A l’analyse des différents arguments étalés par les deux camps, l’Armp s’est finalement fait une religion. Selon l’instance de régulation, considérant qu’Espace Auto propose dans son offre un véhicule de 3000 cc et de cinq (5) places alors que le minimum requis au regard des spécifications contenues dans le DAO est de 3400 cc et sept (07) places, on constate que l’offre présente des divergences substantielles, le caractère substantiel ne résultant pas de l’utilisation envisagée du véhicule mais de la différence entre les spécifications exigées dans le DAO et le contenu de l’offre de l’attributaire provisoire. Donc il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours de la SSPP mal fondé et de confirmer l’avis de la Dcmp. Dans son verdict, l’Armp dit que les divergences relevées par la Dcmp entre l’offre d’Espace Auto et les spécifications techniques contenues dans le DAO sont substantielles et confirme l’avis défavorable rendu par elle. Par conséquent, elle annule l’attribution provisoire du lot 1 du marché. Et indique qu’une cylindrée de 3400 cc correspond à une puissance supérieure à 12 CV.
Ne s’arrêtant pas en si bon chemin, l’Armp considère que dans l’hypothèse où l’autorité contractante envisagerait une relance de la procédure, il y a lieu d’attirer son attention sur une incohérence contenue dans le cahier des clauses techniques, en ce qu’une cylindrée de 3400 cc correspond à une puissance supérieure à 12 CV.
Pape Ismaïla KEITA lasquotidien.com
