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Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 28 novembre 2013

Date:

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le jeudi 28 novembre 2013, au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de son intervention, le Chef de l’Etat a tenu à remercier toute la communauté des éleveurs du Sénégal et les populations de la zone sylvopastorale, notamment celles du département de Linguère et du Ferlo pour l’accueil chaleureux et la forte mobilisation à l’occasion de sa visite de travail au ranch de Dolly.

Le Président de la République a félicité le Ministre de l’Elevage et invité le Gouvernement à renforcer les moyens alloués au sous-secteur, afin d’optimiser sa contribution essentielle à l’autosuffisance alimentaire et au développement économique et social national.

A ce propos, le Chef de l’Etat a considéré la réhabilitation et la modernisation du ranch de Dolly, avec l’implication de tous les acteurs, comme mesures de relance prioritaires de l’élevage au Sénégal.

Au titre de sa communication du jour, le Président de la République a abordé dans un premier point le renforcement préventif de la sécurité des personnes et des biens.

A ce sujet, le Chef de l’Etat a, d’abord, attiré l’attention du Gouvernement sur la recrudescence de l’insécurité dans nos villes, avec une augmentation de la délinquance, marquée par la multiplication des violences faites aux personnes et des atteintes aux biens.

Après avoir déploré cette situation pesante sur les populations, il a invité le Gouvernement à mettre en œuvre dans les meilleurs délais, les mesures et moyens opérationnels nécessaires à l’éradication du spectre de l’insécurité et du vol de bétail.

Le Président de la République a insisté sur la nécessité de veiller à une mobilisation appropriée des commissariats de police et des unités de gendarmerie, afin d’optimiser la couverture sécuritaire de nos localités.

Le Chef de l’Etat a également rappelé toute l’importance qu’il accorde au contrôle rigoureux de la délivrance des licences d’exploitation des débits de boissons alcoolisées, des bars, restaurants et autres lieux de vente et de consommation d’alcool.

Par ailleurs, le Président de la République a invité le Gouvernement à accentuer la lutte contre la drogue et les substances psychotropes et à actualiser le plan national de lutte contre la drogue.

Abordant la question de la sécurité de proximité, le Chef de l’Etat a précisé la mission de l’Agence d’Assistance à la Sécurité de Proximité (ASP), qui est celle d’être exclusivement un instrument opérationnel d’appui aux forces de sécurité publique. Les éléments recrutés par l’Agence (assistants et assistantes de sécurité), dotés d’une bonne formation, devront travailler en parfaite synergie avec les forces de sécurité et les élus locaux.

Evoquant la situation des personnels des sociétés privées de gardiennage, le Président de la République a engagé le Gouvernement à hâter la signature d’une convention collective de travail, afin de doter le secteur d’un cadre réglementaire d’exercice stable, conforme à son importance actuelle et future.

Le Chef de l’Etat a, enfin, demandé au Gouvernement de préparer un projet de loi d’orientation sur la sécurité intérieure, qui indiquera les ambitions, les moyens et l’organisation adéquate en la matière.

Réitérant sa volonté d’accélérer la croissance économique, de promouvoir l’emploi, notamment l’auto-emploi et l’emploi des jeunes et de consolider dans l’équité, le progrès social, le Président de la République a invité le Gouvernement à engager le lancement conjoint du FONGIP, du FONSIS et de la BNDE.

Cette synergie opérationnelle permettra ainsi d’assurer la construction à partir de ressources nationales, des bases inclusives et durables d’une économie orientée vers l’optimisation du potentiel national, la promotion des secteurs à haute valeur ajoutée et la création d’emplois.

Le Chef de l’Etat a, dans cet esprit, réaffirmé avec force la place fondamentale des PME dans le développement économique du pays. A ce titre, le Gouvernement devra engager la facilitation impérative et immédiate de leur accès à la commande publique et réduire les délais de paiement des fournisseurs de l’Etat, qui sont en majorité des PME.

Le Président de la République a également demandé au Gouvernement en rapport avec tous les acteurs impliqués, de proposer avant la fin de l’année, un plan national de relance des entreprises en difficultés.

Le Gouvernement est aussi invité à accélérer la finalisation du plan d’urgence pour l’amélioration de l’environnement des affaires, ainsi que la préparation du prochain Conseil présidentiel de l’investissement (CPI).

Au titre de son agenda, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa participation au 3eme Sommet Afro-arabe qui s’est tenu les 19 et 20 novembre 2013.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, informé le Conseil de sa visite d’Etat effectuée au Bénin, les 22 et 23 novembre 2013; visite au cours de laquelle, l’université d’Abomey Calavi lui a conféré le grade de Docteur Honoris Causa.

Le Premier ministre a fait au Conseil une communication portant compte rendu des activités gouvernementales.

Le Premier ministre a, entre autres, mis l’accent sur :
?La signature d’une convention entre l’Etat et la SAPCO ;

?Le lancement de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives ;

?La conférence mondiale des femmes de la Confédération syndicale internationale (CSI) ;

?La réunion de travail sur la politique d’habitat social du Gouvernement.
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait au Conseil, le point de l’actualité internationale, en mettant l’accent sur la sous-région.

Il a ainsi rendu compte de l’accord intervenu à la suite des négociations sur le nucléaire iranien.

A ce sujet, le Président de la République a exprimé le souhait que cet accord historique puisse ouvrir la voie à un règlement pacifique, global et durable de ce dossier dans l’intérêt de la paix et de la sécurité internationale.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des performances réalisées par le Sénégal en matière de gestion de sa dette, performances certifiées par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale.

Concernant l’exécution budgétaire, le Ministre a indiqué au Conseil que les crédits ouverts de l’exercice 2013, ont été effectivement exécutés à hauteur de 86% à la date du 26 novembre.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait au Conseil une communication portant sur le financement de la campagne et la collecte des 50 000 tonnes de semences d’arachide écrémées.

Concernant le financement de la campagne, le Ministre a indiqué que le règlement des créances dues aux opérateurs financiers qui se chiffrent à 8,326 milliards, permettra à la CNCAS de pouvoir couvrir les requêtes de financement nécessaires, ce qui favorisera un bon démarrage de la campagne de commercialisation.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur a fait au Conseil le point sur la situation des inscriptions dans les universités.

Pour le programme d’urgence de construction de sites d’hébergement pour les étudiants, les travaux de démolition ont débuté dans la grande cité de l’UCAD et l’entreprise attributaire du marché de construction de trois pavillons pour une capacité de 1 044 lits au campus du COUD, a reçu ce jour, l’ordre de démarrage des travaux pour une durée maximale de 6 mois.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

?« le projet de loi portant création de l’Office des forages ruraux (OFOR)» ;

?« le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office des forages ruraux (OFOR) » ;

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les mesures suivantes :

?Madame Sokhna Nata SAMB MBACKE, Expert en Développement international et en Administration, est nommée Administrateur du Fonds d’Appui à l’Investissement des Sénégalais de l’Extérieur (FAISE) au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, en remplacement de Monsieur Sory Fanta Mady KABA, appelé à d’autres fonctions.

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