Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 27 mai 2015

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 27 MAI 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le mercredi 27 mai 2015, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Macky SALL, Président de la République.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion de la célébration de la Pentecôte, pour adresser à la communauté catholique ses vœux et prières pour la paix, la concorde nationale et le développement harmonieux du Sénégal dans l’équité et la solidarité.

Le Président de la République a, par ailleurs, adressé, au nom du Peuple Sénégalais, ses sincères remerciements à Sa Majesté Mohamed VI, Roi du Maroc, pour sa visite exceptionnelle d’amitié et de travail, riche en actes et en symboles, marquée, en particulier, par la signature de plusieurs accords de coopération entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal, dans divers domaines, la mise en place d’un Groupe d’impulsion économique entre les deux pays ainsi que le lancement, l’inauguration et la visite de plusieurs réalisations et projets d’intérêt commun.

Le Président de la République a, ainsi, indiqué que ce séjour  traduit l’attachement des deux Chefs d’Etat à la consolidation des liens multiséculaires unissant les deux pays et leur volonté commune de donner un nouvel élan au partenariat économique sénégalo- marocain en impliquant davantage le secteur privé.

Abordant le point de sa communication portant sur le secteur du Travail, le Président de la République a salué la publication du document sur les principales réalisations du Gouvernement, dans ce secteur, sur la période 2012-2015.

Il a, également, adressé ses félicitations, au Gouvernement, particulièrement au Ministre en charge  du Travail et du Dialogue social, pour les résultats appréciables obtenus en la matière portant, notamment, sur la modernisation du dialogue social, la revalorisation des pensions de retraite, le relèvement de l’âge de la retraite à 60 ans dans le secteur privé, la nouvelle législation sur le stage et l’apprentissage pour la promotion de l’emploi des jeunes, ainsi que sur les statistiques en matière d’emploi recensées entre 2012 et 2014 avec un cumul de 135.629 contrats visés par les inspections régionales du Travail et de la Sécurité sociale, soit 37.114 en 2012, 44.695 en 2013 et 53.820 en 2014.

A cet égard, le Chef de l’Etat a exhorté le Gouvernement à amplifier ces acquis, dans la perspective d’instaurer durablement le travail décent et de consolider un dialogue social inclusif à travers, notamment, la mise en œuvre diligente du Plan d’actions du Pacte national de Stabilité sociale et d’Emergence économique, le renforcement des moyens d’intervention de l’Administration du Travail, l’application effective de la nouvelle réglementation sur le contrat de stage et d’apprentissage et la poursuite de la réforme des textes législatifs et réglementaires dans le secteur du Travail, pour mieux accompagner la dynamique du Plan Sénégal Emergent.

Abordant le point de sa communication relatif à la relance des entreprises en difficultés, le Président de la République, rappelant au Gouvernement l’attention toute particulière qu’il attache à l’amélioration durable de l’environnement des affaires et au développement du secteur privé, ainsi que la priorité spéciale à accorder aux entreprises, a insisté sur la nécessité de renforcer les efforts de Restructuration des entreprises en difficultés.

Au titre de son Agenda, le Président de la République a informé le Conseil de :

– sa participation, le  19 mai 2015, à Accra, au Ghana, au 47 ème Sommet ordinaire de la CEDEAO, marqué par son élection à la Présidence en exercice de l’Organisation pour un mandat d’un an ;

– sa participation, le 29 mai 2015, à Abuja, à la cérémonie de prestation de serment de Son Excellence Mohamed Bouhari, Président élu de la République fédérale du Nigeria.

Le Premier Ministre, à l’entame de sa communication, a félicité, chaleureusement, le Président de la République pour sa brillante élection en qualité de Président en exercice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), avant de lui adresser ses vœux de succès.

Au titre des activités gouvernementales, le Premier Ministre a évoqué la création du cadre harmonisé de suivi-évaluation des politiques publiques (CASE), permettant d’asseoir une meilleure coordination des mécanismes et dispositifs de suivi-évaluation et de partage de résultats et d’apporter les mesures correctives ainsi que les ajustements nécessaires à chaque fois que le besoin se fera sentir.

Il a, également insisté sur la nécessité d’assurer un  suivi approprié des accords de coopération avec le Maroc à l’issue de la visite, au Sénégal, de sa Majesté, le Roi du Maroc, Mohamed VI, ainsi que de la mise en œuvre du Programme d’urgence de Développement communautaire (PUDC), Programme d’investissements sociaux visant à renforcer les infrastructures de base en milieu rural et à corriger les disparités spatiales et portant sur l’hydraulique rurale, les pistes de production, l’électrification rurale et l’acquisition de matériel pour l’allégement des travaux des femmes en milieu rural.

Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur (MAESE) a fait le point sur l’actualité africaine et internationale. Il est revenu sur les importants résultats de la visite du Roi Mohamed VI au Sénégal et sur le 47ème Sommet ordinaire de la CEDEAO qui s’est tenu, à Accra, le 19 mai 2015.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait, au Conseil, une communication sur le déroulement de la campagne agricole et de l’état de mise à disposition des intrants sur toute l’étendue du territoire national.

Le Ministre de l’Education nationale a informé le Conseil de la remise du prix littéraire Ahmadou Kourouma au jeune sénégalais Mohamed Mbougar SARR pour son premier roman « Terre ceinte ».

Le Chef de l’Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à cet ancien lauréat du concours général, plume prometteuse de notre pays et a décidé, à titre exceptionnel,  de lui décerner une décoration dans les ordres nationaux.

Le Ministre auprès du Président de la République en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent (PSE) a présenté une communication portant sur le suivi de la mise en œuvre des activités du PSE.

Le Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance a rendu compte de sa participation aux réunions statutaires de la CEDEAO, à savoir la 74ème session ordinaire du Conseil des Ministres et la 34ème réunion de Médiation et de Sécurité.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :

• le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, conclue, à Montréal, le 28 mai 1999 ;

• le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des Fonds marins (ISA), adopté, le 27 mars 1998, à New York ;

• le projet de décret portant création d’un cadre harmonisé de suivi-évaluation des politiques publiques ;

• le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS).

Au titre des mesures d’ordre individuel, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Madame Mariama DRAME, Ingénieur des travaux, Eaux, Forêts et Chasses, Sociologue du Développement est nommée Directeur de l’Agence nationale de Conseil agricole et rural (ANCAR) en remplacement de Monsieur Mamadou Amadou SOW, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Mamadou Amadou SOW, Ingénieur Agronome, précédemment Directeur Général de l’Agence nationale de Conseil agricole et rural (ANCAR) est nommé Directeur Général de l’Institut national de Pédologie (INP) en remplacement de Monsieur Mame Ndéné LO, appelé à d’autres fonctions ;

Nominations d’Adjoint-préfets et Sous-préfets :

• Monsieur Alioune Badara MBENGUE, Administrateur civil, précédemment en service à la Préfecture de Mbacké, est nommé Adjoint au Préfet du département de Dakar, poste vacant ;

• Monsieur El Hadji Ibrahima Niasse NDIAYE, Instituteur, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Adjoint au Préfet du département de Koumpentoum,  poste vacant ;

• Madame Dioma SOW, Inspectrice de l’Animation de Développement, précédemment chef du Centre d’Appui au Développement Local de Sessène, est nommée Adjointe au Préfet du département de Kaolack, en remplacement de Abdoulaye KHARMA, appelé à d’autre fonctions ;

• Monsieur Jean-Baptiste Ngomack SENE, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au Préfet du département de Sédhiou, est nommé Adjoint au Préfet du département de Pikine, en remplacement de Monsieur Alé Dieye DIOUF, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Youssou FAYE, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au Sous-préfet de l’arrondissement de Guédiawaye, département de Guédiawaye, est nommé Adjoint au Préfet du département de Kaffrine, en remplacement de Monsieur El Hadj Djiby BOKHOUM, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Moussa Clédor NDIAYE, Secrétaire d’Administration, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Adjoint au Préfet du département de  Gossas,  en remplacement de Monsieur Malick Mbengue, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Abdoul Meye THIAM, Secrétaire d’Administration, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Adjoint au Préfet du département de Saint – Louis, en remplacement de Monsieur Ousmane THIAO, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Babacar WADE, Instituteur, précédemment Adjoint au Sous-préfet de Notto, département de Thies, est nommé Adjoint au Préfet du département de Birkelane,  en remplacement de Monsieur Bouna Ndiaye Diop ;

• Monsieur Omar Dieng SARR, Secrétaire d’Administration, précédemment en service à la Direction générale de l’administration territoriale, est nommé Adjoint au Préfet du département de Thiès, en remplacement de Monsieur Daouda MBAYE, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Boubacar DIENG, secrétaire d’Administration, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommé Adjoint au Préfet du département de Tivaouane, région de Thiès, en remplacement de Monsieur Moussa BA, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Amdy Moustapha BA, Ingénieur des travaux de planification, précédemment Adjoint au Sous-préfet de Mabo, département de Birkelane, est nommé Adjoint au Préfet de Goudiry, en remplacement de Monsieur Mamadou BA, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Oumar Mamadou SOW, Instituteur, précédemment Adjoint au Sous-préfet de l’arrondissement de Thillé Boubacar, département de Podor, est nommé Adjoint au Préfet du département de Kédougou,  en remplacement de Monsieur Samba Adolphe SIDIBE, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Alassane ANNE, Instituteur, précédemment Adjoint au Sous-préfet de l’arrondissement de Ndiop, département de Fatick est nommé Adjoint au Préfet du département de Koungueul,  poste vacant ;

• Monsieur Souleye FAYE, Instituteur, précédemment Adjoint au Sous-préfet de l’arrondissement de Sessène, département de Mbour, est nommé Adjoint au préfet du département de Bambey, poste vacant ;

• Monsieur Mandaw Kandji, Agent Technique d’Elevage; précédemment Adjoint au Sous-préfet de Ngoye, département de Bambey, est nommé Adjoint au Préfet de Sédhiou, en Remplacement de Monsieur Jean-Baptiste Ngomack SENE, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Yagouba O Sidya SOW, PCEM, précédemment Adjoint au Sous-préfet de l’arrondissement de Keur Moussa, département de Thiès, est nommé Adjoint au Préfet de Foundiougne, en remplacement de Madame Aissatou Sambou, appelée à d’autres fonctions ;

• Monsieur Oumar Sagna NDIAYE, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au Sous-préfet de l’arrondissement de Dagoudane Pikine, est nommé Adjoint au Préfet de Rufisque, en remplacement de Monsieur Ibrahima DIOUF, appelé à d’autre fonctions ;

• Monsieur Abdoul Wahadou THIOUNE, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Ndiob, département de Fatick, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement des Almadies, département de Dakar, en remplacement de Monsieur Papa Samba MBODJ, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Djiby DIALLO, Instituteur, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Fissel, département de Mbour, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Dakar Plateau, département de Dakar, en remplacement de Monsieur Ndiogou NDONG, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Souleymane LY, Ingénieur des Travaux de Planification, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Ndoulo, département de Diourbel, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Thiaroye, département de Pikine, en remplacement de Monsieur Mor Karé NDIAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur El Hadj Djiby BOKHOUM, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au Préfet du département de Kaffrine,  est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Nyassia, département  de Ziguinchor, en remplacement de Monsieur Adama Cheich DIAW appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Adama Cheich DIAW, Sécretaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Nyassia, département de Ziguinchor, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Wack Ngouna, département de Nioro du Rip, en remplacement de Monsieur Daour DIENG, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Mamadou Lamine THIAM, Secrétaire d’administration, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Dar Salam, département de Salémata, est nommé Sous- préfet de l’arrondissement de Koumbal, département de Kaolack, en remplacement de Monsieur Samba HANNE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Ousmane THIAO, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au Préfet du département de Saint-Louis, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Tenghory, département de Bignona, en remplacement de Monsieur Alioune SADJI, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Alioune SADJI, Instituteur, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Tenghory, département de Bignona, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Ngélou, département de Guinguinéo, en remplacement de Monsieur Dibocor DIOP, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Ndiogou NDONG, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Dakar-plateau, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Dodji, département de Linguère, en remplacement de Monsieur Abdourahmane DIEYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Amadou Aliou SY, Secrétaire d’Administration, précédemment en service à la préfecture de Mbour, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Bala, département de Goudiry, en remplacement de Monsieur Mamadou SY, admis à faire valoir ses droit à une pension de retraite ;

• Monsieur Ndiaty BAKHOUM, Agent Technique d’Agriculture, précédemment Sous-préfet de l’Arrondissement de Tendouck, département de Bignona, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Mérina Dakhar, département de Tivaouane, en remplacement de Monsieur Samba Ndokh BA, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Daouda MBAYE, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au Préfet du département de Thiès, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Tendouck, département de Bignona, en remplacement de Monsieur Ndiaty BAKHOUM, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Moussa BA, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au Préfet du département de Tivaouane, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Sindian, département de Bignona, en remplacement de Monsieur Ibrahima SARR, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Ibrahima SARR, Agent Technique d’Agriculture précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Sindian, département de Bignona, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Niakhene, département de Tivaouane, en remplacement de Monsieur Fallou FALL, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

• Monsieur Mountaga Daha TALL, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Kouthiaba Ouolof, département de Koumpentoum, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Sindia, département de Mbour, en remplacement de Monsieur Amady DIONGUE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Alé Dieye DIOUF, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au Préfet du département de Pikine, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Mampatim, département de Kolda, en remplacement de Monsieur Ibrahima Baila BA, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Ibrahima Baila BA, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Mampatim, département de Kolda, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Pambal, département de Tivaouane, en remplacement de Madame Khardiatou SENE, appelée à d’autres fonctions ;

• Madame Khardiatou SENE, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Pambal, département de Tivaouane, est nommée Sous-préfet de l’arrondissement de Fissel, département de Mbour, en remplacement de Monsieur Djiby DIALLO, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Médoune MBOUP, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Pakour, département de Vélingara, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Ndoulo, département de Diourbel, en remplacement de Monsieur Souleymane LY, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Mamadou BA, Instituteur, précédemment Adjoint au Préfet du département de Goudiry, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Dianké Makha, département de Goudiry, en remplacement de Monsieur Mamadou DJIBA, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Samba Adolphe SIDIBE, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au Préfet de Kédougou, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Fafacourou, département de Médina Yoro Foula, en remplacement de Monsieur Sébastien Senghor, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Mamadou DJIBA, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Dianké Makha, département de Goudiry, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Ndiop, département de Fatick, en remplacement de Monsieur Abdoul Wahabou THIOUNE, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Abdoulaye KHARMA, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au Préfet du département de Kaolack, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Pakour, département de Vélingara, en remplacement de Monsieur Médoune MBOUP, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Malick MBENGUE, Instituteur, précédemment Adjoint au Préfet de Gossas, département de Gossas, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Dar Salam, département de Salémata, en remplacement de Monsieur Mamadou Lamine THIAM, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Sébastien SENGHOR, Instituteur, précédemment sous-préfet de l’arrondissement de Fafacourou, département de Médina Yoro Foula, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Kouthiaba Ouolof, département de Koumpentoum, en remplacement de Monsieur Mountaga Daha SALL, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Amadou Lamine SY, Instituteur, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Sagna, département de Malem Hodar, est nommé Sous-préfet de l’Arrondissement de Niodior, département de Foundiougne, en remplacement de Monsieur Bou Papa FALL, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Mahmoudou BA, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Karantaba, département de Goudomp, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Sagna, département de Malem Hodar, en remplacement de Monsieur Amadou Lamine SY, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Bou Papa FALL, Agent Technique d’Horticulture, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Niodior, département de Foundiougne, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Ngoye, département de Bambey, en remplacement de Monsieur Ibrahima SOW, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Pape Sérigne NIANG, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Médina Sabakh, département de Nioro du Rip, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Lour Escale, département de Koungueul, en remplacement de Monsieur Mbacké Fall ;

• Monsieur Ibrahima SOW, Secrétaire d’Administration, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de Ngoye, département de Bambey est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Médina Sabakh, département de Nioro du Rip, en remplacement de Monsieur Pape Sérigne NIANG, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Ibrahima DIOUF, Secrétaire d’Administration, précédemment Adjoint au Préfet du département de Rufisque, région de Dakar, est nommé Sous-préfet de l’arrondissement de Karantaba, département de Goudomp, en remplacement de Monsieur Mahmoudou BA, appelé à d’autres fonctions ;