XALIMANEWS- Un communiqué du Conseil Constitutionnel vient de clore définitivement le débat sur la date de la tenue de la présidentielle au moment où l’opinion considère que les sénégalais vont voter le 24 mars 2024. Mais pour Ngouda Mboup, cet acte ne vaut pas une décision.
« Un communiqué du Président du Conseil constitutionnel ne vaut pas Décision du Conseil constitutionnel », a écrit le Pr de droit constitutionnel sur sa page Facebook.
M. Mboup estime que « Les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics (article 92), c’est à dire au Conseil constitutionnel d’abord, qui est un pouvoir public constitutionnel »
Et d’ajouter : La nomenclature des de décisions du Conseil constitutionnel est structurée comme suit : Les visas; Les motifs; Le dispositif ; Signatures des membres ayant siègé ainsi que de celle du Greffier en chef ».
